Vertaling van "third-party management because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash management for third parties | third-party fund management
gestion de fonds pour compte de tiers | gestion de trésorerie pour compte de tiers

funds managed for third parties
fonds de tiers en administration

third party management contract
contrat de régie intéressée

Guidelines on Band Endebtedness - Co-management and Third Party Management Arrangements
Endettement des bandes - Gestion par tierce partie

third-party management software
logiciel d'administration tiers | greffon d'administration

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

Third Party Managed Capital Funds
Fonds de capital géré par un tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On markets on which the merging companies are active at different stages of the supply chain, for example as suppliers of landing gears and wiring systems or related components, the Commission found that the merged entity would not have the ability and/or incentive to foreclose third parties, notably because alternative suppliers and customers would in any event remain available.
Sur les marchés sur lesquels les entreprises parties à la concentration exercent des activités à différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement, par exemple en tant que fournisseurs de trains d'atterrissage et de systèmes de câblage ou d'éléments connexes, la Commission a constaté que l'entité issue de la concentration n'aurait pas la capacité et/ou la tentation d'évincer des tiers, notamment parce qu'il subsisterait, en tout état de cause, d'autres fournisseurs et clients.

When Bill C-9 came forward it was an attempt to correct the problems that exist in Bill C-2, but there was no opportunity to address the problem of third party advertising because Elections Canada had still not reported on the effect of third party advertising under the new rules, who indeed had registered and what they had done.
Lorsque le projet de loi C-9 a été présenté, il visait à corriger les problèmes liés au projet de loi C-2, mais il n'y a eu aucune occasion d'examiner le problème de dépenses publicitaires par des tiers, car Élections Canada n'avait toujours pas fait rapport, en vertu des nouvelles règles, sur l'effet de la publicité par des tiers, sur les partis inscrits et sur leurs activités.

If there is a community that has a governance dispute that in fact compromises the delivery of essential programs and services, then a decision might be made to put the community into third-party management because there is no leadership in the community, and the essential services are being compromised to the members in that community.
Si une collectivité a des problèmes de gouvernance qui, effectivement, compromettent l'exécution des programmes et services essentiels, alors il peut être décidé de confier la gestion de cette collectivité à un séquestre- administrateur, parce qu'il n'y a pas de leadership dans la collectivité et que les services essentiels sont menacés pour les membres de cette collectivité.

To not have third parties subject to the same kind of reporting mechanism and disclosure mechanisms is to say you can get involved in the political process, but the loophole in election time is to go the third party route, because there you don't have to worry about disclosure; you don't have to worry about reporting mechanisms.
Si on n'assujettit pas les tierces parties aux mêmes obligations en matière de rapports et de divulgation, on dira que tous peuvent participer au processus politique, mais qu'il existe une échappatoire en campagne électorale, à savoir l'adhésion à une tierce partie, qui n'aura pas à s'inquiéter de la divulgation ou des rapports.

8. Where the applicable insolvency law and case law no longer recognise the segregation of the UCITS' assets in the event of insolvency of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC or no longer ensure that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Article 22a of Directive 2009/65/EC, the depositary shall immediately inform the management company or the investment company.
8. Si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ou ne garantissent plus que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE, le dépositaire informe immédiatement la société de gestion ou d'investissement.

It is not right to put a First Nation into third-party management because their leadership selection system has broken down.
Il est immoral de confier la direction d'une Première nation à une tierce partie sous prétexte que son système d'élection n'est pas fonctionnel.

the administrative expenditure arising from management fees and other financial and operating charges paid for the management of financial instruments, where that management has been entrusted to third parties, in total and per managing party and per financial instrument managed.
les dépenses administratives découlant de frais de gestion et d'autres frais financiers ou charges de fonctionnement versés pour la gestion d'instruments financiers lorsque cette gestion a été confiée à des tiers, en valeur globale et par gestionnaire ainsi que par instrument financier géré.

(f)the administrative expenditure arising from management fees and other financial and operating charges paid for the management of financial instruments, where that management has been entrusted to third parties, in total and per managing party and per financial instrument managed.
f)les dépenses administratives découlant de frais de gestion et d'autres frais financiers ou charges de fonctionnement versés pour la gestion d'instruments financiers lorsque cette gestion a été confiée à des tiers, en valeur globale et par gestionnaire ainsi que par instrument financier géré.

We believe that subclause 10(3) as it stands will lend itself to even more first nations finding themselves under third-party management, because the minister now can carry out an assessment of a band's financial position, and then if the minister considers it necessary, he or she can require that remedial measures be taken when any of the following circumstances become known to the minister: the deterioration of a band's financial health the term is rather vague, and a lot could be read into what the interpretation would be of the “deterioration of a band's financial health”; failure to make financial statements publicly available, as per subclause 9(3); and the denial of opinion as per the auditor.
Nous avons prévenu les personnes présentes dans cette salle qu'il y a un énorme scandale avec la gestion indépendante. Nous croyons que le paragraphe 10(3) sous sa forme actuelle amènera encore plus de Premières nations à être placées sous gestion indépendante car le ministre pourra maintenant analyser leur situation financière et, s'il le juge nécessaire, exiger que des mesures correctives soient prises quand l'une ou l'autre des circonstances suivantes aura été portée à sa connaissance : la détérioration de la santé financière d'une bande expression qui est assez vague et que l'on pourrait interpréter de manière très large; le fait de ne pas avoir mis les états financiers à la disposition du public, comme l'exige le paragraphe 9(3), et l'expression d'une opinion défavorable par le vérificateur.