Vertaling van "this violation could indeed " (Engels → Frans) :

The "carbon target" negotiated with a sector could indeed be considered as a useful element in the initial allocation debate raised under section 0.
L'objectif en matière de carbone" négocié avec un secteur pourrait en effet être considéré comme un élément pertinent pour le débat sur l'octroi initial, sujet abordé au chapitre 0.

Mexico has developed the capacity to balance OECD perceptions with developing country concerns, and this could indeed be a useful asset for reaching consensus at global level.
Le Mexique a développé un potentiel permettant de concilier les perceptions de l'OCDE avec les préoccupations des pays en développement et cela pourrait être en effet un atout pour arriver à un consensus global.

19. An increased supply of funds could indeed lead to an increased demand, and thus to a greater number of project applications.
19. Un accroissement du volume des crédits pourrait de fait entraîner une augmentation de la demande et, partant, du nombre des candidatures pour les projets.

Precedent itself indicates that this violation could indeed occur under Bill C-19 as you currently have it worded.
Les précédents indiquent qu'une telle violation pourrait effectivement se produire aux termes du projet de loi C-19 tel qu'il est libellé à l'heure actuelle.

There could indeed possibly be dramatic consequences if, as a result of the current crisis, the significant progress that has been achieved in the environmental field were to be halted or even reversed.
Des conséquences potentiellement dramatiques seraient en effet à craindre si la crise actuelle devait interrompre les importants progrès accomplis dans le domaine de l'environnement, voire inverser la tendance en la matière.

Such measures in stead of being rescue aid - could indeed constitute steps in the restructuring process.
Plutôt que de constituer des aides au sauvetage, de telles mesures pourraient bien s'inscrire dans le cadre du processus de restructuration.

Most of the different forms of assistance were being implemented at a reasonably satisfactory pace and the programmes could indeed be said to be advancing smoothly throughout this year.
La plupart des formes d'interventions ont un rythme de mise en oeuvre assez satisfaisant, et l'on peut affirmer qu'elles ont atteint, cette année, leur vitesse de croisière.

Indeed, according to Professor Foucher, if the regulation-making authority had taken other steps, in addition to publishing in only one language, to bring the substance of the regulation to the notice of the violator, but did not necessarily do so in the language of the violator, that would mean that the violator could not be convicted.
En effet, selon le professeur Foucher, si, en outre, l'autorité réglementaire avait pris d'autres mesures, en plus de la publication en une seule langue, pour porter à l'attention du contrevenant la substance du règlement qu'il a enfreint, mais qu'elle ne l'a pas nécessairement fait dans la langue du contrevenant, cela ferait en sorte que le contrevenant ne pourrait pas être condamné.

Failure to meet those challenges would be to the detriment of attempts to promote cohesion and solidarity within the Union and could, indeed, endanger the future stability of the Union itself.
L'incapacité de relever ces défis nuirait aux efforts visant à promouvoir la cohésion et la solidarité dans l'Union et pourrait même mettre en péril la stabilité future de l'Union elle-même.

For several weeks now, the government has denied that this measure will benefit the Minister of Finance's companies, but senior finance department officials and the government's ethics counsellor have admitted that Canada Steamship Lines could indeed benefit from this measure.
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement nie que les compagnies du ministre des Finances peuvent bénéficier de cette mesure, mais les hauts fonctionnaires du ministère des Finances ainsi que le conseiller en éthique du gouvernement ont admis que la compagnie Canada Steamship Lines pourrait bénéficier de cette mesure.