Traduction de «third-party managers received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cash management for third parties | third-party fund management
gestion de fonds pour compte de tiers | gestion de trésorerie pour compte de tiers

third party management contract
contrat de régie intéressée

funds managed for third parties
fonds de tiers en administration

Guidelines on Band Endebtedness - Co-management and Third Party Management Arrangements
Endettement des bandes - Gestion par tierce partie

third-party management software
logiciel d'administration tiers | greffon d'administration

Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available
Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles

Third Party Managed Capital Funds
Fonds de capital géré par un tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.
Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

For the purposes of point (a), third party payments received by investment firms in connection with the investment service provided to a client shall be itemised separately and the aggregated costs and charges shall be totalled and expressed both as a cash amount and as a percentage.
Aux fins du point a), les paiements provenant de tiers reçus par les entreprises d'investissement en rapport avec le service d'investissement fourni à un client sont présentés séparément et les coûts et frais agrégés sont cumulés et exprimés en montant absolu et en pourcentage.

Firms providing independent advice or portfolio management should also set up a policy, as part of their organisational requirements, to ensure that third party payments received are allocated and transferred to the clients.
Les entreprises fournissant des conseils indépendants ou des services de gestion de portefeuille devraient, dans le cadre de leurs exigences organisationnelles, mettre en place une politique garantissant que les paiements reçus de tiers sont alloués et transférés aux clients.

Before delegating the safekeeping functions to a third party located outside of the Union, the depositary has to receive an independent legal opinion on the enforceability of the contractual arrangement with the third party under the applicable insolvency law and case law of the country the third party is located in, in order to ensure that the contractual arrangement is enforceable also in case of insolvency of the third party.
Avant de déléguer des fonctions de garde à un tiers situé en dehors de l'Union européenne, le dépositaire doit se procurer un avis juridique indépendant concernant le caractère exécutoire de l'accord contractuel avec le tiers en vertu du droit et de la jurisprudence en matière d'insolvabilité du pays dans lequel est situé le tiers, afin de garantir que l'accord contractuel puisse également être exécuté en cas d'insolvabilité du tiers.

1a. Member States shall ensure that all agencies in contact with victims adopt clear standards by which they may only disclose to a third party information received from or relating to a victim, on the condition that the victim has consented to such disclosure, or that there is a legal requirement or authorisation to do so.
Les États membres veillent à ce que les agences en contact avec les victimes adoptent des normes claires en vertu desquelles elles peuvent divulguer à un tiers des informations fournies par une victime ou la concernant uniquement à condition que la victime ait consenti à cette divulgation ou qu'il existe une obligation ou une autorisation légale en ce sens.

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]
4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]

1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.
1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.

They should not need authorisation whether the investment firm acts as principal or executes the transaction as the client's agent with a third party or receives and transmits the client's order to a third party for execution.
L'agrément ne devrait pas être nécessaire, que l'entreprise d'investissement agisse en qualité de mandante ou exécute des transactions en qualité d'agent du client auprès d'un tiers ou reçoive et transmette, pour exécution, l'ordre du client à un tiers.

The transactions must take place on the initiative and under the responsibility of the administrative or management body at fair market conditions, especially with regard to interest received by the company from the third party and with regard to security provided to the company by the third party for the loans and advances referred to in paragraph 1.
Les opérations doivent avoir lieu à l'initiative et sous la responsabilité de l'organe d'administration ou de direction à de justes conditions de marché, notamment au regard de l'intérêt que le tiers paie à la société et des garanties qu’il lui offre en contrepartie des prêts ou avances cités au paragraphe 1.

Investment companies may only manage assets of their own portfolio and may not, under any circumstances, receive any mandate to manage assets on behalf of a third party.
Les sociétés d'investissement peuvent gérer uniquement les actifs de leur propre portefeuille et ne peuvent en aucun cas être mandatées pour gérer des actifs pour le compte d'un tiers.