Traduction de «these questions which mr saryusz-wolski » (Anglais → Français) :

They could also opt out of these rules for operational purposes by declaring that the operation in question is performed as operational air traffic (OAT), in which case the SES rules do not apply to these users.
Ils peuvent aussi déroger à ces règles pour des raisons opérationnelles, en déclarant que le vol en question est exécuté selon les règles de la circulation aérienne militaire (CAM), auquel cas la réglementation relative au CUE ne s’applique pas à eux.

– (DE) Mr President, my group requests that a temporary committee be set up pursuant to Rule 175 in order to answer many of these questions, which Mr Saryusz-Wolski has also raised; in other words, that we join with the Commission and the Council too, of course, to draw the appropriate conclusions – which we can hopefully draw together – from the situation by the May part-session.
– (DE) Monsieur le Président, mon groupe réclame la création d’une commission temporaire en vertu de l’article 175 afin de répondre à bon nombre de ces questions, que M. Saryusz-Wolski a également soulevées; autrement dit, que nous emboîtions le pas de la Commission et du Conseil aussi, bien sûr, afin de tirer les conclusions qui s’imposent – et nous espérons les tirer ensemble – d’ici la période de session du mois de mai.

‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer.
20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.

I would like to say a few words in relation to these three reports, which are all part of the same package, which includes the reports by Mr von Wogau and Mr Saryusz-Wolski.
Je voudrais dire quelques mots concernant ces trois rapports, tous faisant partie du même paquet, contenant les rapports de M. von Wogau et de M. Saryusz-Wolski.

In terms of external relations, elements of which were raised by Mr Saryusz-Wolski and Mrs Isler Béguin, I would like to tell Mr Saryusz-Wolski that the priority of the European Council, as I mentioned earlier, is to define precise strategies and to issue guidance for energy security and solidarity.
En ce qui concerne les aspects relatifs aux relations extérieures, qui ont été évoqués notamment par le président Saryusz-Wolski et par M Isler Béguin, je voudrais répondre au président Wolski que le Conseil européen, je l’ai déjà indiqué, aura pour priorité de définir des orientations extrêmement précises et des lignes directrices sur la sécurité et la solidarité énergétiques.

Saryusz-Wolski (PPE-DE) (PL) Mr President, I have noticed two shortcomings in the Luxembourg Presidency’s programme, and I should like to ask two questions with regard to these shortcomings.
Saryusz-Wolski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, j’ai noté deux lacunes dans le programme de la présidence luxembourgeoise et je voudrais poser deux questions à ce propos.

Saryusz-Wolski (PPE-DE ) (PL) Mr President, I have noticed two shortcomings in the Luxembourg Presidency’s programme, and I should like to ask two questions with regard to these shortcomings.
Saryusz-Wolski (PPE-DE ). - (PL) Monsieur le Président, j’ai noté deux lacunes dans le programme de la présidence luxembourgeoise et je voudrais poser deux questions à ce propos.

3. For the application of paragraph 2, the data of the partner enterprises of the enterprise in question are derived from their accounts and their other data, consolidated if they exist. To these are added 100 % of the data of enterprises which are linked to these partner enterprises, unless their accounts data are already included through consolidation.
3. Pour l'application du paragraphe 2, les données des entreprises partenaires de l'entreprise considérée résultent des comptes et autres données, consolidés s'ils existent, auxquelles sont ajoutées 100 % des données des entreprises liées à ces entreprises partenaires, sauf si leurs données ont été déjà reprises par consolidation.

In replying to these questions, the Commission would be grateful if as much detail as possible is provided on these specific issues, as well as the question at which level the proposed measure could be best addressed: at international, EU, national, regional or local level?
La Commission serait reconnaissante si les réponses à ces questions pouvaient être le plus détaillées possible sur chaque sujet spécifique ainsi le niveau auquel la mesure proposée peut serait le mieux traitée : au niveau international, de l’UE, national, régional ou local.

3. For the application of paragraph 2, the data of the partner enterprises of the enterprise in question are derived from their accounts and their other data, consolidated if they exist. To these is added 100 % of the data of enterprises which are linked to these partner enterprises, unless their accounts data are already included through consolidation.
3. Pour l'application du paragraphe 2, les données des entreprises partenaires de l'entreprise considérée résultent des comptes et autres données, consolidés s'ils existent, auxquelles sont ajoutées 100 % des données des entreprises liées à ces entreprises partenaires, sauf si leurs données ont été déjà reprises par consolidation.