Vertaling van "they identify fraudulent traders " (Engels → Frans) :

For instance, payment service providers may be exempted if they have developed ways of assessing the risks of transactions and can identify fraudulent transactions.
Ainsi, les prestataires de services de paiement peuvent être exemptés s'ils ont mis au point des moyens d'évaluer les risques pour les transactions et s'ils sont en mesure de détecter les transactions frauduleuses.

A minority of Member States also needs to identify Customs Procedure 42 as an additional risk in domestic risk analysis systems and reinforce the exchange of information on fraudulent transactions and traders, inter alia by actively participating in Eurofisc (DE, DK, NL, PL and RO).
Une minorité d’États membres doivent également désigner le régime douanier 42 comme un facteur de risque supplémentaire dans leur système national d’analyse de risque et renforcer l’échange d’informations sur les opérations et opérateurs frauduleux, notamment par une participation active à Eurofisc (DE, DK, NL, PL et RO).

A multidisciplinary approach involving both is critical to identify, prosecute and have a real impact on stopping the real perpetrators of crime, putting an end to serious VAT fraud; The way Eurofisc tax officials identify and exchange information and intelligence about risky traders and fraudulent networks is complex and causes delays.
Une approche pluridisciplinaire faisant intervenir toutes les autorités en présence est primordiale pour identifier les véritables auteurs des délits, engager des poursuites contre eux et réellement endiguer leurs actes, ce qui mettrait un terme à la fraude grave à la TVA; la manière dont les fonctionnaires Eurofisc recensent et échangent des informations et des renseignements sur les opérateurs à risque et les réseaux frauduleux est complexe et source de retards.

They would be used solely to identify potential fraudsters at an early stage and to put an end to fraudulent networks whose purpose is to abuse the VAT system by perpetrating VAT fraud.
Elles seraient utilisées dans le seul but d'identifier les fraudeurs potentiels à un stade précoce et de mettre un terme aux activités des réseaux frauduleux dont l'objectif est d'abuser du système de TVA en pratiquant la fraude à la TVA.

National authorities are now in the enforcement phase when they contact the traders concerned and ask them to clarify their position or correct the problems identified.
Les autorités nationales se trouvent à l’heure actuelle dans une phase de vérification du respect de la législation: elles prennent contact avec les détaillants concernés et leur demandent de préciser leur position ou de corriger les irrégularités constatées.

For this reason, it is not possible to identify the number of people who have been deported or who have had their permanent residence status cancelled by Citizenship and Immigration Canada, CIC, for reasons of fraudulent marriages or marriages of convenience in the last 10 years, or to which countries they were removed.
Pour cette raison, il n’est pas possible de déterminer le nombre de personnes qui ont été expulsées ou dont le statut de résidence permanente a été annulé par Citoyenneté et Immigration Canada ,CIC, en raison de mariages frauduleux ou de mariages de convenance dans les dix dernières années ou les pays où elles ont été renvoyées.

For several categories of business-to-consumer transactions, application of VAT at the place of consumption means traders have to be identified and make returns and payments in every Member State where they carry out taxable transactions.
Pour plusieurs catégories de transactions entreprises-consommateurs, l'application de la TVA du lieu de consommation signifie que les opérateurs doivent être identifiés et effectuer les déclarations et paiements dans chaque État membre où ils réalisent des transactions imposables.

They do not always have identified direct connection or impact on Canada but Canadians, as compassionate citizens of the world and as international traders, recognize the need and propriety of the involvement of Canadians in these places to better the lot or improve the situation for people who find themselves in these trouble spots.
Il n'est pas toujours évident que ces missions ont un lien direct avec le Canada ou un impact direct sur notre pays, mais les Canadiens, qui sont des citoyens du monde compatissants et qui participent au commerce international, reconnaissent qu'il est nécessaire et correct d'aller dans les points chauds du globe porter secours à la population.

Mr. Robertson: The individual insurance companies can, if they've identified a fraudulent claim or what they believe to be a fraudulent claim, they've got several.
M. Robertson : Les sociétés d'assurance peuvent les signaler, lorsqu'elles détectent une réclamation frauduleuse ou présumée frauduleuse, ce qui arrive souvent.

11. For traders these principles of taxation mean that: - they have to be identified for VAT purposes in every Member State in which they carry out a taxable transaction; - they have to apply laws, obligations and procedures which differ substantially from one Member State to another.
11. Ces principes d'imposition impliquent pour les opérateurs: - l'obligation de se faire identifier à la TVA dans chaque Etat membre où ils réalisent une opération taxable; - d'avoir à mettre en oeuvre des législations, des obligations et des procédures différant largement d'un Etat membre à l'autre.