Traduction de «this principal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

matched principal broking | matched principal trading | matched principal transaction
achats et ventes simultanés effectués pour compte propre | négociation principale par appariement | transaction principale par appariement

Principality of Asturias [ Asturias | Autonomous Community of the Principality of Asturias ]
Principauté des Asturies [ Communauté autonome de la Principauté des Asturies ]

São Tomé and Príncipe [ Democratic Republic of São Tomé and Príncipe ]
Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]

Democratic Republic of São Tomé and Príncipe | São Tomé and Príncipe
la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe

principal establishment | principal place of business
établissement principal

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]
en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21) As regards Liechtenstein, this Regulation constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis and the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, relating to the abolition of checks at internal borders and movement of persons which fall within the area referred to in Article 1 of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decisions 2011/349/EU and 2011/350/EU,
(21) En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 des décisions 2011/349/UE et 2011/350/UE du Conseil,

The question at issue is whether a company whose principal establishment is situated in a Member State and which has branches abroad must, when complying with its tax obligations vis-à-vis the Member State of the principal establishment – to the extent that it carries out transactions in respect of which VAT is deductible and transactions in respect of which it is not – take into account or not, in order to calculate its deductible proportion of VAT, its total turnover, that is to say include both that of the principal establishment and that of its various branches.
Il s’agit de savoir si une société dont le siège est établi dans un État membre et qui dispose de succursales situées à l’étranger doit, au moment de s’acquitter de ses obligations fiscales à l’égard de l’État membre du siège – dans la mesure où elle réalise tant des opérations ouvrant droit à déduction que des opérations n’y ouvrant pas droit –, prendre en compte ou non, pour calculer son prorata de déduction de TVA, son chiffre d’affaires total, c’est-à-dire intégrer tant celui du siège que celui de ses différentes succursales.

Since the Court has held that the fixed establishment situated in a Member State and the principal establishment situated in another Member State constitute a single taxable person subject to VAT, it follows that a taxpayer is subject, in addition to the system which applies in the State of its principal establishment, to as many national systems of deduction as there are Member States in which it has fixed establishments.
Dans la mesure où la Cour a jugé que l’établissement stable situé dans un État membre et l’établissement principal situé dans un autre État membre ne constituent qu’un seul et même assujetti à la TVA, il s’ensuit qu’un seul assujetti est soumis, à côté du régime applicable dans l’État de son siège, à autant de régimes de déductions nationaux que d’États membres dans lesquels il dispose d’établissements stables.

Since the tax administration rejected those objections, LCL brought an action before the French administrative courts, maintaining that, while the amount of interest invoiced by the principal establishment to the branches could not be taken into account on the ground that its principal establishment, together with its foreign branches, all formed part of one and the same entity, the income from the transactions which the branches carry out with third parties should be regarded as their own income and be taken into account in calculating the deductible proportion applied to it (‘worldwide turnover’).
L’administration fiscale ayant rejeté ces réclamations, LCL a saisi la justice administrative française, en soutenant que si le montant des intérêts facturés par le siège aux succursales ne pouvait être pris en compte au motif qu’il relèverait avec ses succursales étrangères, d’une seule et même entité, alors les recettes des opérations que ces dernières réalisent avec des tiers devraient être regardées comme étant les siennes et être prises en compte pour le calcul du prorata de déduction qui lui était appliqué (« prorata mondial »).

"In line with the Council conclusions of 14 December 2010 on EU relations with EFTA countries and the Presidency Report on EU relations with the Principality of Andorra, the Republic of San Marino and the Principality of Monaco, endorsed by the Council on 21 June 2011 , the Council welcomes the Communication from the Commission on EU Relations with the Principality of Andorra, the Principality of Monaco and the Republic of San Marino - Options for Closer Integration with the EU of 20 November 2012, as well as the accompanying Commission Staff Working Paper on Obstacles to access by Andorra, Monaco and San Marino to the EU's internal Market and Cooperation in other areas.
"1. Dans le prolongement des conclusions du Conseil du 14 décembre 2010 sur les relations de l'UE avec les pays de l'AELE et du rapport de la présidence sur les relations entre l'UE et la Principauté d'Andorre, la République de Saint-Marin et la Principauté de Monaco, approuvé par le Conseil le 21 juin 2011 , le Conseil accueille avec satisfaction la communication de la Commission du 20 novembre 2012 intitulée "Relations de l'UE avec la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint‑Marin - Options d'intégration plus poussée à l'UE", ainsi que le document de travail des services de la Commission accompagnant la communication sur les obstacles à l'accès de l'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin au marché intérieur de l'UE et la coopération dans d'autres domaines.

on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein amending the Additional Agreement between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein extending to the Principality of Liechtenstein the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

– having regard to the draft Agreement between the European Union, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein amending the Additional Agreement between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein extending to the Principality of Liechtenstein the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (16210/2010),
– vu le projet d'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16210/2010),

– having regard to the draft Protocol between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland (16470/06),
– vu le projet de protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (16470/06),

on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol between the European Union, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse

2. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement. 3. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council: - welcomed the adoption by written procedure on 10 March 1995 of its Decision Nr. 1/95 on the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein; - expressed satisfaction that the conditions relating to the entry into force of this Decision on 1 May 1995 had subsequently been fulfilled; - congratulated the Principality of Liechtenstein on the positive outcome of the referendum held on 9 April 1995 which resulted in the Principality becoming a full member of the EEA with effect from 1 May 1995.
2. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord sur l'EEE. 3. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'EEE pour la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - s'est félicité de l'adoption, par la procédure écrite, le 10 mars 1995, de sa décision nu 1/95 relative à l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'EEE pour le Liechtenstein ; - a exprimé sa satisfaction que les conditions relatives à l'entrée en vigueur de ladite décision, le 1er mai 1995 aient été ultérieurement remplies ; - a félicité la principauté de Liechtenstein à propos du résultat positif du référendum tenu le 9 avril 1995 à la suite duquel la principauté est devenue membre à part entière de l'EEE à compter du 1er mai 1995.