Vertaling van "those instances where something " (Engels → Frans) :

identify those instances where we could most effectively capitalise on the achievements of the EU’s single market — particularly in the agri-food area — leading to further improved market access.
établira les cas où il serait possible de mieux mettre à profit les réalisations du marché unique de l’UE — en particulier dans le domaine agroalimentaire — pour continuer à améliorer l’accès au marché.

In those instances where Member States are respondents, the rules will only apply to those which have signed the convention.
Dans les cas où les États membres interviennent en qualité de défendeurs, les règles ne s'appliqueront qu'à ceux qui ont signé la convention.

1. In instances where the same genetic resources are found in situ within the territory of more than one Party, those Parties shall endeavour to cooperate, as appropriate, with the involvement of indigenous and local communities concerned, where applicable, with a view to implementing this Protocol.
1. Lorsque les mêmes ressources génétiques sont situées in situ sur le territoire de plus d'une partie, les parties concernées s'efforcent de coopérer, selon qu'il convient, en vue d'appliquer le présent protocole, avec la participation des communautés autochtones et locales concernées, s'il y a lieu.

11. Encourages the Member States to collect relevant data on issues such as the cost of proceedings, mediation cases and enforcement procedures; regrets that no data have been provided by some Member States for certain categories indicated in the Justice Scoreboard; believes, however, that the Commission should have drawn a distinction between those instances where data was not available and those where indicators were not relevant or applicable to individual Member States;
11. encourage les États membres à réunir des données pertinentes sur des questions telles que le coût des procédures, les affaires de médiation et les procédures d'exécution; déplore que certains États membres n'aient pas fourni de données relatives à certains points figurant dans le tableau de bord de la justice; estime cependant que la Commission aurait dû opérer une distinction entre les cas dans lesquels les données n'étaient pas disponibles et ceux pour lesquels les indicateurs n'étaient pas pertinents ou applicables à un État membre donné;

That is the case, for instance, where different types of travel services are purchased for the purpose of the same trip or holiday from a single point of sale and those services have been selected before the traveller agrees to pay, that is to say within the same booking process, or where such services are offered, sold or charged at an inclusive or total price, as well as where such services are advertised or sold under the term ‘package’ or under a similar term indicating a close connection between the travel services concerned.
Tel est le cas, par exemple, lorsque différents types de services de voyage sont achetés pour le même voyage ou séjour de vacances auprès d'un seul point de vente et que ces services ont été choisis avant que le voyageur accepte de payer, c'est-à-dire dans le cadre de la même procédure de réservation, ou lorsque ces services sont proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total, ainsi que lorsque ces services sont annoncés ou vendus sous la dénomination de «forfait» ou sous une dénomination similaire indiquant un lien étroit entre les services de voyage concernés.

Without prejudice to the control of an independent authority (national data protection authority) and in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States should have in place adequate and effective safeguards where it is possible that the exercise of those powers could lead to abuse or arbitrariness amounting to serious interference with such rights, for instance, where appropriate, through the prior authorisation of the judicial authority of the Member State concerned.
Sans préjudice du contrôle exercé par une autorité indépendante (l’autorité nationale de protection des données) et conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les États membres devraient mettre en place des garde-fous adéquats et efficaces lorsqu’il est possible que l’exercice de ces compétences puisse conduire à des pratiques abusives ou arbitraires constituant de graves atteintes à ces droits, par exemple, le cas échéant, au moyen d’une autorisation préalable donnée par les autorités judiciaires de l’État membre concerné.

SWIFT has, of course, many examples of success, and we support all of those examples, but it is equally important also to concentrate our minds on those instances where SWIFT has failed or let us down.
La SWIFT a, bien sûr, de nombreux exemples de réussites, et nous soutenons tous ces exemples. Néanmoins, il importe également de nous concentrer sur les exemples où la SWIFT a échoué ou nous a été inutile.

The exception to this rule occurs for those instances where the data in fields or information items in a transaction are unavailable, missing, or optional, and the processing of the transaction is not dependent upon the presence of that particular data.
Les exceptions à cette règle sont les cas où les données sont indisponibles, manquantes ou facultatives, et que le traitement de l'opération concernée ne dépend pas de la présence de ces données.

Such clear regulations are also particularly necessary in those instances where responsibilities have to be delegated elsewhere.
Un règlement clair est particulièrement nécessaire lorsque des missions sont confiées à des organismes extérieurs.

The Commission is proposing to extend this definition to those instance where, for technical reasons (still the responsibility of the airline) the aircraft is replaced by another with smaller capacity and unable to take all booked passengers. The rapporteur fully agrees with this notion but considers it should be extended even further to cover instances where flights are cancelled for commercial reasons.
La Commission propose d'étendre cette définition aux situations où, pour des raisons techniques (du ressort de la compagnie aérienne), l'appareil est remplacé par un autre de plus faible capacité et incapable d'emporter tous les passagers ayant réservé le vol. Votre rapporteur souscrit pleinement à cette notion, mais estime qu'elle devrait être étendue encore davantage pour couvrir les cas où les vols sont annulés pour des raisons commerciales.