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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
PTQR Statement
Paranoia
Presentation and Disclosure Requirements
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Requirements statement
SOR
SSRS
Statement of requirement
Statement of requirements
System-specific security requirement statement
These requirements are met

Traduction de «these statements require » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substa ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de ...[+++]


statement of requirement [ SOR | statement of requirements | requirements statement ]

énoncé des besoins [ RS,SOR | expression des besoins | exposé d'un besoin | énoncé de besoins ]


Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]


these requirements are met

ces conditions sont respectees


Position Technical Qualifications Requirements Statement [ PTQR Statement ]

Énoncé des exigences de qualifications techniques du poste [ Énoncé PTQR ]


Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]


System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7 (1) A bank that proposes to enter into a credit agreement with a borrower must provide the borrower with the initial disclosure statement required by these Regulations on or before the earlier of the making of a payment, other than a disbursement charge, in relation to the credit agreement by the borrower and

7 (1) La banque qui se propose de conclure une convention de crédit avec un emprunteur lui remet la première déclaration exigée par le présent règlement à l’une ou l’autre des dates ci-après, selon le cas, mais au plus tard à la date où il effectue le premier versement, autre que des frais de débours, lié à la convention de crédit :


7 (1) A company that proposes to enter into a credit agreement with a borrower must provide the borrower with the initial disclosure statement required by these Regulations on or before the earlier of the making of a payment, other than a disbursement charge, in relation to the credit agreement by the borrower and

7 (1) La société qui se propose de conclure une convention de crédit avec un emprunteur lui remet la première déclaration exigée par le présent règlement à l’une ou l’autre des dates ci-après, selon le cas, mais au plus tard à la date où il effectue le premier versement, autre que des frais de débours, lié à la convention de crédit :


7 (1) A retail association that proposes to enter into a credit agreement with a borrower must provide the borrower with the initial disclosure statement required by these Regulations on or before the earlier of the making of a payment, other than a disbursement charge, in relation to the credit agreement by the borrower and

7 (1) L’association de détail qui se propose de conclure une convention de crédit avec un emprunteur lui remet la première déclaration exigée par le présent règlement à l’une ou l’autre des dates ci-après, selon le cas, mais au plus tard à la date où il effectue le premier versement, autre que des frais de débours, lié à la convention de crédit :


7 (1) An authorized foreign bank that proposes to enter into a credit agreement with a borrower must provide the borrower with the initial disclosure statement required by these Regulations on or before the earlier of the making of a payment, other than a disbursement charge, in relation to the credit agreement by the borrower and

7 (1) La banque étrangère autorisée qui se propose de conclure une convention de crédit avec un emprunteur lui remet la première déclaration exigée par le présent règlement à l’une ou l’autre des dates ci-après, selon le cas, mais au plus tard à la date où il effectue le premier versement, autre que des frais de débours, lié à la convention de crédit :


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7 (1) A foreign company that proposes to enter into a credit agreement with a borrower must provide the borrower with the initial disclosure statement required by these Regulations on or before the earlier of the making of a payment, other than a disbursement charge, in relation to the credit agreement by the borrower and

7 (1) La société étrangère qui se propose de conclure une convention de crédit avec un emprunteur lui remet la première déclaration exigée par le présent règlement à l’une ou l’autre des dates ci-après, selon le cas, mais au plus tard à la date où il effectue le premier versement, autre que des frais de débours, lié à la convention de crédit :


3. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings ...[+++]

4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif ...[+++]


4. Observes that the Centre receives annual contributions from two non-Member States who benefit from its work; notes that Norway and Iceland's contribution to the Centre's budget for the financial year 2010 amounted to EUR 421 308; recalls that these funds are managed as assigned revenue, requiring them to be committed for specific projects; notes that in 2010 the target for using these funds was not met by the Centre; stresses that, for the financial year 2009, the Court of Auditors already commented on the Centre's shortcomings ...[+++]

4. fait observer que le Centre perçoit annuellement les contributions de deux pays tiers bénéficiant de ses travaux; note que la contribution de la Norvège et de l'Islande au budget du Centre pour l'exercice 2010 s'est élevée à 421 308 EUR; rappelle que ces fonds sont gérés comme des recettes affectées et doivent donc être engagés pour des projets bien précis; observe qu'en 2010 le Centre n'a pas atteint l'objectif d'utilisation de ces fonds; souligne que, pour l'exercice financier 2009, la Cour des comptes avait déjà relevé ces insuffisances du Centre en ce qui concerne l'utilisation de ces fonds; accuse réception de l'explication de cette situation par lettre du 23 février 2012; se félicite à cet égard du fait qu'en 2011, l'objectif ...[+++]


As my Christian Democrat opposite number has not made reference to the Conference of Catholic Bishops, I have to do so, and do not think that these statements require anything to be added to them.

Mon collègue chrétien-démocrate n’ayant pas fait référence à la conférence des évêques catholiques, c’est à moi de le faire et je trouve qu’il n’y a rien à ajouter à ces déclarations.


2. In addition to the general requirements laid down in this Regulation and the specific requirements of paragraph 1, for reduction of disease risk claims the label shall also bear a statement indicating that diseases have multiple risk factors and that altering one of these risk factors may or may not have a beneficial effect.

2. Outre les prescriptions générales du présent règlement et les exigences spécifiques du paragraphe 1, l'étiquetage comporte également, en cas d'allégation relative à la réduction d'un risque de maladie, une mention indiquant que les maladies ont de multiples facteurs de risque et que la modification de l'un de ces facteurs peut ou non avoir un effet bénéfique.


The Danish government has therefore stated in the Council that it assumes that the current cooperation agreements in the Danish labour market comply with the directive’s requirements. The Danish government will also issue a statement in the Council to the effect that implementation of the directive will not affect existing agreements in this area in Denmark and that these will be fully respected when implementation takes place, but ...[+++]

C'est pourquoi le gouvernement danois a déclaré au Conseil qu'il fallait que les accords de collaboration en vigueur sur le marché du travail danois satisfassent aux exigences de la directive et que le gouvernement danois ferait une déclaration au Conseil en vertu de laquelle l'application de la directive ne concerne pas les accords existant au Danemark dans ce secteur et que ladite application se ferait dans le plus strict respect de ces accords, mais qu'il faudrait évidemment mettre en œuvre une législation pour les entreprises qui ne sont pas concernées par les actuels accords de collaboration.


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