Traduction de «they use a conduit like barbados » (Anglais → Français) :

Regulation 765/2008 and sector-specific legislation apply to all harmonised products regardless whether they are intended (or likely) to be used by consumers or professionals.
Le règlement (CE) n° 765/2008 et la législation sectorielle s’appliquent à tous les produits harmonisés, que ceux‑ci soient destinés aux consommateurs ou aux professionnels (ou susceptibles d’être utilisés par les uns ou les autres).

When Member States submit joint recommendations in accordance with Article 19 to allow for the use or extend the use of innovative fishing gears including the pulse trawl as described in Part E of Annex V within a specific sea basin, they shall provide an assessment of the likely impacts of using such gears on the targeted species and on sensitive species and habitats.
Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes conformément aux dispositions de l’article 19 pour permettre l’utilisation ou pour étendre l'utilisation d'engins de pêche innovants, y compris la pêche au chalut associée au courant électrique impulsionnel, tels que décrits à la partie E de l’annexe V, dans un bassin maritime spécifique, les États membres fournissent une évaluation des incidences potentielles de l’utilisation de ces engins sur les espèces ciblées et sur les espèces et les habitats sensibles.

If they use a conduit like Barbados, the tax benefits associated with that use, because the income that flows back to Canada from those foreign operations, come back to Canada at a lower tax rate or at no tax.
Si la société passe par un conduit comme la Barbade, les avantages fiscaux qui en dérivent, étant donné le revenu de cette activité étrangère est rapatrié au Canada à un taux d'imposition moindre ou nul.Ainsi, la société canadienne est mieux en mesure de concurrencer les multinationales américaines et européennes qui sont présentes dans ces mêmes pays et ont accès aux mêmes structures de financement.

A data protection impact assessment is equally required for monitoring publicly accessible areas on a large scale, especially when using optic-electronic devices or for any other operations where the competent supervisory authority considers that the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular because they prevent data subjects from exercising a right or using a service or a contract, or because they are carried out systematically on a large scale.
Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d'un contrat, ou parce qu'elles sont effectuées systématiquement à grande échelle.

One thing I can say is that Canadian companies possibly would have not gone to these less familiar markets had they not had access to a conduit like Barbados, because in the past we've seen a surge in globalization to markets beyond the U.S. and we're seeing that Canadian companies are accessing these markets through Barbados.
S'il y a une chose que je peux dire, c'est que les entreprises canadiennes n'auraient probablement pas pu accéder à ces marchés moins connus sans un intermédiaire comme la Barbade, car nous avons connu dans le passé une poussée de la mondialisation vers des marchés autres que les États-Unis et nous constatons que les entreprises canadiennes accèdent à ces marchés par l'entremise de la Barbade. Je comprends cela.

They would, absolutely, if it were made more difficult to use conduits like Barbados.
Oui, absolument, s'il devenait plus difficile d'utiliser des conduits comme la Barbade.

they shall ensure that if final customers request it, metering data on their electricity input and off-take is made available to them or to a third party acting on behalf of the final customer in an easily understandable format that they can use to compare deals on a like-for-like basis.
ils veillent à ce que, si le client final le demande, les données du compteur relatives à sa production ou à sa consommation d'électricité soient mises à sa disposition ou à celle d'un tiers agissant au nom du client final, sous une forme aisément compréhensible qu'ils peuvent utiliser pour comparer les offres sur une base équivalente.

Second, much of these investments is facilitated by conduit jurisdictions like Barbados.
Deuxièmement, une grande partie de ces investissements sont facilités par des pays intermédiaires comme la Barbade.

I'm sure we'll get into this, if we can get the department officials before us, so we could look at the whole relationship between the major banks of Canada and their use of places like Barbados and the Cayman Islands for—can I use the word—“laundering” the money.
Je voudrais élargir la suggestion. Je suis sûre que nous pourrions arriver à quelque chose, si seulement nous parvenions à convaincre les fonctionnaires du Ministère de venir témoigner, afin de pouvoir examiner toute cette question de la relation qui existe entre les grandes banques canadiennes et le fait qu'elles utilisent des endroits comme la Barbade et les îles Caïmans pour—puis-je utiliser le mot—le « blanchiment » de l'argent.

(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.
(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.