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Vertaling van "they properly reflect " (Engels → Frans) :

Care must be taken that such measures properly reflect differences in external costs linked to products and that they do not lead to artificial pricing structures that might hamper competition within the Internal Market.

Il faudra veiller à ce que ces mesures tiennent compte de manière satisfaisante des différences entre les produits en matière de coût extérieur et ne génèrent pas de structures artificielles de fixation des prix pouvant nuire à la concurrence au sein du marché intérieur.


If anything, one of the key messages to send is how valuable this type of relationship is and the importance of ensuring that our security measures properly reflect whatever threat they have identified or measures to which they are moving.

Un des messages clés, éventuellement, serait de souligner la nature précieuse de ce type de rapport et l'importance de bien coordonner nos mesures de sécurité avec les menaces qu'ils auraient identifiées ou les mesures qu'ils prévoient adopter.


In 1993, in anticipation of the coming into force on 1 January 1994 of the Civil Code of Québec (CCQ), which would replace the Civil Code of Lower Canada (CCLC), the federal Department of Justice created the Civil Code Section to review federal statutes to ensure that they properly reflect both legal traditions, the civil law system in Quebec and the common law system in the rest of Canada.

En 1993, comme il était prévu que le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q) remplacerait le Code civil du Bas-Canada (ci-après C.c.B.-C) à partir du 1er janvier 1994, le ministère fédéral de la Justice a créé la Section du Code civil, la chargeant de réviser la législation fédérale afin d’assurer qu’elle tienne compte des deux traditions juridiques, soit le droit civil au Québec et la common law dans le reste du pays.


Acknowledges, nonetheless, that voluntary and self-regulatory schemes can offer a cost-effective means to ensure fair conduct in the market, resolve disputes and put an end to UTPs, if coupled with independent and effective enforcement mechanisms; underlines, however, that, so far, such schemes have shown limited results owing to a lack of proper enforcement, under-representation of farmers, impartial governance structures, conflicts of interest between the parties concerned, dispute settlement mechanisms that fail to reflect supplier ‘fear fact ...[+++]

reconnaît néanmoins que les systèmes facultatifs et d'autoréglementation peuvent être un moyen rentable d'assurer un comportement équitable sur le marché, de résoudre les différends et de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales, pour autant qu'ils soient associés à des mécanismes d'exécution efficaces et indépendants; souligne toutefois que, jusqu'à présent, ces systèmes ont produit des résultats limités en raison d'une application défaillante, d'une sous-représentation des agriculteurs, de l'absence de structures de gouvernance impartiale, de conflits d'intérêts entre les parties concernées, de mécanisme de règlement des litiges qui ne tiennent pas compte du «facteur de crainte» et du fait qu ...[+++]


I want to simply ask the member whether or not he supports Motion No. 1, that the draft regulations go before a committee so it can ensure that they properly reflect the enabling provisions of the legislation in question?

Je veux simplement demander au député s'il appuie la motion n 1 portant que le projet de règlement soit renvoyé à un comité pour veiller à ce qu'il reflète fidèlement les dispositions habilitantes de la loi en question.


Furthermore, they asked to subject those OTC derivatives that could not be cleared centrally to higher capital requirements in order to reflect properly the higher risks associated with them.

Le G20 a également demandé que les dérivés de gré à gré qui n'ont pas pu être compensés par une contrepartie centrale soient soumis à une exigence relative au capital requis plus importante, afin de refléter le risque plus élevé qu'ils comportent.


These decisions will be useful only if they properly reflect the spirit and the letter of the Baltic situation.

Ces décisions ne vaudront que lorsqu'elles définiront exactement, dans la lettre et dans l'esprit, les caractéristiques de la région Baltique.


4. Calls for the coordination of national employment policies to be made more efficient by an improved assessment of the implementation of the employment policy guidelines and for the coherence and complementarity of the different employment policy processes and tools to be enhanced; and stresses the need for Parliament to be informed more promptly than hitherto; points out that the working methods of the Lisbon Strategy have to be improved also in the Council; asks for a reformed General Affairs Council to play a role in establishing the synthesis between the different sets of guidelines, to obtain a proper and balanced coordination in the spirit of the Lisbon conclusions; supports the Commission demand that the EES and the Social Incl ...[+++]

4. souhaite que la coordination des politiques nationales en matière d'emploi s'effectue de manière plus efficace par le biais d'une meilleure évaluation de la mise en œuvre des orientations en matière d'emploi et que la cohérence et la complémentarité des divers processus et instruments dans le domaine de la politique de l'emploi soient améliorées, et demande instamment que le Parlement européen soit informé plus tôt que ce ne fut le cas jusqu'à présent; attire l'attention sur le fait que les méthodes de travail de la stratégie de Lisbonne doivent également être améliorées au sein du Conseil; demande une réforme du Conseil "Affaires générales" de telle sorte qu'il contribue à faire le lien entre les différents paquets d'orientations, de ...[+++]


It is an important oversight role for the government to ensure that the premiums are accurate and that they properly reflect the risk.

Le gouvernement a un rôle important de surveillance en assurant que les primes soient exactes et qu'elles reflètent les risques.


Canadians are justifiably proud of their peacekeepers and expect that they will receive the same kind of protection and benefits that properly reflect the conditions in which they work and live.

Les Canadiens sont, à juste titre, fiers de ceux des leurs qui participent à ces missions et ils s'attendent à ce qu'ils reçoivent une protection et des avantages adaptés aux conditions dans lesquelles ils doivent vivre.




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'they properly reflect' ->

Date index: 2023-10-10
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