Traduction de «indicates that this violation could indeed » (Anglais → Français) :

Precedent itself indicates that this violation could indeed occur under Bill C-19 as you currently have it worded.
Les précédents indiquent qu'une telle violation pourrait effectivement se produire aux termes du projet de loi C-19 tel qu'il est libellé à l'heure actuelle.

It must be noted that in committee the minister clearly indicated that obtaining refugee status could indeed be considered as a travel document.
Il faut savoir que la ministre, devant le comité, a très clairement indiqué que le fait d'avoir obtenu le statut de réfugié pouvait effectivement correspondre à un titre de voyage.

First, the Commission observes that recital 4 of Decision 2013/423/EU indeed indicates that the aim of the adaption mechanism in the present case is identical to the aim of adaption mechanisms used in earlier undertakings despite the fact that, for technical reasons, the price of raw materials could not be used in the case at hand.
Tout d'abord, la Commission souligne que le considérant 4 de sa décision 2013/423/UE indique effectivement que la finalité du mécanisme d'ajustement dans la présente affaire est identique à celle des mécanismes d'ajustement utilisés dans des engagements précédents, en dépit du fait que, pour des raisons techniques, le prix des matières premières n'a pas pu être utilisé dans le présent cas.

Indeed the Commission takes the view that the Court gave some indication that such a threshold could be selective even if the measure was open to a number of different sectors.
La Commission estime au contraire que la Cour a indiqué un certain nombre d’éléments précis indiquant qu’un tel seuil pourrait être sélectif, même dans le cas où la mesure s’appliquerait éventuellement à toute une série de secteurs économiques différents.

Indeed, a recent study commissioned by the European Commission has made an indicative assessment of the potential longer-term economic benefits for both sides involved in a fully liberalised EU-China aviation market, which could be in the order of several hundred million € per year.
De fait, une récente étude réalisée pour le compte de la Commission européenne a donné lieu à une évaluation indicative des bénéfices potentiels à long terme d’un marché de l’aviation pleinement libéralisé entre l’Union européenne et la Chine, et ceux-ci pourraient être de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

Moreover, should the Community industry have indeed enjoyed a dominant position, let alone abused it, it would be difficult to understand how the Community industry’s prices could have dropped by 7 % as indicated in recital 86 of the provisional Regulation, while the Chinese exporters have increased their market share so substantially.
De plus, si l’industrie communautaire avait effectivement occupé une position dominante et, qui plus est, si elle en avait abusé, il serait difficile de comprendre comment ses prix ont pu chuter de 7 %, ainsi qu’il est indiqué au considérant 86 du règlement provisoire, tandis que les exportateurs chinois grignotaient des parts de marché aussi conséquentes.

Some economic indicators related to the Community industry were indeed analysed and evaluated referring to the situation prevailing on the free market, while others could reasonably be examined by referring to the whole activity.
Certains indicateurs économiques relatifs à l'industrie communautaire ont été analysés et appréciés par référence à la situation sur le marché libre, tandis que d'autres pouvaient raisonnablement être examinés au niveau de l'ensemble des activités du secteur.

When we know that the elderly now account for 40 per cent of all health care needs, and that this proportion will continue to grow, we can only conclude that this budget marks a change of direction in social policy that could indeed be described as harsh and insensitive.
Quand on sait que les personnes âgées consomment aujourd'hui 40 p. 100 de tous les soins de santé, proportion en croissance continue, force est de conclure que ce budget marque un virage social qui n'est pas exempt, tant s'en faut, de dureté et d'insensibilité.

Indeed, according to Professor Foucher, if the regulation-making authority had taken other steps, in addition to publishing in only one language, to bring the substance of the regulation to the notice of the violator, but did not necessarily do so in the language of the violator, that would mean that the violator could not be convicted.
En effet, selon le professeur Foucher, si, en outre, l'autorité réglementaire avait pris d'autres mesures, en plus de la publication en une seule langue, pour porter à l'attention du contrevenant la substance du règlement qu'il a enfreint, mais qu'elle ne l'a pas nécessairement fait dans la langue du contrevenant, cela ferait en sorte que le contrevenant ne pourrait pas être condamné.

For several weeks now, the government has denied that this measure will benefit the Minister of Finance's companies, but senior finance department officials and the government's ethics counsellor have admitted that Canada Steamship Lines could indeed benefit from this measure.
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement nie que les compagnies du ministre des Finances peuvent bénéficier de cette mesure, mais les hauts fonctionnaires du ministère des Finances ainsi que le conseiller en éthique du gouvernement ont admis que la compagnie Canada Steamship Lines pourrait bénéficier de cette mesure.