Vertaling van "third essential point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fundamental term (1) | essential point (2)
point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

essential point of law
point de droit essentiel

intercept point 3rd order | third order intercept point | IP3 [Abbr.]
point d'interception du troisième ordre

freezing point of an essential oil
point de congélation d'une huile essentielle

bending test under third-point loading | bending test under two-point loading
essai sous moment constant

third-point loading
chargé au tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The EPPO may transfer operational personal data without prior authorisation by a Member State of the European Union in accordance with point (c) of paragraph 1 only if the transfer of the operational personal data is necessary for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State of the European Union or a third country or to essential interests of a Member State of the European Union and the prior authorisation cannot be obtained in good time.
2. Le Parquet européen ne peut transférer des données opérationnelles à caractère personnel sans l’autorisation préalable d’un État membre de l’Union européenne conformément au paragraphe 1, point c), que lorsque le transfert de données opérationnelles à caractère personnel est nécessaire aux fins de la prévention d’une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d’un État membre de l’Union européenne et si l’autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile.

2. Member States shall provide for transfers without the prior authorisation by another Member State in accordance with point (c) of paragraph 1 to be permitted only if the transfer of the personal data is necessary for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third country or to essential interests of a Member State and the prior authorisation cannot be obtained in good time.
2. Les États membres prévoient que les transferts effectués sans l'autorisation préalable d'un autre État membre prévue au paragraphe 1, point c), sont autorisés uniquement lorsque le transfert de données à caractère personnel est nécessaire aux fins de la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre et si l'autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile.

Having examined the standard EN 13525:2005+A2:2009 together with the representatives of the committee established by Article 22 of Directive 2006/42/EC, the Commission concluded that the standard fails to meet the essential health and safety requirements provided for in points 1.3.7 Risks related to moving parts and 1.3.8.2 Moving parts involved in the process of Annex I to Directive 2006/42/EC, for the reason that the machines designed to comply with those requirements present major risks for operators and third parties, fatal accidents having been already encountered.
Après avoir examiné la norme EN 13525:2005+A2:2009 avec les représentants du comité établi par l'article 22 de la directive 2006/42/CE, la Commission est arrivée à la conclusion que la norme ne satisfait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues aux points 1.3.7 Risques liés aux éléments mobiles et 1.3.8.2 Éléments mobiles concourant au travail de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, au motif que les machines conçues pour être conformes auxdites exigences exposent les opérateurs et les tiers à des risques majeurs, à savoir des accidents mortels comme il s'en est déjà produit.

in Section I(C) and Sections III and IV of Annex I, Section II of Annex II, Sections II and III of Annex III, and the third bullet point of Annex IV, the term ‘key information’ is replaced by ‘essential information’.
À la section I, point C, et aux sections III et IV de l’annexe I, à la section II de l’annexe II, aux sections II et III de l’annexe III et au troisième tiret de l’annexe IV, l’expression «informations de base» est remplacée par l’expression «informations essentielles».

cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which are given free of charge by authorities or persons established in a third country, to be presented on the territory of the Community for the same purposes as those referred to in point (b).
les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers ou un territoire tiers pour être attribués, aux mêmes fins que celles visées au point b), sur le territoire de la Communauté.

cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which are given free of charge by authorities or persons established in a third country, to be presented on the territory of the Community for the same purposes as those referred to in point (b);
les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers ou un territoire tiers pour être attribués, aux mêmes fins que celles visées au point b), sur le territoire de la Communauté;

Canadian practice has been to focus our efforts in the effective implementation of the stronger human rights instruments rather than in the ratification of a weaker convention that may ultimately compete with, and thereby dilute, the strength of the existing UN convention against torture (1750) [Translation] The third essential point in this debate is that Canada remains active within our hemisphere and within the Organization of American States.
La pratique canadienne est de concentrer les efforts sur la mise en oeuvre efficace des instruments les plus stricts en matière de respect des droits de l'homme plutôt que de ratifier une convention plus faible qui risque de faire concurrence, et par conséquent, d'affaiblir la convention actuelle des Nations Unies contre la torture (1750) [Français] Le troisième point essentiel à ce débat est le fait que le Canada maintient son attachement à notre hémisphère et à l'organisation des États américains.

So far as concerns, thirdly, the requirement by both State and bank that the other participate in the capital increase, the Commission would point out that the requirement of both parties that the other participate in the exercise is an essential decisive element to guaranteeing the success of the capital increase.
Troisièmement, la Commission souligne que l'exigence mutuelle de l'État et de la banque que l'autre partie participe à l'augmentation de capital est un élément décisif essentiel pour garantir la réussite de l'augmentation de capital.

EN 13428:2000 only gives presumption of conformity with the first two indents of point 1 of the essential requirements (quantitative prevention, design and minimisation of environmental impact) but not to the third indent (prevention of hazardous substances).
La norme EN 13428:2000 ne permet cependant de présumer de la conformité qu'avec les deux premiers tirets du point 1 des normes essentielles (limitation du volume, conception et réduction de l'incidence sur l'environnement), mais pas avec le troisième tiret (réduction de la teneur en substances et matières nuisibles).