Vertaling van "third pillar would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

Third Pillar Working Groups
groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar
troisième pilier

third pillar
troisième pilier

Third Pillar Policy
Politique des trois piliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the Reform amendments were adopted the third pillar would disappear as well, single desk selling.
Si les amendements des réformistes étaient adoptés, le troisième pilier, le comptoir unique de commercialisation, disparaîtrait lui aussi.

If we adopted some of the Reform motions the third pillar would be gone or severely restricted as well, the single desk selling aspect.
Si nous adoptions certaines des motions proposées par les réformistes, le troisième pilier, celui qui concerne le guichet de vente unique, disparaîtrait ou serait grandement limité lui aussi.

Certainly it puts the Canadian Wheat Board at risk, and it would also put at risk your second or third pillar, which is to promote economic and social development in a key community that has a viable economy, unlike many of the communities up there.
Cette politique met assurément la Commission canadienne du blé en péril et mettrait également en péril vos deuxième et troisième piliers, à savoir la promotion du développement économique et social dans une collectivité clé dont l'économie est viable, contrairement à celle de nombreuses collectivités au Nord.

The legislation before us would help address the third pillar and establish regulatory regimes similar to those that make the drinking water systems in other communities reliable and safe.
La mesure législative dont nous sommes saisis nous permettrait de mettre en oeuvre le troisième pilier et d'établir un régime réglementaire semblable à ceux qui permettent de fournir de l'eau potable aux autres localités.

(h) recognise that an excessive disparity in data protection levels between the first and third pillars would have a negative impact not only on citizens’ right to data protection but also on mutual trust between Member States and on the effectiveness of police work;
(h) prendre en compte le fait qu'une trop grande divergence des niveaux de protection des données entre le premier et le troisième pilier aurait non seulement un effet négatif sur le droit des citoyens à la protection des données mais également sur la confiance mutuelle entre les États membres ainsi que sur l'efficacité du travail policier,

recognise that an excessive disparity in data protection levels between the first and third pillars would have a negative impact not only on citizens" right to data protection but also on mutual trust between Member States and on the effectiveness of police work;
prendre en compte le fait qu'une trop grande divergence des niveaux de protection des données entre le premier et le troisième pilier aurait non seulement un effet négatif sur le droit des citoyens à la protection des données mais également sur la confiance mutuelle entre les États membres ainsi que sur l'efficacité du travail policier,

Does the Commission agree that, in the light of the Court's judgment, framework decisions based on Article 31 of the Treaty on European Union (third pillar) would have to be reviewed where such decisions constituted a measure which was supplementary to provisions adopted on the basis of Community law?
La Commission convient-elle qu'à la lumière de l'arrêt de la Cour, il faudrait revoir les décisions-cadre fondées sur l'art. 31 TUE (III pilier) lorsque celles-ci constituent une mesure accessoire à des dispositions adoptées sur la base du droit communautaire?

Therefore, the third pillar would have to be used, when possible.
Il faudra pour cela recourir au troisième pilier lorsque cela sera possible.

As my colleague from Fraser Valley also mentioned, an information management system would be another good, third pillar to the Privacy Act and the Access to Information Act.
Comme mon collègue de Fraser Valley l'a mentionné, un système de gestion de l'information constituerait également une bonne chose; ce troisième pilier s'ajouterait à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information.

We also mentioned the problem of the area of citizenship in developments under the third pillar, following the Tampere Summit, with regard to the strategy on drugs and the external dimension of the this pillar. These are extremely important issues, such as immigration, which is a fundamental pillar of the development of our external relations and the way we see our societies developing over the next few years. I must, however, stress the work that is in progress on the Charter of Fundamental Rights, as this Charter is a milestone in the definition of European citizenship, citizenship which I would like us all to see in light of the values of the enlightenment. In other words, European citizenship should be seen in light of the values of political rationalism rather than some form of political populism, excessive nationalism, religious fundamentalism or demonstrations of xenophobia or racism.
Je dois également citer la problématique de l'espace de citoyenneté, citoyenneté dans les développements du troisième pilier, à la suite du sommet de Tampere, en ce qui concerne la stratégie de lutte contre la drogue, la dimension extérieure du troisième pilier ­ il s'agit ici de questions de la plus haute importance, comme notamment, celle de l'immigration, pilier fondamental du développement de nos relations avec l'extérieur et de notre analyse même de nos sociétés au cours des années à venir ­ ; mais, si vous me le permettez, je soulignerai le travail en cours sur la charte des droits fondamentaux, compte tenu que cette charte pose un jalon essentiel dans l'affirmation de la citoyenneté européenne, citoyenneté que je voudrais que nous voyions tous à la lumière des valeurs du siècle des lumières, c'est-à-dire des valeurs du rationalisme politique contre toutes les formes de populisme politique, de nationalisme exacerbé, de fondamentalisme religieux ou de manifestations de xénophobie ou de racisme.