Traduction de «third package creates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Third Aviation Package | third package of air transport measures
troisième paquet aérien

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages
concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

create a package of social support services | organize social work package | organise social work package | organise social work packages
organiser des ensembles de services d’action sociale

third energy package | third legislative package for an internal EU gas and electricity market | TEP [Abbr.]
troisième paquet Énergie | troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité dans l'UE

create engineering design packs | develop mechanical engineering design systems | create design engineering software | create engineering design packages
créer des ensembles de conception technique

Third Air Package
troisième Paquet aérien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The third package of 1992 created a single market for air transport: since 1st April 1997 each Community carrier is free to operate in all Member States, including cabotage.
Le «troisième paquet» de mesures de 1992 a créé un marché unique des transports aériens: depuis le 1er avril 1997, chaque transporteur communautaire est libre d'exercer ses activités dans tous les États membres, y compris dans le domaine du cabotage.

ACER, an EU agency, was created by the third energy package to further progress towards completion of the internal energy market both for electricity and for natural gas
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), une agence de l’UE, a été instituée par le troisième paquet«Énergie», pour contribuer à la réalisation d’un marché intérieur de l’énergie, à la fois pour l’électricité et le gaz naturel

The new tools created by the third Internal Energy Market Package, including an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) and the new Networks of Transmission System Operators for Electricity and Gas (ENTSO-E and ENTSO-G) should be fully utilised in the coming years for the further integration of energy markets.
Les nouveaux instruments créés par le troisième paquet «marché intérieur de l’énergie», comprenant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACRE) et les nouveaux Réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), devraient être pleinement utilisés au cours des prochaines années afin de renforcer l’intégration des marchés de l’énergie.

Delivering on our Investment Plan for Europe – Implementing the €315bn investment plan announced by President Juncker and Vice-President Katainen on 26 November, to boost the real economy and create jobs and growth. An Ambitious Digital Single Market Package – Creating the conditions for a vibrant digital economy and society by complementing the telecommunications regulatory environment, modernising copyright rules, simplifying rules for consumers making online and digital purchases, enhancing cyber-security and mainstreaming digitalisation. Building a European Energy Union – Taking action to ensure energy supply security, integration of national energy markets, reducing energy demand in Europe, and promoting green technology. A Fairer Approach to Taxation: An Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation; including automatic exchange of information on tax rulings and stabilising corporate tax bases. A European Agenda on Migration – Developing a holistic approach covering both legal migration, to make the EU a more attractive destination for highly skilled people and companies, and improving the management of migration into the EU through greater cooperation with third countries, solidarity among our Member States and fighting human trafficking. Deeper Economic and Monetary Union: Strengthening the architecture of the EMU to maintain citizens' and markets' confidence, improving economic governance and reinvigorating social dialogue at all levels.
la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe – mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre par le président Juncker et le vice-président Katainen, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance; un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique – mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numériques effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation; la construction d’une Union européenne de l’énergie – prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes; une approche plus équitable de la fiscalité – adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés; un programme européen en matière de migration – élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains; une Union économique et monétaire plus approfondie – renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer l ...

The Package contains a number of legislative and non-legislative initiatives to help Member States protect their tax bases, create a fair and stable environment for businesses and preserve EU competitiveness vis-à-vis third countries.
Le paquet de mesures contient plusieurs initiatives législatives et non législatives visant à aider les États membres à protéger leur base d’imposition, à créer un environnement équitable et stable pour les entreprises et à préserver la compétitivité de l’Union à l’égard des pays tiers.

(13) Following the adoption of the third internal energy market package [6], new provisions will apply to the gas sector, creating clear roles and responsibilities for Member States, regulators, transmission system operators and ACER, as well as improving the transparency of the market for the benefit of its well-functioning and the security of supply.
(13) À la suite de l'adoption du troisième paquet «Marché intérieur de l'énergie» [6], de nouvelles dispositions s'appliqueront au secteur du gaz. Elles engendreront un rôle et des responsabilités claires pour les États membres, les régulateurs, les gestionnaires de réseau de transport et l'ACER et amélioreront la transparence du marché au bénéfice de son bon fonctionnement et de la sécurité de l'approvisionnement.

The Harper government has overestimated by more than one-third the economic benefits and jobs its $40-billion stimulus package will create
Le gouvernement Harper a surestimé de plus d'un tiers les retombées économiques et les emplois qui découleront de son plan de relance de 40 milliards de dollars [.]

The Commission considers that the negotiation of bilateral open skies agreements by individual Member States compromises this "third package" of liberalisation measures, because the agreements lead to discrimination between different EU airlines and create distortions of competition.
la Commission considère que la négociation des accords bilatéraux de ciel ouvert des différents Etats membres compromet ce "troisième paquet" des mesures de libéralisation, parce que les accords mènent à la discrimination entre les différentes compagnies aériennes de l'UE et créent des distorsions de concurrence.

The Commission has amended the 1990 price proposal as follows: - the Commission proposes to change the conversion rate of the drachma so as to reduce by one third the monetary gap created during the period running from 11 January 1990 (the date on which the realignment took effect) to the date on which the Council takes a decision on the 1990/91 price package.
La Commission introduit la modification suivante dans la proposition prix 1990 : - la Commission propose de modifier le taux de conversion de la drachme de manière à réduire de 1/3 l'écart monétaire nouvellement créé durant la période allant du 11 janvier 1990 (date de prise en compte des effets du réalignement) jusqu'au moment de la décision du Conseil concernant le paquet prix 1990/91.