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Traduction de «they should not incur charges simply because » (Anglais → Français) :

New technologies, likewise, should not be disadvantaged simply because they are made available on the market at a later date.

En outre, il convient de ne pas non plus désavantager les nouvelles technologies sous prétexte qu'elles ne sont rendues disponibles que plus tard sur le marché.


It is already clear from the loud and persistent complaints of consumers that they do not understand why this should be the case: they rightly expect that now that we have a single currency, they should not incur charges simply because the money they have transferred has crossed a border.

Leurs réclamations vigoureuses et persistantes montrent déjà que les consommateurs ne comprennent pas pourquoi il devrait en être ainsi. Maintenant que nous avons une monnaie unique, les consommateurs veulent, avec raison, ne plus avoir à payer de frais pour le seul motif que de l'argent a traversé une frontière.


Equality of opportunity is unthinkable without same-price access to products and services which are available to everyone; production technology enables their cost-effective diversification, so that people with disabilities should not incur extra costs simply because they have different needs, particularly if the products thus produced are convenient and safer for everyone.

Il est impensable de réaliser l'égalité des chances sans garantir un accès aux biens et aux services au même prix pour tous; la technologie de production permet une diversification efficace en termes de coûts, de sorte que les personnes handicapées ne doivent pas être tenues de s'acquitter de frais supplémentaires simplement parce que leurs besoins sont différents, en particulier si les biens ainsi produits sont confortables et plus sûrs pour tous.


It strengthens the principle according to which competent authorities should be able to charge businesses in order to recover the costs they incur in carrying out their official control duties along the agri-food chain and in certain related areas (e.g. veterinary and phytosanitary controls, controls on plant reproductive material).

Il renforce le principe selon lequel les autorités compétentes devraient pouvoir imposer aux entreprises des redevances pour couvrir les coûts qu’entraîne la réalisation des contrôles officiels dans la filière agroalimentaire et dans des domaines connexes (contrôles vétérinaires et phytosanitaires, contrôles du matériel de reproduction des végétaux, etc.).


Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council (13).

Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil (13).


An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds, when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities, when the institution is or is to be unable to pay its obligations as ...[+++]

Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.


As suggested by the Aho report, they should also take into account costs incurred during the whole life of a product or service and not simply focus on the costs at the time of purchase.

Comme le suggère le rapport Aho, ils doivent également prendre en considération les coûts encourus durant la vie complète du produit ou du service et ne pas se polariser sur les seuls coûts d'achat.


As suggested by the Aho report, they should also take into account costs incurred during the whole life of a product or service and not simply focus on the costs at the time of purchase.

Comme le suggère le rapport Aho, ils doivent également prendre en considération les coûts encourus durant la vie complète du produit ou du service et ne pas se polariser sur les seuls coûts d'achat.


I should certainly like to add my own plea to the Council not to reject these proposals out of hand simply because they relate to compulsory expenditure.

Je souhaite également inviter le Conseil à ne pas rejeter d’emblée ces propositions simplement parce qu’elles portent sur des dépenses obligatoires.


It is not the primary function of this parliament to produce extensive and controversial additions to current legislation and extra channels of redress on an assumption that these should automatically be acceptable simply because they have been proposed.

Ce Parlement n'a pas pour fonction première de compléter la législation existante par des ajouts importants et controversés et d'offrir de nouvelles voies de recours en partant du principe que puisqu'ils ont été proposés, ils devraient être automatiquement acceptés.


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