Traduction de «they announced the eh-101s » (Anglais → Français) :

They announce that open access will be extended to the results of publicly funded research, in particular as a general rule for projects funded by the EU research framework programmes.
Selon ces communications, le libre accès sera étendu aux résultats de la recherche financée par des fonds publics et, notamment, deviendra la règle pour les projets financés au titre des programmes-cadres de recherche de l’UE.

64. Calls on the HR/VP to keep up the pressure on the Kazakh authorities to completely fulfil the promises to improve elections and media freedom which they announced in the run-up to their 2010 OSCE chairmanship, in accordance with the core commitments of OSCE member states and with the National Plan for Human Rights adopted in 2009 by the Kazakh Government;
64. invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à maintenir la pression sur les autorités kazakhes pour qu'elles tiennent entièrement les engagements, pris à la veille de la présidence kazakhe de l'OSCE en 2010, d'améliorer le processus électoral et la liberté des médias, conformément aux principes fondamentaux adoptés par les États membres de l'OSCE et au programme national pour les droits de l'homme, adopté en 2009 par le gouvernement kazakh;

Nevertheless, agreements falling outside the RD Block Exemption Regulation and containing exclusive access rights for the purposes of exploitation may, where they fall under Article 101(1), fulfil the criteria of Article 101(3), particularly where exclusive access rights are economically indispensable in view of the market, risks and scale of the investment required to exploit the results of the research and development.
Toutefois, les accords qui ne relèvent pas du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD et qui prévoient des droits d'accès exclusifs à des fins d'exploitation peuvent, lorsqu'ils relèvent de l'article 101, paragraphe 1, remplir les critères visés à l'article 101 paragraphe 3, en particulier lorsque ces droits d'accès exclusifs sont économiquement indispensables étant donné le marché, les risques et les lourds investissements nécessaires pour exploiter les résultats de la RD.

(EN) On 17 November 2009 the Chinese authorities issued a Circular in which they announced measures for creating a system in 'innovative' sectors where access to public procurement takes place on the basis of a pre-qualification system (accreditation).
Le 17 novembre 2009, les autorités chinoises ont publié une circulaire dans laquelle elles annoncent des mesures visant à créer un système, dans les secteurs «innovants», selon lequel l’accès aux marchés publics est régi par un mécanisme de pré-qualification (homologation).

Such obligations on the reseller, to the extent that they fall under Article 101(1) at all, are covered by the Block Exemption Regulation.
Pareilles obligations imposées au revendeur, pour autant qu'elles relèvent de l'article 101, paragraphe 1, sont couvertes par le règlement d'exemption par catégorie.

Such use-restrictions, to the extent that they fall within Article 101(1) at all, are covered by the Block Exemption Regulation.
Pareilles restrictions en matière d'utilisation, pour autant qu'elles relèvent de l'article 101, paragraphe 1, sont couvertes par le règlement d'exemption par catégorie.

During the last meeting held as part of this dialogue, in December 2004, we had the impression, for the first time, that the Chinese authorities had started to understand the problem and the European Union's message, because they announced measures favouring a number of developing countries.
Lors de la dernière session tenue dans le cadre de ce dialogue, en décembre 2004, on a eu pour la première fois l’impression que les autorités chinoises avaient commencé à comprendre le problème et le message de l’Union européenne, puisqu’elles ont annoncé des mesures en faveur d’un certain nombre de pays en développement.

It is a direct consequence of the intention they announced in the second phase consultation on modernising and improving employment relations to negotiate a voluntary agreement to establish a framework at the European level to be implemented by the members of the signatory parties.
Cet accord est la conséquence directe de la volonté qu'ils avaient affichée au cours de la deuxième phase de consultation sur la modernisation et l'amélioration des relations de travail de négocier un accord volontaire afin d'établir un cadre européen applicable par les membres des parties signataires.

They announced these measures to increase the availability of products.
Elle a annoncé ces mesures destinées à accroître la disponibilité des produits.