Traduction de «those assets could indicatively » (Anglais → Français) :

Those assets could indicatively include social infrastructure that yields a predictable return, such as energy, transport and communication infrastructure, as well as education, health, welfare support or industrial facilities.
Ces actifs pourraient inclure, à titre indicatif, des infrastructures sociales qui produisent un revenu prévisible, par exemple des infrastructures liées à l'énergie, aux transports et aux communications ainsi que des infrastructures éducatives, sanitaires ou industrielles, ou d'assistance sociale.

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the UCITS' operations, such as changes in positions in UCITS' assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the UCITS.
Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations de l'OPCVM, tels que les changements de positions sur les actifs de l'OPCVM ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu'il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par l'OPCVM.

(f) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic including an indication of the underlying communication inspection methods used for reasonable traffic management measures and information on how those procedures could impact on service quality, end-users' privacy and the protection of personal data; and
des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic, y compris une indication des méthodes sous-jacentes d'inspection des communications utilisées à des fins de gestion raisonnable du trafic, et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service, la vie privée des utilisateurs finaux et la protection des données à caractère personnel; ainsi que

4. Believes that the choice between delegated acts or implementing acts needs to made on a case-by-case basis. That choice requires careful consideration with reference, in each case, to the requirements of Articles 290 and 291 TFEU. Believes, in this regard, that indicative guidelines on the application of those articles could prove useful;
4. estime que le choix entre les actes délégués et les actes d'exécution doit se faire au cas par cas; considère que ce choix nécessite un examen minutieux au regard, dans chaque cas, des exigences établies aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime, à cet égard, que des orientations indicatives sur l'application de ces articles pourraient s'avérer utiles;

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the AIF’s operations, such as changes in positions in AIF’s assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the AIFM.
Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations du FIA, tels que les changements de positions sur les actifs du FIA ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu’il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par le gestionnaire.

Those items could be aggregated under ‘other category’ such as ‘other assets’ or ‘other liabilities’.
Ces éléments peuvent être regroupés sous une rubrique «autre catégorie», telle que «autres actifs» ou «autres passifs».

If the deceased was a national of one of those States or had all his main assets in one of those States, his nationality or the location of those assets could be a special factor in the overall assessment of all the factual circumstances.
Si le défunt était ressortissant de l'un de ces États ou y avait l'ensemble de ses principaux biens, sa nationalité ou le lieu de situation de ces biens pourrait constituer un critère particulier pour l'appréciation globale de toutes les circonstances de fait.

Bearing in mind that the Spanish Government subsequently shelved those projects, could the Commission indicate what projects the funds were earmarked for and what their current administrative status is; whether there was any automatic decommitment of the funds involved; whether the 'Water Supply Plan' submitted by the Spanish Government was proposed for financing under those funds and, if so, what projects are involved and what amounts have been applied for?
À quels projets précisément les crédits ont-ils été alloués? Quel est le statut administratif desdits projets? Les Fonds concernés ont-ils été automatiquement désengagés? Le gouvernement espagnol a-t-il sollicité un financement au titre de ces fonds pour son «Plan Eau»? Dans l’affirmative, quels projets dudit plan sont concernés et pour quels montants?