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Traduction de «these three former justices » (Anglais → Français) :

In fact, conveniently, these three former justices were not even asked for an opinion by the Justice Department on this critical question.

En fait, le ministère de la Justice s'est commodément abstenu de demander à ces trois anciens juges un avis sur cette question capitale.


Someone of that level, and three former prime ministers, three former justice ministers, three provincial premiers and three leading political experts all think this is something that can be useful and should be done.

Quelqu'un de ce niveau, trois anciens premiers ministres, trois anciens ministres de la Justice, trois premiers ministres provinciaux et trois spécialistes de renom en politique sont tous d'avis que cette proposition peut être utile et qu'il faudrait y donner suite.


The legal opinion of three former justices from three different provinces are entirely consistent with the opinion of the Department of Justice and legal opinions, including legal counsel for several provinces who testified before the standing committee.

Les avis juridiques de trois anciens juges de trois provinces vont tout à fait dans le sens de l'opinion du ministère de la Justice et des avis juridiques reçus, notamment de la part de conseillers juridiques de plusieurs provinces qui ont témoigné devant le comité permanent.


This new phase of the programme, which formally started on 1 July 2000, covers the period 2000-2006 and addresses two groups of countries: the New Independent States and Mongolia, on the one hand, and the non-associated countries of Central and Eastern Europe on the other (namely, Albania, Bosnia and Herzegovina, and the former Yugoslav Republic of Macedonia - as will be seen below, these three were joined by Croatia and the Federal Republic of Yugoslavia during the course of 2000).

Cette nouvelle phase du programme, qui a officiellement débuté le 1er juillet 2000, couvre la période 2000-2006 et s'adresse à deux groupes de pays: les nouveaux États indépendants et la Mongolie, d'une part, et les pays non associés d'Europe centrale et orientale, d'autre part (à savoir l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - comme indiqué ci-après, ces trois pays ont été rejoints par la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie dans le courant de l'année 2000).


The Commission has accordingly selected three priorities for action which will guide the future development strategy for these regions: competitiveness, access and the offsetting of other constraints and integration into the regional area (including in particular justice and home affairs).

De ce constat, la Commission a retenu trois priorités d'action qui guideront la future stratégie de développement à l'égard de ces régions : la compétitivité, l'accessibilité et la compensation des autres contraintes, l'intégration dans la zone régionale (incluant notamment la dimension de la justice et des affaires intérieures).


These new opportunities will be particularly relevant for the most important pieces of legislation predating the Lisbon Treaty in the area of criminal justice, to which the Commission considers the three Framework Decisions belong.

Ces nouvelles possibilités seront particulièrement pertinentes vis-à-vis des principaux actes législatifs adoptés dans le domaine de la justice pénale avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, au nombre desquels la Commission estime que figurent les trois décisions-cadres.


Temporary Judges will be chosen from a list of three former Members of the Court of Justice drawn up by the Council on a proposal from the President of the Court of Justice. The temporary Judge shall serve only as long as the Judge he is replacing, is hindered to be in office. The Court argues that this arrangement is flexible and guarantees that the Judges concerned are operational as soon as they are designated. It would also apply to other Specialised Courts established pursuant to Article 257 TFEU (up to now there ...[+++]

Les juges par intérim seront sélectionnés sur la base d'une liste de trois anciens membres de la Cour de justice établie par le Conseil sur proposition du président de la Cour de justice. Le juge par intérim occupe le poste du juge qu'il remplace tant que celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions. La Cour affirme que ce dispositif est souple et qu'il garantit que les juges concernés sont opérationnels dès leur désignation. Il pourrait également s'appliquer à d'autres tribunaux spécialisés créés conformément à l'article 257 du TFUE (à ce jour, seul le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne existe).


I would suggest on behalf of the Canadian council that for the interim, a subcommittee of this committee, or indeed this committee, be expanded to include members of the public, perhaps three; former justices of the Supreme Court for instance, former Chief Justice Lamer or Mr. Justice Cory, and I noted and read former Madam Justice Claire L'Heureux-Dubé's testimony here; and a member of the public who is well known let me throw out a name, someone wh ...[+++]

Ce que je suggérerais au nom du Conseil canadien, c'est que dans l'intérim, on élargisse un sous-comité de votre comité, ou peut-être même votre comité en lui adjoignant des représentants du public, peut-être trois; des juges de la Cour suprême—par exemple, l'ancien juge en chef Lamer ou le juge Cory, et j'ai lu le témoignage que vous a présenté la juge Claire L'Heureux-Dubé; et un représentant bien connu du public—je vais vous suggérer un nom, quelqu'un qui est reconnu comme étant en quelque sorte l'oreille du Canada, comme Rex Mur ...[+++]


Today, these three former Soviet republics bear a heavy burden of history.

Aujourd'hui, ces trois républiques de l'ex-Union soviétique assument un héritage lourd.


First, because I think it is important to prevent any doubts that might be raised about the legitimacy of the appointments of three former justices of the Supreme Court of Canada, all three of whom were appointed by reason of their membership in a bar association prior to their appointment.

D'abord, parce qu'il est important, selon moi, de lever tout doute possible quant à la régularité des nominations de trois anciens juges de la Cour suprême du Canada, tous trois ont été nommés en raison de leur appartenance à un barreau antérieurement à leur nomination.




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Date index: 2023-03-12
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