Traduction de «they actually incur » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenses actually incurred
les frais effectivement exposés

final payments in respect of expenditure actually incurred
paiements définitifs se référant aux dépenses effectives encourues

expenditure actually incurred
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

actually incurred
frais effectivement supportés

risk actually incurred
risque effectivement couru

allowance for incidental expenditures actually incurred
indemnisation des faux frais

actual incurred expenses
frais effectivement supportés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the amount of the costs is fixed pursuant to the first sentence of this paragraph, representation costs shall be awarded at the level laid down in the implementing act adopted pursuant to paragraph 2 of this Article and irrespective of whether they have been actually incurred.
Lorsque le montant des frais est déterminé en vertu de la première phrase du présent paragraphe, les frais de représentation sont accordés au niveau fixé dans l'acte d'exécution adopté conformément au paragraphe 2 du présent article, qu'ils aient réellement été exposés ou non.

The chief problem for students is that the money is not available to them, if at all, until after they actually incur costs.
Le vrai problème pour les étudiants est le fait que les crédits ne leur sont disponibles — quand ils le sont — qu'après le moment où ils engagent des frais.

I would give the 1992 example of CIBC where they actually incurred a net loss because of the losses in Canary Wharf.
Je citerais l'exemple de la CIBC qui a affiché en 1992 une perte nette à cause de ses pertes dans Canary Wharf.

North American trucking benefits from publicly funded infrastructure and related services at significantly less cost than they actually incur.
Les entreprises de camionnage nord-américaines bénéficient de l'infrastructure financée par le public et les services communs à un coût nettement inférieur au coût réel.

The grant by governments (or special institutions controlled by and/or acting under the authority of governments) of export credits at rates below those which they actually have to pay for the funds so employed (or would have to pay if they borrowed on international capital markets in order to obtain funds of the same maturity and other credit terms and denominated in the same currency as the export credit), or the payment by them of all or part of the costs incurred by exporters or financial institutions in obtaining credits, in so far as they are used to secure a material advantage in the field of export credit terms.
Octroi, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux et/ou agissant sous leur autorité), de crédit à l'exportation, à des taux inférieurs à ceux qu'ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (ou qu'ils devraient payer s'ils empruntaient, sur le marché international des capitaux, des fonds assortis des mêmes échéances et autres conditions de crédit et libellés dans la même monnaie que le crédit à l'exportation), ou prise en charge de tout ou partie des frais supportés par des exportateurs ou des organismes financiers pour se procurer du crédit, dans la mesure où ces actions servent à assurer un avantage important sur le plan des conditions du crédit à l'exportation.

People in my riding came to tell me that they had been selected to attend the World Cup in Germany, but were offered funding covering only 20% or 30% of the expenses they would actually incur.
Il y a des gens de ma circonscription qui sont venus me dire: «J'ai été sélectionné pour aller à la Coupe du monde en Allemagne, mais le financement qu'on m'accorde ne correspond qu'à 20 p. 100 ou 30 p. 100 des frais réels que je vais encourir».

1. The costs of eligible services, facilities and activities within the meaning of Article 6 shall be allocated in a transparent way to the charging zones in respect of which they are actually incurred.
1. Le coût des services, des installations et des activités admissibles au sens de l’article 6 sont ventilés de manière transparente entre les zones tarifaires pour lesquelles ils sont effectivement supportés.

depreciation costs, provided they are actually incurred by the beneficiary.
les coûts d'amortissement, à condition qu'ils soient réellement exposés par le bénéficiaire.

1. The costs of eligible services, facilities and activities within the meaning of Article 5 shall be allocated in a transparent way to the charging zones in respect of which they are actually incurred.
1. Le coût des services, des installations et des activités éligibles au sens de l’article 5 sont ventilés de manière transparente entre les zones tarifaires pour lesquelles ils sont effectivement supportés.

Such a provision would have the effect of favouring a particular group of volunteers or others whether or not they actually incur any extraordinary expenses or even participate in any emergency situations.
Une telle disposition aurait pour effet de favoriser un groupe de volontaires plutôt qu'un autre, qu'ils aient ou non effectué des dépenses extraordinaires ou même participé à une situation d'urgence, et il faut régler cela pour respecter l'esprit de la motion.