Vertaling van "those arguments could " (Engels → Frans) :

The Commission considered that those arguments could be considered as an indication of the difficulties encountered in passing on the increased production costs in Northern Ireland.
La Commission a estimé que ces arguments pouvaient être considérés comme une indication des difficultés rencontrées pour répercuter la hausse des coûts de production en Irlande du Nord.

Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.
Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

The Court thus rejects the Commission’s argument that those companies could be held liable for the single infringement, even though they may have perceived it as covering only PMMA solid sheet, because it was in fact an integral part of a larger single infringement covering all three PMMA products.
Ainsi, le Tribunal rejette la thèse défendue par la Commission selon laquelle ces sociétés pouvaient être tenues pour responsables de l’infraction unique, même si elles l’ont perçue comme ne couvrant que les plaques massives en PMMA, parce qu’elle faisait en réalité partie intégrante d’une infraction unique plus vaste couvrant les trois produits en PMMA (148)

Many arguments could be adduced in this regard, but clearly the OECD model relates to the broader framework of international relations in which the rules of the game are very different from those which apply in the European Union.
On pourrait invoquer de nombreux arguments à cet égard, mais le modèle de l’OCDE se réfère clairement au cadre plus large des relations internationales où les règles du jeu sont très différentes de celles qui s’appliquent dans l’Union européenne.

Just concrete actions, which would take into consideration only those arguments regarding the stability of the citizens’ lives, could diminish the effects of climate change and these actions should be implemented as soon as possible.
Il suffirait d’actions concrètes tenant uniquement compte des arguments susceptibles de stabiliser les vies des citoyens pour réduire les effets du changement climatique et ces actions devraient être engagées le plus tôt possible.

But this is not just some legal argument; this is above all a political argument – an argument that could even be pursued under the European Convention on Human Rights, concerning the duty of a state to take appropriate steps to safeguard the lives of those within its jurisdiction.
Mais il ne s’agit pas simplement d’un argument juridique; c’est surtout un argument politique - un argument qui pourrait même être approfondi en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant l’obligation d’un État de prendre les mesures appropriées pour protéger la vie des personnes sous sa juridiction.

Overbooking in particular is a bad thing when it is a systematic commercial practice, but it is also an argument for flexibility between those who cancel at the last moment, because customers are sometimes also responsible for overbooking, and those who could take their place.
La surréservation en particulier est une mauvaise chose quand c'est une pratique commerciale systématique. Mais c'est aussi un argument de souplesse entre ceux qui se décommandent au dernier moment, car les clients sont parfois également responsables de la surréservation, et ceux qui peuvent prendre leur place.

The second option they have presented, which is equally suspicious in terms of any kind of integrity in its argument, is the notion of a parallel private health care system, with the argument that this would take pressure off our public system and, lo and behold, we would have a much more effective and efficient system which would be able to meet the needs of all Canadians in the future because those who could afford to pay would go their own way.
La deuxième option qu'ils ont présentée, qui est également louche sur le plan de la logique, est celle où il y aura un régime de santé privé parallèle, l'argument étant que cela atténuerait les pressions exercées sur le système public et que, par conséquent, ce dernier serait bien plus efficace et pourrait répondre aux besoins de tous les Canadiens dans l'avenir parce que ceux qui en auraient les moyens pourraient se faire soigner par le système privé.

Therefore, a very strong argument could be made for including those types of communication, expression and writing with those areas not subject to tax.
Par conséquent, il y a de très bons arguments à faire valoir en faveur de l'inclusion de ces formes de communication, d'expression et d'écriture dans les articles exonérés.