Vertaling van "third party-cost sharing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third party-cost sharing
partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]

third-party cost sharing
participation de tiers aux coûts

third party claims sharing agreement | sharing agreement
convention de partage des sinistres responsabilité

third party claims sharing agreement
convention de partage de responsabilité à l'égard des sinistres impliquant un tiers

third-party sharing agreement
convention de partage des sinistres

third parties' share in federal income
parts de tiers aux revenus de la Confédération

third-party rent costs
coûts pour la location d'objets appartenant à des tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Indirect eligible costs shall be determined by applying a flat rate of 25 % of the total direct eligible costs, excluding direct eligible costs for subcontracting and the costs of resources made available by third parties which are not used on the premises of the beneficiary, as well as financial support to third parties.
1. Les coûts indirects éligibles sont déterminés par application d'un taux forfaitaire de 25 % du total des coûts directs éligibles, à l'exclusion des coûts directs éligibles de sous-traitance et du coût des ressources mises à disposition par des tiers qui ne sont pas utilisées dans les locaux du bénéficiaire, ainsi que du soutien financier accordé à des tiers.

5. In exceptional circumstances, third party cost recovery may be waived upon a decision by the PSC.
5. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut être dérogé au recouvrement des coûts auprès des tiers sur décision du COPS.

2a. Where a payment service provider is entitled to pass on third party costs to the payer, the payer is not obliged to pay for them unless their full amount was made known prior to the initiation of the payment transaction.
2 bis. Lorsqu'un prestataire de services de paiement est autorisé à répercuter sur le payeur des coûts exposés par des tiers, le payeur n'est pas tenu de les payer à moins qu'il n'ait eu connaissance de leur montant total avant l'initiation de l'opération de paiement.

4. Member States may provide that the contracting authority/entity may ask or be required to ask the successful tenderer to subcontract to third parties a share of the contract.
4. Les États membres peuvent disposer que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice puissent demander ou puissent être invités à demander au soumissionnaire retenu de sous-traiter à des tiers une partie du marché.

5. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, costs related to damage caused to the Agency's equipment during deployment shall be met by the Agency, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.
5. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l'Agence durant le déploiement sont pris en charge par l'Agence, à moins qu'ils résultent d'une négligence grave ou d'une faute volontaire.

4. Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, costs related to damage caused to the Agency's equipment during deployment shall be met by the Agency, except in cases of gross negligence or wilful misconduct.
4. Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l'Agence durant le déploiement sont pris en charge par l'Agence, excepté en cas de négligence grave ou de faute volontaire.

4. By derogation from paragraph 2, for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties' costs.
4. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts indirects éligibles, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou pour le remboursement des coûts de tiers.

3a. By derogation from paragraph 2 , for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat-rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties" costs.
3 bis. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts éligibles indirects, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou du remboursement de coûts de tiers.