Vertaling van "these rules could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

the binding force of these rules
le caractère contraignant de ces règles

to evade these rules
tourner cette réglementation

contemplated by these rules
prévu par les présentes règles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These rules could be made more flexible by allowing national law to fix a reference period of up to 12 months.
Ces règles pourraient être plus flexibles si les législations nationales étaient autorisées à fixer une période de référence pouvant aller jusqu’à douze mois.

In that case these two rules could be in conflict with specific regard to the case when the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.
Dans ce cas, ces deux règles pourraient entrer en conflit, surtout si le processus de renouvellement du titre de séjour du regroupant est déjà entamé.

Proportionality means that these rules could be relatively simple for certain simple, products distributed on an execution-only basis where such products would be compatible with the needs and characteristics of the mass retail market.
Par «proportionnalité», il faut entendre que les règles pourraient être relativement simples pour certains produits simples, distribués sur la base d'une exécution simple, qui seraient compatibles avec les besoins et les caractéristiques du marché de détail de masse.

They could also opt out of these rules for operational purposes by declaring that the operation in question is performed as operational air traffic (OAT), in which case the SES rules do not apply to these users.
Ils peuvent aussi déroger à ces règles pour des raisons opérationnelles, en déclarant que le vol en question est exécuté selon les règles de la circulation aérienne militaire (CAM), auquel cas la réglementation relative au CUE ne s’applique pas à eux.

An insufficient level of compliance with these rules could lead to adverse consequences. These include a degradation of working conditions for road transport workers, increased risks for road safety and other road users, and disadvantaging compliant undertakings.
Le non-respect de ces règles pourrait avoir des conséquences préjudiciables, en termes de dégradation des conditions de travail dans le secteur du transport routier, de risques accrus pour la sécurité routière et les autres usagers de la route, et de désavantages pour les entreprises qui se conforment à la réglementation.

The Commission considers that improved transparency rules could help to combat organised financial crime, but that these need to be elaborated in close co-operation with non-governmental sector representatives.
La Commission estime qu'une amélioration des règles de transparence peut aider à combattre la criminalité financière organisée, mais que ces nouvelles dispositions doivent être élaborées en étroite coopération avec les représentants du secteur privé.

If these problems cannot be solved satisfactorily through a case-by-case approach, a horizontal measure providing for comprehensive harmonisation of contract law rules could be envisaged at EC level.
Si ces problèmes ne peuvent être réglés de façon satisfaisante par une approche au coup par coup, une mesure horizontale assurant une harmonisation globale des règles du droit des contrats pourrait être envisagée au niveau communautaire.