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Traduction de «three members had 40 minutes » (Anglais → Français) :

The Deputy Speaker: As I indicated during the speech by the hon. member for Red Deer, since the hon. member had 40 minutes at his disposal, the consent of the House is required for him to divide his time with another member.

Le vice-président: Comme je l'ai indiqué pendant le discours de l'honorable député de Red Deer, vu que l'honorable député a 40 minutes à sa disposition, il est nécessaire que la Chambre donne son consentement pour qu'il puisse diviser son temps de parole avec un autre député.


Only three Member States fulfilled this obligation by that date. The Commission had to initiate infringement proceedings against those Member States that did not fulfil this obligation. At the time of drafting this report all ongoing infringement procedures have been closed upon transposition by the respective Member States.

Trois États membres seulement se sont exécutés dans les délais, de sorte que la Commission a dû engager des procédures d’infraction à l'encontre des États membres qui n'avaient pas rempli l'obligation de transposition. à l’heure de la rédaction du présent rapport, les États membres concernés ont effectué la transposition et toutes les procédures d’infraction engagées ont été clôturées.


The Deputy Speaker: The member may remember that the former practice used to be that the first three members had 40 minutes, notwithstanding that the Prime Minister or the leader of the official opposition had unlimited time.

Le vice-président: Le député se rappelle sans doute que nous avions précédemment pour pratique d'accorder 40 minutes aux trois premiers intervenants, alors que le premier ministre et le chef de l'opposition officielle jouissaient d'un temps illimité.


As recorded in the minutes of the adopting Council meeting1, three Member States (Germany, Ireland and Italy) entered statements in the minutes.

Ainsi que l’indique le procès-verbal de la réunion du Conseil lors de laquelle la décision-cadre a été adoptée, trois États membres (l’Allemagne, l’Irlande et l’Italie) y ont fait inscrire des déclarations.


Moreover, three Member States (Germany, Cyprus and Latvia) stated that they allowed another Member States to check the nature of the cultural object; Spain, Austria and Sweden indicated that they had taken administrative measures for the physical preservation of a cultural object. Hungary and Greece stated that they had taken interim measures to avoid the return procedure.

En outre, trois États membres (Allemagne, Chypre et Lettonie) signalent avoir permis à un autre État membre de vérifier la nature du bien; l’Espagne, l’Autriche et la Suède indiquent avoir pris des mesures administratives pour la conservation matérielle d’un bien culturel, la Hongrie et la Grèce déclarent avoir sollicité des mesures provisoires pour éviter que le bien soit soustrait à la procédure de restitution.


Madam Speaker, the hon. member had five minutes. Surely I can get- The Acting Speaker (Mrs. Maheu): I am sure the hon. member realizes that the debate time is 10 minutes and questions and comments are 5 minutes.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Le député se rend compte, j'en suis sûre, que les députés ont dix minutes pour participer au débat et cinq, en tout et pour tout, pour poser des questions ou présenter des observations.


The Acting Speaker (Mr. Kilger): The first three interventions had 40-minute maximums without questions or comments.

Le président suppléant (M. Kilger): Chers collègues, les trois premières interventions étaient d'une durée maximale de 40 minutes, sans question ni observation.


The Acting Speaker (Mr. McClelland): Hon. members, before we go continue with the debate I should point out that the first three speakers had 40 minutes.

Le président suppléant (M. McClelland): Chers collègues, avant de continuer le débat, je signale que les trois premiers orateurs ont eu 40 minutes pour parler de ce projet de loi.


In 2000, police forces recorded three domestic burglaries per minute in the 15 Member States; this reduction compared to previous figures was due to a number of factors including increased preventive behaviour among the population. The same year, however, also saw an increase in violent crime at European level.

En ce qui concerne le premier crime, en 2000, la police a enregistré dans les 15 États membres 3 cambriolages domestiques par minute, avec une baisse complexe due au renforcement des comportements préventifs au sein de la population. Par contre, la même année a connu une augmentation des délits accompagnés de violence à l'échelle européenne.


For example, three Member States still had to make provision for the recognition of convictions handed down in another Member State for establishing repeat offences.

À titre d'exemple, trois États devraient encore prévoir la reconnaissance des condamnations prononcées par les juridictions des autres États membres en vue d'établir une récidive.




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Date index: 2021-11-24
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