Traduction de «think this bill could lead » (Anglais → Français) :

I think this bill could lead to that option as well by way of recognizing the proposals under the judicial part of the bill, where they recognize the establishment of courts.
Je pense que le projet de loi pourrait offrir une telle option également en reconnaissant les propositions contenues dans les dispositions judiciaires du projet de loi relativement à l'établissement des tribunaux.

Second, I would like to talk about how this bill would help address this problem and how I think this bill could be strengthened to provide even more consumer protection against mail fraud.
Je voudrais ensuite expliquer comment ce projet de loi va permettre de régler ce problème et comment il pourrait être renforcé pour protéger davantage les consommateurs contre la fraude postale.

FET shall promote research and technology beyond what is known, accepted or widely adopted and shall foster novel and visionary thinking to open promising paths towards powerful new technologies, some of which could develop into leading technological and intellectual paradigms for the decades ahead.
Le FET promeut la recherche et la technologie au-delà des éléments connus, acceptés ou largement établis et encourage les modes de pensée novateurs et visionnaires, de façon à ouvrir des voies prometteuses qui mèneront au développement de nouvelles technologies performantes, dont certaines pourraient être à la source de certains des principaux paradigmes technologiques et intellectuels des décennies à venir.

If that activity is related to the work carried out by the official during the last three years of service and could lead to a conflict with the legitimate interests of the institution, the appointing authority may, having regard to the interests of the service, either forbid him from undertaking it or give its approval subject to any conditions it thinks fit.
Si cette activité a un lien avec l'activité exercée par l'intéressé durant les trois dernières années de service et risque d'être incompatible avec les intérêts légitimes de l'institution, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, en fonction de l'intérêt du service, soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée.

If that activity is related to the work carried out by the official during the last three years of service and could lead to a conflict with the legitimate interests of the institution, the Appointing Authority may [.] either forbid him from undertaking it or give its approval subject to any conditions it thinks fit”.
Si cette activité a un lien avec l'activité exercée par l'intéressé durant les trois dernières années de service et risque d'être incompatible avec les intérêts légitimes de l'institution, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, (.) soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée».

I would hope that this bill could lead the way in reform of the corporations sole part of that bill.
J'espère que le projet de loi à l'étude ouvrira la voie à la réforme des dispositions qui portent sur les corporations simples.

If that activity is related to the work carried out by the official during the last three years of service and could lead to a conflict with the legitimate interests of the institution, the Appointing Authority may, having regard to the interests of the service, either forbid him from undertaking it or give its approval subject to any conditions it thinks fit.
Si cette activité a un lien avec l'activité exercée par l'intéressé durant les trois dernières années de service et risque d'être incompatible avec les intérêts légitimes de l'institution, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, en fonction de l'intérêt du service, soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée.

Not being a visionary, I will not voice any opinion on the apocalyptic interpretations of what will happen the day after Bill C-23 is passed. In reality, I simply do not believe that this bill could lead to such chaos, simply because there is no basis in its contents to justify that.
N'étant pas visionnaire, je ne me prononcerai pas sur la lecture apocalyptique des lendemains de l'adoption du projet de loi C-23.En réalité, je ne crois tout simplement pas que ce projet de loi peut mener à un tel chaos, simplement parce que rien dans ce projet de loi ne permet d'affirmer cela!

I think this bill could certainly provide some support, but for the interpretation clause, for the idea of common-law marriage, and I think that is why there were certain members of the House of Commons who were so very much opposed to this clause being put in there.
Je crois que ce projet de loi appuierait certainement, si ce n'était de l'article d'interprétation, l'idée d'une union de fait, et je pense que c'est pourquoi certains députés se sont opposés à l'inclusion de l'article.