Vertaling van "this funding could then " (Engels → Frans) :

Funds available from the four-year programmes could then be integrated into the available Union funds for measures under rural development from 2014.
Les crédits dégagés par les programmes d'une durée de quatre ans pourraient ensuite, à compter de 2014, être intégrés dans les crédits de l'Union disponibles pour les mesures relevant du développement rural.

Estimates indicated that if EU funds could attain US funds’ average size, annual cost savings of € 5bn could be achieved.
Selon certaines estimations, des économies annuelles de l’ordre de 5 milliards d’euros pourraient être réalisées si les fonds de l’UE atteignaient la taille moyenne des fonds des Etats-Unis.

The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.
L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].
Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

The Fund would then dispose of at least EUR 500 million and could be operational before the end of the year.
Ce fonds disposerait alors d'au moins 500 millions d'euros et pourrait être opérationnel avant la fin de l'année.

Several thousand Business Angels are organised in such networks, and there are often close links to local or regional venture capital funds which could then take promising start-up companies further upstream by providing subsequent rounds of financing.
Plusieurs milliers de business angels sont organisés en réseaux de ce type, souvent rattachés par des liens étroits avec des fonds de capital-risque locaux ou régionaux, qui peuvent ensuite accompagner les jeunes pousses prometteuses par des apports de fonds ultérieurs.

If, for particular reasons, the deadline could not be met, the person making the request had the right to request an official notice from the body concerned which could then be the subject of review proceedings.
Si pour des raisons particulières ce délai ne peut être respecté, la personne ayant fait la demande a le droit de réclamer une notification officielle de la part de l'organisme concerné, contre lequel un recours peut alors être déposé.