Vertaling van "those deliberations could " (Engels → Frans) :

Hon. Joan Fraser: For the benefit of honourable senators who were not part of those deliberations, could Senator Ogilvie tell us more about what is involved?
L'honorable Joan Fraser : Au profit des sénateurs qui n'ont pas pris part aux délibérations, le sénateur Ogilvie pourrait-il nous fournir des précisions sur cette étude?

2. Strongly condemns ISIS/Da’esh and its egregious human rights abuses that amount to crimes against humanity and war crimes according to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), and which could be called genocide; is extremely concerned at this terrorist group’s deliberate targeting of Christians, Yezidis, Turkmen, Shi’ites, Shabak, Sabeans, Kaka’e and Sunnis who do not agree with their interpretation of Islam, as part of its attempts to exterminate any religious minorities from the areas under its control; underlines that there must be no impunity for the perpetrators of these acts and that those responsible should be referred to the ICC; recalls, in this context, the unresolved kidnapping of Bishops Yohanna Ibrahim and Paul Yazigi by armed rebels in Aleppo Province, Syria, on 22 April 2013;
2. condamne vigoureusement Daech et ses violations caractérisées des droits de l'homme qui équivalent à des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et qu'il serait possible de qualifier de génocide; est particulièrement inquiet que ce groupe terroriste vise délibérément les communautés chrétienne, yézidies, turkmènes, chiites, chabaks, sabéennes, kaka'e et sunnites qui refusent son interprétation de l'islam et qu'il tente ainsi d'exterminer les minorités religieuses dans les régions qu'il contrôle; fait observer que les auteurs de ces actes ne sauraient restés impunis et qu'ils doivent être traduits devant la CPI; en profite pour rappeler que l'enlèvement des évêques Yohanna Ibrahim et Paul Yazigi par des rebelles armés dans la province syrienne d'Alep le 22 avril 2013 n'a toujours pas été tiré au clair;

In the light of recital 15 in its preamble, is Regulation No 261/2004 (1) to be interpreted as meaning that the occurrence of an exceptional circumstance — which leads the air carrier, after that circumstance has occurred, to deliberately reroute flights and to first reschedule those flights which were directly affected by the exceptional circumstance — can justify a delay within the meaning of Article 5 of that regulation and release the air carrier from its obligation to pay compensation under Article 5(1)(c) of Regulation No 261/2004 to the passenger whose flight was operated only after the exceptional circumstance had been dealt with and all flights could be rescheduled?
Le règlement no 261/2004 (1), doit-il, compte tenu du quinzième considérant, être interprété en ce sens que la survenance d’une circonstance extraordinaire conduisant le transporteur aérien, après sa survenance, à dévier délibérément des vols et à rattraper tout d’abord les vols qu’elle a directement affectés, peut justifier un retard au sens de l’article 5 dudit règlement et exonérer le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation au titre de l’article 5, paragraphe 1, sous c), du règlement no 261/2004 envers le passager dont le vol n’est effectué qu’après qu’il a été remédié à ladite circonstance et que tous les vols ont pu être rattrapés?

Mr. Prentice realized so this last fall, and set in process a set of deliberations that will eventually lead to an amendment to the act; but before those procedures could conclude, he found that he had to step in and read into the existing legislation an implicit national security test.
M. Prentice s'en est rendu compte à l'automne dernier, et a mis en branle un processus de délibérations qui mèneront ultimement à un amendement à la loi. Mais avant que cette procédure ait pu en arriver à une conclusion, il a pris conscience qu'il devait réagir et voir dans la loi existante un critère de sécurité nationale implicite.

The figure of 4 % could be used as a reference point for deliberations on adequate remuneration in circumstances other than those listed above,
Le chiffre de 4 % pourrait être utilisé comme point de référence pour les délibérations visant à déterminer le montant d'une rémunération appropriée dans des circonstances autres que celles énumérées ci-dessus,

On occasion, the preambles to those questions could have turned into short speeches; however, everyone had an opportunity to fully participate in the deliberations of the committee.
Il y a eu parfois des préambules qui auraient pu être transformés en brefs discours, mais tout le monde a néanmoins eu l'occasion de participer pleinement aux délibérations du comité.

However, what we could not foresee was that, with the vote on the overall report, outbursts very similar to those at the time of the refusal of discharge for 1996 would occur once again. To refer to the corresponding passages on research, I also make a statement on what have deliberately and disparagingly been referred to on occasions as old cases.
On ne pouvait cependant pas prévoir que le vote sur l'ensemble du rapport serait aussi explosif que ce n'avait été le cas pour le refus de la décharge pour 1996. Si je me réfère aux passages consacrés à la recherche, je parle aussi de ce qu'on nomme régulièrement, avec un mépris intentionnel, les vieilles affaires.

As for the additional safeguards proposed — having a public advocate attend the in camera sessions where these decisions are being made and deliberated, and the fact that listing has to be vetted by a court before it takes effect — I do not see any reason why those safeguards could not be done in international comity.
Quant aux mesures de protection additionnelles proposées — à savoir qu'un défenseur du bien public assiste aux séances à huis clos au cours desquelles on délibère et on prend des décisions, et qu'une telle liste doive faire l'objet d'un examen attentif de la part d'un tribunal avant d'entrer en vigueur —, je ne vois pas pourquoi ces mesures ne pourraient pas être adoptées par un comité international.

Because professional negligence is more likely to arise out of human error rather than from a deliberate departure from professional standards, it would be appropriate to limit those who could make a claim based on such error.
Comme il est plus probable que la négligence professionnelle résulte d’une erreur humaine que d’une dérogation délibérée aux normes professionnelles, il serait opportun de restreindre ceux qui peuvent présenter une réclamation fondée sur une telle erreur.