Traduction de «they were limited simply » (Anglais → Français) :

In respect of engines in categories RLL and RLR that were placed on the Union market after 31 December 2011, Member States may authorise the placing on the market of replacement engines complying with the emission limits that the engines to be replaced had to meet when they were originally placed on the Union market.
Pour les moteurs des catégories RLL et RLR qui ont été mis sur le marché de l'Union après le 31 décembre 2011, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de moteurs de remplacement conformes aux limites d'émission que les moteurs à remplacer devaient respecter lorsqu'ils ont été initialement mis sur le marché de l'Union.

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

But, in any case, the institution cannot be prevented from taking a decision in the interests of the service on the basis of documents that were previously communicated to the person concerned, simply on the ground that they were not put on his personal file.
Mais, en aucun cas, l’institution ne saurait être empêchée de prendre une décision dans l’intérêt du service sur la base de pièces préalablement communiquées au fonctionnaire au seul motif qu’elles n’ont pas été versées à son dossier individuel.

If we really wish to win public confidence and obtain the sort of positive results that were achieved in Ireland, we must legislate to show citizens that the Community institutions are on their side, that they are not simply gravy trains, but places where work is done to safeguard and protect the rights of European citizens.
Si nous voulons vraiment gagner la confiance du public et obtenir le type de résultats positifs obtenus en Irlande, nous devons légiférer en montrant aux citoyens que les institutions de la Communauté sont de leur côté, qu’elles ne sont pas uniquement là pour profiter d’eux, et qu’elles sont des lieux où l’on travaille pour sauvegarder et protéger les droits des citoyens européens.

If the Member States chose instead simply to take at face value the objective and rigorous analysis of the Commission’s services and to adopt the conclusions and the measures we propose; if they were prepared simply to do that, then the politicisation wouldn’t arise.
En revanche, si les États membres devaient se contenter de prendre comme argent comptant l'analyse objective et rigoureuse réalisée par les services de la Commission et adopter ses conclusions et les mesures qu'elle propose; s'ils étaient prêts à agir aussi simplement, cette politisation n'arriverait pas.

Roads like these were around 15 years ago, except that they were limited to the busiest routes, particularly around the big cities.
Ces routes existaient il y a environ quinze ans, mais elles étaient limitées aux itinéraires les plus denses, notamment autour des grandes villes.

What our Heads of Government have come up with in order to fill the hole in the rural budget, for which they were responsible, is a cheap solution; if the Council were really interested in topping up the funds for the second pillar, they could quite simply have complied with this House’s demands in respect of the 2007-2013 Financial Perspective.
La solution adoptée par nos chefs d’État ou de gouvernement afin de combler le vide budgétaire dont ils sont responsables est une solution de fortune. Si le Conseil souhaitait réellement compléter les fonds alloués au second pilier, il aurait simplement pu répondre aux demandes de ce Parlement dans le cadre des perspectives financières 2007-2013.

The students and teachers of Birzeit had not opened fire, nor had they taken any other hostile initiative: they were there simply to study.
Les étudiants et les professeurs de Birzeit n'avaient pas tiré, ils n'avaient pris aucune initiative : ils étaient là simplement pour étudier.

Simply put, anyone temporarily staying, or residing, in a Member State other than the one where they are insured against sickness, is entitled to receive sickness benefits in kind according to the legislation of this Member State as if he were insured there, but at the expense of the institution of insurance.
En résumé, quiconque séjourne temporairement, ou réside, dans un État membre autre que celui dans lequel il est assuré contre la maladie, est autorisé à recevoir des prestations de maladie en nature, conformément à la législation de cet État membre, comme s'il était assuré dans celui-ci, mais à la charge financière de l'institution d'assurance.

In cases where transfers were more than one day late (compared to the agreed time limit), the senders contacted their bank to ask why the transfers had arrived late and whether they were entitled to compensation.
Lorsque les virements avaient plus d'un jour de retard (par rapport au délai convenu), les donneurs d'ordre ont pris contact avec leur banque pour en demander la cause et savoir s'ils avaient droit à une indemnisation.