Vertaling van "they can file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as far as they can [ as far as they can do ]
dans la mesure de leur pouvoir

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

external subscriber data file | external subscribers data file | roamers file | visited location register | visitor file | visitor location register | visitors file | visitors register | VLR [Abbr.]
enregistreur de localisation des visiteurs | enregistreur de localisation pour visiteurs | fichier de mobiles de passage | ELV [Abbr.]

assess claim files | gauge claim files | analyse claim files | evaluate claim files
analyser des demandes d’indemnisation

creating digital files | generate digital files | create digital files | make digital files
créer des fichiers numériques

prepare a case file in relation to animal related investigations | support animal related investigations by preparing case files | collate case files for animal related investigations | prepare case files in relation to animal related investigations
préparer des dossiers en lien avec des enquêtes impliquant des animaux

analysis file | analysis work file | work file for the purposes of analysis | AWF [Abbr.]
fichier d'analyse | fichier de travail à des fins d'analyse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main difficulties that they see in multiple filings is the creation of significantly higher costs, e.g. for local counsel and translations, and that multiple filings are more time consuming as they require screening of many national legislation systems.
Les difficultés principales causées par les notifications multiples résident dans les coûts nettement plus élevés, par exemple pour les conseils sur le plan local et les traductions, et dans le temps nécessaire pour passer en revue plusieurs systèmes législatifs nationaux.

Judicial proceedings — Measures of organisation of procedure — Request lodged by an official to withdraw certain documents from the file claiming that they were not placed on his personal file — Rejection
Procédure juridictionnelle – Mesures d’organisation de la procédure – Demande de retrait de certains documents du dossier formée par un fonctionnaire faisant valoir leur non-insertion dans son dossier personnel – Rejet

He says that the 15-day deadline for filing a claim will not have any application, that people can wait as long as they like before they file a claim, except for the fact that they would have no status in Canada during that period, they would have no protection and they could be deported back to their country of origin.
Il dit que le délai de 15 jours pour présenter une demande ne s'appliquera pas, que les gens pourront attendre aussi longtemps qu'ils le voudront pour présenter une demande, sauf qu'au cours de cette période, ils n'auront aucun statut au Canada, aucune protection , et ils pourront être déportés vers leur pays d'origine.

Consequently, the Advocate General proposes that the Court of Justice should declare that EU law precludes a national court from making an order, on the basis of the Belgian statutory provision, requiring an internet service provider to install, in respect of all its customers, in abstracto and as a preventive measure, entirely at the expense of the internet service provider and for an unlimited period, a system for filtering all electronic communications passing via its services (in particular, those involving the use of peer-to-peer software) in order to identify on its network the sharing of electronic files containing a musical, cinematographic or audio-visual work in respect of which a third party claims rights, and subsequently to block the transfer of such files, either at the point at which they are requested or at the point at which they are sent.
Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audio-visuelle sur laquelle un tiers prétend détenir des droits et ensuite de bloquer le transfert de ceux-ci, au niveau de la requête ou à l’occasion de l’envoi.

Directive 2009/65/EC requires the competent authorities of the UCITS home Member State to verify if the notification file is complete before they transmit the complete file to the competent authorities of the Member State in which the UCITS proposes to market its units.
La directive 2009/65/CE impose aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM de vérifier si le dossier de notification est complet avant de le transmettre aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’OPCVM se propose de commercialiser ses parts.

In this case, the Court finds that the exceptions relied on by the Commission do not necessarily apply to the whole of the Lombard Club file and that, even in the case of the documents to which they may apply, they may concern only certain passages in those documents.
En l’espèce, le Tribunal constate que les exceptions invoquées par la Commission ne concernent pas nécessairement l’ensemble du dossier club Lombard et que, même pour les documents qu’elles pourraient éventuellement concerner, elles pourraient ne porter que sur certains passages de ces documents.

Peer to peer (P2P) networks work by setting up an infrastructure which allows individual users (people at home or in the office connected to the Internet) to locate other users who have files they are interested in and then to download these files from the other user's computer via the Internet.
Les réseaux pair à pair (P2P) fonctionnent en mettant en place une infrastructure qui permet à des utilisateurs individuels connectés à Internet (chez eux ou au bureau) de localiser d'autres utilisateurs qui ont les fichiers qui les intéressent puis de télécharger ces fichiers de l'ordinateur de l'autre utilisateur via Internet.

They shall allow the Data Protection Officer and, if the College so decides, the other national members and employees authorised to access files to have access to the work file.
Ils en permettent l'accès au délégué à la protection des données et, si le collège en décide ainsi, également aux autres membres nationaux, ainsi qu'aux agents ayant un droit d'accès aux fichiers.

CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.
Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.

Furthermore, they will be able to file a complaint with the Ombudsman to be appointed by Parliament, if they feel that they have been the victims of maladministration on the part of the European institutions.
En outre, les citoyens peuvent se plaindre auprès d'un médiateur, nommé par le Parlement européen, lorsqu'ils s'estiment victimes d'une mauvaise administration de la part des institutions européennes.