Vertaling van "threaten a member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

species threatened with extinction | threatened species
espèce menacée | espèce menacée d'extinction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1297 - EN - Regulation (EU) No 1297/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability, to the decommitment rules for certain Member States, and to the rules on payments of the final balance // REGULATION (EU) No 1297/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 December 2013 // amending Council Regulation (EC) No 1083/2006 as regards certain provisions relating to financial management for certain Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability, to the decommitment rules for certain Member States, and to the rules on payments of the final balance
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1297 - EN - Règlement (UE) n ° 1297/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final // RÈGLEMENT (UE) N - 1297/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 décembre 2013

In the event of a sudden crisis in the energy market and where the physical safety or security of persons, apparatus or installations or system integrity is threatened, a Member State may temporarily take the necessary safeguard measures.
En cas de crise soudaine sur le marché de l’énergie et de menace pour la sécurité physique ou la sûreté des personnes, des appareils ou installations, ou encore l’intégrité du réseau, un État membre peut prendre temporairement les mesures de sauvegarde nécessaires.

1. In the event of a sudden crisis in the energy market or where the physical safety or security of persons, apparatus or installations or system integrity is threatened, a Member State may temporarily take the necessary safeguard measures.
1. En cas de crise soudaine sur le marché de l’énergie et de menace pour la sécurité physique ou la sûreté des personnes, des appareils ou installations, ou encore l’intégrité du réseau, un État membre peut prendre temporairement les mesures de sauvegarde nécessaires.

In the event of a sudden crisis in the energy market and where the physical safety or security of persons, apparatus or installations or system integrity is threatened, a Member State may temporarily take the necessary safeguard measures.
En cas de crise soudaine sur le marché de l'énergie et de menace pour la sécurité physique ou la sûreté des personnes, des appareils ou installations, ou encore l'intégrité du réseau, un État membre peut prendre temporairement les mesures de sauvegarde nécessaires.

If Member States cannot manage to make progress on the truly vital question of air safety, air efficiency, the impact of air transport on the climate, then we expect that in 2008 the Commission will not just present a report saying that the Member States are improving in terms of creating airspace blocks, but that it will threaten the Member States.
Si les États membres ne parviennent pas à progresser sur cette question véritablement essentielle de la sécurité aérienne, de l'efficacité aérienne, de l'impact du transport aérien sur le climat, alors nous prévoyons qu'en 2008, la Commission ne présentera pas seulement un rapport indiquant que les États membres s'améliorent s'agissant de la création de blocs d'espace aérien, mais qu'elle menacera les États membres.

The Director of Human Rights First stated that ‘victimising one member of a particular group threatens all members of that group and causes immeasurable harm to society at large’.
Le directeur de Human Rights First a déclaré que «la victimisation d’un membre d’un groupe donné menaçait l’ensemble des membres de ce groupe et causait un mal infini à la société dans son ensemble».

1. In the event of a sudden crisis in the energy market or where the physical safety or security of persons, apparatus or installations or system integrity is threatened, a Member State may temporarily take the necessary safeguard measures.
1. En cas de crise soudaine sur le marché de l'énergie ou de menace pour la sécurité physique ou la sûreté des personnes, des équipements ou des installations, ou encore pour l'intégrité du réseau, un État membre peut prendre temporairement les mesures de sauvegarde nécessaires.

It is obliged to conclude that only when the Commission threatens the Member State with proceedings for failure to act, or initiates such proceedings before the Court of Justice of the European Communities (under Article 226 of the Treaty), does the Member State finally accept to provide the information requested, or even amend the legislative or regulatory provisions which conflict with Community legislation.
Force est de constater que c'est uniquement lorsque la Commission européenne menace ou introduit un recours en carence devant la Cour de Justice des Communautés européennes (sur la base de l'article 226 du Traité) contre l'État membre, que celui-ci accepte de fournir les informations demandées, voire de modifier les dispositions législatives ou réglementaires en contraste avec la normative communautaire.

There is no need for extremely serious terrorist attacks (which could have been avoided if information had been made available early enough) to be mentioned here in order to illustrate how important it is for information relating to criminal activities which may threaten a Member State to be made available immediately.
Pour justifier l'importance d'une information immédiate sur les activités criminelles susceptibles de menacer un État membre, il n'est pas nécessaire de rappeler ici les très graves attentats terroristes qui auraient pu être évités à temps si l'information avait été disponible à l'avance.