Vertaling van "three more agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-airline agreement
accord tripartite

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

wheel base of vehicle with three or more axles
empattement de véhicule à trois essieux et plus

probability distribution used to represent à distribution with three characteristics or more
lois de probabilité utilisées pour représenter une distribution à trois ou plus de trois caractères

Female with more than three X chromosomes
Femme avec plus de trois chromosomes X

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

single collective agreement binding on two or more bargaining units
convention collective cadre applicable à plusieurs unités de négociation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From the work we've done to this point, it's obvious that negotiating three-year agreements is actually more challenging than negotiating one-year agreements, because the first nations want a little more time to do it.
D'après le travail que nous avons effectué jusqu'à maintenant, il est bien certain que la négociation d'ententes de trois ans est en fait plus difficile que celle d'ententes d'un an, parce que les Premières nations veulent un peu plus de temps pour le faire.

However, three more agreements – between Poland and Belarus, Lithuania and Belarus and Norway and Russia – are expected to enter into force over the next few months.
Trois accords supplémentaires – entre la Pologne et la Biélorussie, la Lituanie et la Biélorussie, et la Norvège et la Biélorussie – devraient toutefois entrer en vigueur dans les prochains mois.

However, they require that the organizations engage in more ambitious planning: a two-year agreement is more difficult to prepare than a one-year agreement; a three-year agreement, when you're a small organization, is as well.
Cependant, elles exigent de la part des organismes qui s'y prêtent une planification plus ambitieuse: une entente de deux ans, c'est plus difficile à préparer qu'une entente d'un an; une entente de trois ans, quand on est un petit organisme, ça l'est aussi.

As we know, these are measures that can be used for three years, so we would give ourselves three years to achieve a proper transition to areas requiring more leading edge technology, while not abandoning a broad range of apparel product areas in which we have performed very well (1910) I would point out that, when we signed the free trade agreement with the United States and the North American free trade agreement, which Mexico signed, alarmists warned of catastrophes in the textile and clothing sectors.
Comme on le sait, il s'agit de mesures qui peuvent être utilisées pendant trois ans. On se donnerait donc trois ans pour assumer une véritable transition vers des créneaux qui font davantage appel à de la technologie qui répond à des industries de pointe sur le plan technologique, sans abandonner non plus, sur le plan du vêtement, toute une série de créneaux où nous avons très bien performé (1910) Je rappelle que lorsque nous avons signé l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et l'Accord de libre-échange nord-américain auquel le Mexique s'est joint, des oiseaux de malheur nous annonçaient des catastrophes dans les secteurs du vêtement et du textile.

I believe it will be up to the other three corners of the House to ensure that we put the government on the right road, which includes no more hide-and-go-seek with public funds, no more refusal to have adequate vetting of public expenditures and no more secret buddy-buddy agreements with Liberal appointees.
À mon avis, il reviendra aux trois autres partis de remettre le gouvernement sur la bonne voie, autrement dit de faire en sorte qu'il ne fasse plus de cachotteries avec les fonds publics, qu'il ne refuse plus de faire autoriser adéquatement les dépenses publiques et qu'il ne passe plus d'ententes secrètes de copinage avec des personnes nommées par les libéraux.

Mr. Yvon Charbonneau (Anjou Rivière-des-Prairies, Lib.): Mr. Speaker, on April 9 I had the pleasure of announcing on behalf of my colleague, the Secretary of State responsible for Canada Economic Development, the renewal of a three year agreement which will enable Montreal to enhances its international profile even more.
M. Yvon Charbonneau (Anjou Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, le 9 avril dernier j'ai eu l'occasion d'annoncer, au nom de mon collègue, le secrétaire d'État responsable de Développement économique Canada, le renouvellement d'une entente triennale qui permettra à Montréal de rayonner encore davantage sur les marchés étrangers.

14. The Commission is particularly well placed if one or several agreement(s) or practice(s), including networks of similar agreements or practices, have effects on competition in more than three Member States (cross-border markets covering more than three Member States or several national markets).
14. La Commission est particulièrement bien placée si un ou plusieurs accords ou pratiques, y compris les réseaux d'accords ou pratiques similaires, ont des effets sur la concurrence dans plus de trois États membres (marchés transfrontaliers couvrant plus de trois États membres ou plusieurs marchés nationaux).

4. Notwithstanding the provisions of paragraph 3, the Contracting Parties have agreed on the following arrangements: if, after five years and up to 12 years after the entry into force of the Agreement, the number of new residence permits of either of the categories referred to in paragraph 1 issued to employed and self-employed persons of the European Community in a given year exceeds the average for the three preceding years by more than 10 %, Switzerland may, for the following year, unilaterally limit the number of new residence permits of that category for employed and self-employed persons of the European Community to the average of the three preceding years plus 5 %.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3, les modalités suivantes sont convenues entre les parties contractantes: Si après cinq ans et jusqu'à 12 années après l'entrée en vigueur de l'accord, pour une année donnée, le nombre de nouveaux titres de séjour d'une des catégories visées au paragraphe 1 délivrés à des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne est supérieur à la moyenne des trois années précédentes de plus de 10 %, la Suisse peut, unilatéralement, pour l'année suivante, limiter le nombre de nouveaux titres de séjour de cette catégorie pour des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne à la moyenne des trois années précédentes plus 5 %.

5.8. With the exception of vaccinations, treatments for parasites and any compulsory eradication schemes established by Member States, where an animal or group of animals receive more than two or a maximum of three courses of treatments with chemically-synthesised allopathic veterinary medicinal products or antibiotics within one year (or more than one course of treatment if their productive lifecycle is less than one year) the lifestock concerned, or produce derived from them, may not be sold as being products produced in accordance with this Regulation, and the livestock must undergo the conversion periods laid down in Section 2 of this Annex, subject to the agreement of the inspection authority or body.
5.8. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans d'éradication obligatoire mis en place par les États membres, si un animal ou un groupe d'animaux reçoit en un an plus de deux ou un maximum de trois traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques (ou plus d'un traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an), les animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne peuvent être vendus en tant que produits obtenus conformément au présent règlement et les animaux doivent être soumis aux périodes de conversion définies à la section 2 de la présente annexe, sous réserve de l'accord de l'autorité ou de l'organisme de contrôle.

(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that are not expressly exempted by this Regulation; or (4) in respect of motor vehicles having three or more road wheels or spare parts therefor, the parties make agreements or engage in concerted practices which are exempted from the prohibition in Article 85 (1) of the Treaty under Regulations (EEC) No 1983/83 or (EEC) No 1984/83 to an extent exceeding the scope of this Regulation; or (5) the parties agree that the supplier reserves the right to conclude distribution and servicing agreements for contract goods with specified further undertakings operating within the contract territory, or to alter the contract territory; or (6) the manufacturer, the supplier or another undertaking directly or indirectly restricts the dealer's freedom to determine prices and discounts in reselling contract goods or corresponding goods; or (7) the manufacturer, the supplier or another undertaking within the network directly or indirectly restricts the freedom of final consumers, authorized intermediaries or dealers to obtain from an undertaking belonging to the network of their choice within the common market contract goods or corresponding goods or to obtain servicing for such goods, or the freedom of final consumers to resell the contract goods or corresponding goods, when the sale is not effected for commercial purposes; or (8) the supplier, without any objective reason, grants dealers remunerations calculated on the basis of the place of destination of the motor vehicles resold or the place of residence of the purchaser; or (9) the supplie ...
1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concurrence qui ne sont pas expressément exemptées par le présent règlement ou 4) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus ou de leurs pièces de rechange, les parties conviennent d'accords ou de pratiques concertées auxquels les règlements (CEE) n° 1983/83 et (CEE) n° 1984/83 ont déclaré l'article 85 paragraphe 1 du traité inapplicable dans une mesure qui va au-delà du présent règlement ou 5) que les parties conviennent au profit du fournisseur une réserve de conclure des accords de distribution et de service portant sur des produits contractuels avec d'autres entreprises déterminées exerçant leur activité à l'intérieur du territoire convenu, ou de modifier le territoire convenu ou 6) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté du distributeur de déterminer les prix et remises lors de la revente des produits contractuels ou des produits correspondants ou 7) que le constructeur, le fournisseur ou une autre entreprise du réseau restreint directement ou indirectement la liberté des utilisateurs finals, des intermédiaires mandatés ou des distributeurs de s'approvisionner auprès d'une entreprise du réseau de leur choix à l'intérieur du marché commun en produits contractuels ou en produits correspondants et d'obtenir le service après-vente de ces produits, ou la liberté des utilisateurs finals de revendre des produits contractuels ou des produits correspondants, pourvu que la vente ne soit pas réalisée à des fi ...