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Vertaling van "they must face another election " (Engels → Frans) :

If they intend to stand for election or otherwise play an active role in the election campaign, they must withdraw from the work of the Commission for the entire period of active implication and at least for the duration of the campaign.

S’ils ont l’intention de se porter candidat à un mandat électoral ou de jouer un rôle actif dans la campagne électorale, ils doivent se retirer des travaux de la Commission pendant toute la période de participation active à la campagne, et au moins pendant toute la durée de celle-ci.


The committee's decision to study the issue of the Indian Act elections is in part based on concerns raised by First Nations that holding elections every two years makes it difficult for First Nation leaders to set long-term strategic direction, as well as to plan for and implement sustainable processes before they must face another election.

La décision du comité d'étudier la question des élections de la Loi sur les Indiens est en partie fondée sur les préoccupations soulevées par les Premières nations concernant le fait que la tenue d'élections à tous les deux ans rend difficile pour les chefs des Premières nations d'établir une orientation stratégique à long terme, et de planifier et mettre en œuvre des processus durables avant de retourner en élections.


Elections are human rights events for two reasons. First because they give voice to the political will of the people. Secondly because to be truly free and fair they must be conducted in an atmosphere which is respectful of human rights [3].

Les élections constituent un événement en matière de droits de l'homme pour deux raisons: premièrement parce qu'elles permettent aux individus d'exprimer leur volonté politique et deuxièmement parce que pour être réellement libres et équitables, elles doivent avoir lieu dans le respect des droits de l'homme [3].


When, in the context of managing the Internal Market, a national government withdraws from the market a product which was legally marketed in another Member State, they must notify this measure under the Decision if they are not already required to do so under another Community instrument (Article 8 of the Decision).

Lorsque, dans le contexte de la gestion du marché unique, une administration nationale retire un produit du marché qui a été légalement commercialisé dans un autre Etat membre, cette mesure doit être notifiée au titre de cette décision si cette obligation ne découle pas déjà d'un autre instrument communautaire (article 8 de la décision).


If criminals have in the back of their minds that if they return and are convicted of an offence they must face the possibility that they will have their DNA matched with a crime they knew they committed in another part of the country, they will not return for trial.

Si des criminels se disent que, s'ils reviennent et sont condamnés pour cette infraction, ils devront faire face à la possibilité qu'on comparera leurs empreintes génétiques avec celles qui se trouvent sur les lieux d'un crime qu'ils ont commis dans une autre région du pays, ils ne reviendront pas pour subir un procès.


One of the obstacles EU citizens from certain Member States face as political actors, identified in the EU Citizenship Report 2010[4], is that they lose the right to vote (they are "disenfranchised") in national elections of their home country once they reside abroad for a given period of time, including when they reside in another Member State. ...[+++]

Comme le signalait le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union[4], l'un des obstacles que certains citoyens européens rencontrent en tant qu’acteurs politiques est la perte du droit de participer aux élections nationales (privation du droit de vote) dans l'État membre dont ils sont ressortissants s’ils résident à l'étranger, y compris dans un autre État membre, pendant une certaine durée.


In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of ...[+++]

Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de justice.


Before beginning the testimony this morning, I would like to offer some background on the committee's choice in embarking on this issue, and the committee's decision to study the issue of Indian Act elections is, in part, based on concerns raised by First Nations that the requirement under the Indian Act to have elections every two years makes it difficult for First Nations leaders to set long-term strategic direction as well as to plan for and implement sustainable processes before they must face another election.

Avant d'entendre les témoins ce matin, j'aimerais dire quelques mots au sujet des raisons qui ont amené le comité à se lancer dans cette étude et vous dire que la décision qu'a prise le comité d'étudier le régime électoral de la Loi sur les Indiens est, en partie, fondée sur les critiques qu'ont faites les Premières nations de ce que la Loi sur les Indiens exige la tenue d'élections tous les deux ans, ce qui empêche les dirigeants des Premières nations d'adopter des orientations stratégiques à long terme ainsi que de planifier et de m ...[+++]


The Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples is studying the issue of Indian Act elections, in part based on concerns raised by First Nations that the requirement under the Indian Act to have elections every two years makes it difficult for the leaders of First Nations to set a long-term strategic direction, as well as to plan for and implement sustainable processes, before they must face another election.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones étudie la question des élections aux termes de la Loi sur les Indiens, d'une part en raison des préoccupations soulevées par les Premières nations, selon lesquelles l'exigence de la Loi sur les Indiens de tenir des élections tous les deux ans complique l'établissement d'une orientation stratégique à long terme par les dirigeants des Premières nations, d'autre part pour élaborer et mettre en œuvre des processus durables avant la tenue des prochaines élections.


They say this makes it difficult for their leaders to set longer-term strategic direction or to plan for and implement sustainable processes before they face another election.

Elles prétendent qu'à cause de cette disposition il est difficile pour leur chef d'établir des directions stratégiques à long terme ou de planifier et de mettre en œuvre des processus durables avant de faire face à une nouvelle élection.




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Date index: 2021-06-10
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