Vertaling van "those situations where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, it should not be applied to those situations where minor offences were committed and thus where there is only a slight risk of harm to the victim.
Elle ne devrait donc pas être utilisée dans les cas d'infractions mineures pour lesquelles le risque de préjudice pour la victime n'est que faible.

However, the possibility for the parties to submit new facts or evidence for the first time during the appeal proceedings would be restricted to those situations where their submission by the party concerned could not reasonably have been expected during the proceedings before the Community Patent Court.
Toutefois, la possibilité pour les parties de soumettre pour la première fois des preuves ou des faits nouveaux durant la procédure d'appel sera limitée aux cas de figure où la partie concernée n'aurait raisonnablement pas pu les produire pendant le déroulement de l'instance devant le Tribunal du brevet communautaire.

Exceptionally, the data subject should be also entitled to take action, and, where appropriate, receive compensation from a sub-processor in those situations where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent.
À titre exceptionnel, la personne concernée doit aussi avoir le droit d’exercer un recours et, lorsque cela se révèle approprié, d’obtenir réparation d’un sous-traitant ultérieur dans les cas où à la fois l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables.

Exceptions to the obligation to provide information and offer the right to refuse should be limited to those situations where the technical storage or access is strictly necessary for the legitimate purpose of enabling the use of a specific service explicitly requested by the subscriber or user.
Les dérogations à l’obligation de fournir des informations et de donner le droit de refus devraient être limitées aux situations dans lesquelles le stockage technique ou l’accès est strictement nécessaire afin d’autoriser légitimement l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

If appropriate, additional proposals may be presented in areas where further examination is needed (e.g. to address those situations where personal contacts between economic immigrants and future employers are a pre-requisite for hiring, or to regulate the self-employed, etc).
Le cas échéant, des propositions supplémentaires pourraient être présentées dans les domaines où un complément d’examen est nécessaire (par exemple, pour tenir compte des situations dans lesquelles les contacts personnels entre les migrants économiques et leurs futurs employeurs sont une condition préalable à leur embauche ou pour fixer des règles concernant les travailleurs indépendants, etc.).

(iii) ATM-specific occurrences (encompassing those situations where the ability to provide safe ATM services is affected, including situations where, by chance, the safe operation of aircraft has not been jeopardised).
iii) Événements spécifiques à la gestion de la circulation aérienne (ATM) (y compris les situations où la capacité à assurer des services ATM sûrs est compromise, notamment les situations où, par chance, le fonctionnement de l'aéronef dans des conditions de sécurité n'a pas été compromis).