Vertaling van "this proposal did indeed " (Engels → Frans) :

Having considered the proposed Regulation, the Working Party was thus able to establish, without dissent, that the proposal did not involve any substantive changes other than those identified as such in the text itself. The Working Party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification, without any substantive changes to the acts to which it related.
Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

Can we see a copy of them to ensure that if the government did indeed sign them, if the government did indeed put its ink to paper, that it did this on behalf of Sudburians and Canadians?” There was absolutely no way we could find that out at the time.
Pouvons-nous en voir une copie, pour nous assurer que, si le gouvernement les a bel et bien signées, c'est au nom des gens de Sudbury et des Canadiens? » Il nous a été absolument impossible de le découvrir à ce moment-là.

In its opinion of 26 June 2003 the Consultative Working Party of the legal services set up under the Interinstitutional Agreement of 20 December 1994 on an accelerated working method for official codification of legislative texts stated that this proposal did indeed confine itself to straightforward codification, without any substantive changes to the acts covered by it.
Dans son avis du 26 juin 2003, le groupe consultatif des services juridiques, créé en vertu de l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, a déclaré que cette proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.

They did indeed use new media like Facebook and Twitter for their youth organisation’s work, but the fact is that we do not even know why they are imprisoned as evidence to defend their case has not been admitted in the trial, and the trial did not meet international standards – and, indeed, looks fabricated.
Ils se sont en effet servis des nouveaux médias comme Facebook et Twitter pour les activités de leur organisation de jeunes, mais le fait est que nous ne savons même pas pourquoi ils ont été incarcérés, vu que les preuves à leur décharge n’ont pas été admises au procès et que ce dernier n’était pas conforme aux normes internationales - et paraissait d’ailleurs monté de toutes pièces.

We will then, however, have to answer our children’s questions, as our parents and grandparents had to answer our own, and I will be able to tell them that I did indeed prevent freedom being sacrificed to security, that I did indeed help to keep this great society open, tolerant and free, a society that would never tolerate intolerance, that I did indeed offer those persecuted in foreign lands the opportunity to seek safety in this Europe of ours, and gave that same opportunity to those who wanted to live and work here.
À ce moment-là, nous aurons toutefois à répondre aux questions de nos enfants, comme nos parents et grands-parents ont dû répondre aux nôtres, et je pourrai leur dire que j’ai bel et bien empêché la liberté d’être sacrifiée sur l’autel de la sécurité, que j’ai bel et bien contribué à maintenir cette grande société ouverte, tolérante et libre, une société qui ne tolérerait jamais l’intolérance, que j’ai bel et bien offert à ceux qui étaient persécutés dans des contrées étrangères la possibilité de venir chercher la sécurité dans cette Europe qui est la nôtre, et que j’ai donné cette même possibilité à ceux qui voulaient vivre et travailler ici.

The Commission initiated State aid proceedings in October 1997 and decided in July 1999 that WestLB did indeed benefit from State aid.
La Commission a ouvert une procédure en octobre 1997 et a décidé, en juillet 1999, que WestLB avait effectivement bénéficié d'aides d'État.

I cannot, unfortunately, do that on this occasion, as the rapporteur did not succeed in developing a discussion in the committee that would lead to a common position by Parliament on the Commission's proposals, nor, indeed, did he make the effort to do so.
Je ne peux malheureusement me plier à cet usage cette fois-ci, dès lors que le rapporteur n’a pas réussi - et il ne s’en est pas même donné la peine - à susciter en commission une discussion susceptible d’aboutir à une position commune du Parlement au sujet des propositions de la Commission.

Following its own case-law in matters of social policy, the Court reaffirmed that retirement pensions for civil servants, who constitute a particular category of workers, did indeed constitute pay since they were directly linked to the post previously occupied.
Dans le droit fil de sa jurisprudence en matière de politique sociale, la Cour réaffirme que les pensions de retraite des fonctionnaires, catégorie particulière de travailleurs, constituent bien des rémunérations puisqu'elles sont directement liées à l'emploi occupé antérieurement.

This enabled your Committee to make a determination that the proposed amendments did indeed fall within the framework of the Miscellaneous Statute Law Amendment Act (MSLA) process.
Le Comité a pu ainsi déterminer que les modifications proposées se prêtaient effectivement à la préparation d'une loi corrective.

It did indeed say in its preliminary analysis that the tax change proposed would be beneficial to the Atlantic economy, but APEC also warned senators that there are several irritants to the proposed HST which could seriously reduce the effectiveness of the new regime.
Il a dit, dans son analyse préliminaire, que la nouvelle taxe proposée aurait un effet bénéfique sur l'économie de la région, mais il a également prévenu les sénateurs qu'il y avait toutefois plusieurs irritants qui pourraient réduire considérablement l'efficacité du nouveau régime.