Vertaling van "these transitional arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transitional arrangement
arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire

airport transit arrangements
régime du transit aéroportuaire

transitional arrangements
régime fiscal transitoire | régime transitoire

transitional arrangements
dispositions transitoires

Rural Municipality of Headingley Election and Transitional Arrangements Regulation
Règlement sur les élections dans la municipalité rurale de Headingley et les arrangements transitoires

Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations
Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.
Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.
S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.

The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.
La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.

The Article establishes the end of 2020, at the latest, as the date by which the use of these transitional arrangements must cease.
Il fixe la fin de 2020 comme étant la date ultime à laquelle le recours à ces dispositifs transitoires doit prendre fin.

These documents had the objective of recalling certain provisions of Regulation 1164/94 and set rules to ensure the respect of the principle of sound financial management: The arrangements for the payment of the 20% payment on account; the procedure for implementing the repayment, in whole or in part, of the payment on account (“M+12 rule”); the procedure to be applied under Art.C5 of Annex II of Reg. 1164/94 (“M+24 rule”); the guidelines for the amendments of decisions on Cohesion Fund projects; the transition arrangements from ISPA to Cohesion Fund for the Member States concerned.
L’objectif était de fixer des règles pour garantir le respect du principe de bonne gestion financière et de rappeler certaines dispositions du règlement 1164/94: les dispositions pour le versement d’un acompte de 20 %, la procédure applicable au remboursement, en tout ou en partie, de l’acompte (« règle M+12 »), la procédure applicable en vertu de l’article C, paragraphe 5, de l’annexe II du règlement 1164/94 (« règle M+24 »), les lignes directrices pour la modification des décisions relatives aux projets soutenus par le Fonds de cohésion et les dispositions transitoires applicables au passage de l’ISPA au Fonds de cohésion pour les États membres concernés.

Each member shall notify the Fund whether it intends to avail itself of the transitional arrangements in Section 2 of this Article, or whether it is prepared to accept the obligations of Article VIII, Sections 2, 3, and 4. A member availing itself of the transitional arrangements shall notify the Fund as soon thereafter as it is prepared to accept these obligations.
Chaque membre devra faire connaître au Fonds s’il entend se prévaloir des dispositions transitoires prévues à la section 2 du présent article ou s’il est prêt à assumer les obligations visées aux sections 2, 3 et 4 de l’article VIII. Dès qu’un membre se prévalant des dispositions transitoires sera prêt à assumer les obligations susmentionnées, il en avisera le Fonds.

Transitional arrangements should be adopted in order to facilitate the phasing-out of payments in areas that, as a result of the application of these criteria, will no longer be considered to be areas facing natural constraints.
Des dispositions transitoires devraient être adoptées en vue de faciliter la suppression progressive des paiements dans les zones qui, du fait de l'application de ces critères, ne seront plus considérées comme zones soumises à des contraintes naturelles.

The first phase of these transitional arrangements comes to an end on 1 May 2006.
La première phase de mise en œuvre de ces dispositions transitoires vient à échéance le 1er mai 2006.

Transitional arrangements have been made for small incinerators commonly used at hunt kennels, knackers' yards and poultry and pig farms to allow these to adapt to the new conditions placed upon them.
Des dispositions transitoires ont été adoptées pour les petits incinérateurs habituellement utilisés dans les chenils, les ateliers d'équarrissage et les élevages de volailles et de porcins pour faciliter leur adaptation aux nouvelles conditions qui leur sont imposées.

Regretting the Council's lack of ambition, the Commission stresses that these transitional arrangements should not extend beyond 1996; it considers in any event that frontier checks must be abolished during the transitional phase and that all specific tax checks on intra-Community trade must disappear when the definitive arrangements are in place.
- 4 - Regrettant le manque d'ambition des Douze, la Commission insiste pour que ce régime transitoire n'aille pas au-delà de 1996 et, en tout état de cause, elle estime essentiel que, dans la phase transitoire, les contrôles soient supprimés à la frontière et que, dans le régime définitif, tout contrôle fiscal spécifique aux échanges intra- communautaires disparaisse.

They welcomed the High Representative's statement of 19 September 1996 on transitional arrangements applying to the government of the state of Bosnia and Herzegovina and of the two Entities which comprise it and stressed the need for full observance of these arrangements by all concerned.
Ils ont accueilli avec satisfaction la déclaration que le Haut Représentant a faite le 19 septembre 1996 sur les arrangements transitoires qui s'appliquent au gouvernement de l'Etat de Bosnie- Herzégovine et des deux entités qui le composent, en soulignant que ces arrangements doivent être entièrement respectés par toutes les parties concernées.