Vertaling van "three orders concern " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order concerning the import and transit of meal of animal origin, 1977
Arrêté relatif à limportation et au transit des farines dorigine animale

order concerning costs
ordonnance sur les dépens

Exclusion Order Concerning the Nomination of Women to the Correctional Service of Canada
Décret d'exemption concernant la nomination des femmes au Service correctionnel du Canada

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

3-signal fifth-order mix | three-signal fifth-order mix
mélange de produits du cinquième ordre entre trois signaux

Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992
Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The order in which the priorities are presented reflects the level of implementation they are intended to support: the first three principally concerning the European dimension of lifelong learning, the second three requiring greater involvement of actors at the national, regional and local level, with adequate support at European level.
L'ordre dans lequel elles sont présentées reflète le niveau de mise en oeuvre qu'elles sont appelées à soutenir: les trois premières concernent principalement la dimension européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les trois suivantes demandent une plus grande participation des acteurs aux niveaux national, régional et local, et un soutien adéquat à l'échelle européenne.

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

7. Notes the significant increase in the workload registered by the administration, relating to the entry into force of the new Statutes; notes with concern the more complicated procedure as regards accredited assistants' missions outside the three places of work and considers that, in spite of a considerable increase in staffing, there are insufficient staff members in the Members' service and the services dealing with assistants and requests, hence, the redeployment by the administration of additional staff in order to cope with the increased workload; requests, moreover, that a comprehensive evaluation covering changes in staff as well as the development of expenditure in all areas concerned be made and forwarded to its competent committees by 30 September 2011 concerning the experience gained of the implementation of the two Statutes following the first full year of their implementation, together with an action plan and an assessment of the financial implications for Parliament's budget, including the provisions to be made for possible extra office space;
7. prend acte de l'augmentation sensible de la charge de travail enregistrée par l'administration, liée à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts; prend note avec inquiétude de la procédure plus complexe s'appliquant aux missions des assistants accrédités en dehors des trois lieux de travail et estime que, malgré un accroissement considérable des effectifs, le service des députés et les services en charge des assistants ne disposent pas d'un personnel suffisant; demande dès lors le redéploiement, par l'administration, d'effectifs supplémentaires afin de faire face à la charge de travail accrue; demande en outre qu'une évaluation approfondie, couvrant les évolutions du personnel et des dépenses dans tous les domaines concernés, soit effectuée et transmise à ses commissions compétentes, d'ici au 30 septembre 2011, sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des deux statuts après leur première année complète d'application, accompagnée d'un plan d'action et d'une évaluation des incidences financières pour le budget du Parlement, y compris les mesures à prendre afin de pouvoir disposer d'espaces de bureaux supplémentaires;

Andersson (PSE) (SV) The last of my three questions concerned the fact that we very often talk about human capital and about developing human capital in order to increase competitiveness.
Andersson (PSE). - (SV) La dernière de mes trois questions porte sur le fait que nous parlons très souvent de capital humain et de développement de ce capital humain en vue d'accroître la compétitivité.

Andersson (PSE ) (SV) The last of my three questions concerned the fact that we very often talk about human capital and about developing human capital in order to increase competitiveness.
Andersson (PSE ). - (SV) La dernière de mes trois questions porte sur le fait que nous parlons très souvent de capital humain et de développement de ce capital humain en vue d'accroître la compétitivité.

It invited the three institutions concerned, that is, Parliament, the Council and the Commission, to arrange for this to happen on the basis of the work of the High Level Technical Group and to adopt an interinstitutional agreement before the end of 2002 in order to improve the quality of Community legislation and the conditions, including time frames, for its transposition into national law.
Les trois institutions concernées, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission, ont demandé que cela se passe sur la base des travaux réalisés par le groupe technique de haut niveau et qu’un accord interinstitutionnel soit conclu avant la fin de l’année 2002 en vue d’améliorer la qualité de la législation communautaire ainsi que les modalités relatives à sa transcription dans la législation nationale, y compris les délais.

3. In order to ascertain whether the person concerned represents a danger for public policy or public security, when issuing the registration certificate or, in the absence of a registration system, not later than three months from the date of arrival of the person concerned on its territory or from the date of reporting his/her presence within the territory, as provided for in Article 5(5), or when issuing the residence card, the host Member State may, should it consider this essential, request the Member State of origin and, if need be, other Member States to provide information concerning any previous police record the person concerned may have.
3. Aux fins d'établir si la personne concernée représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique, l'État membre d'accueil peut, lors de la délivrance de l'attestation d'enregistrement ou, s'il n'existe pas de système d'enregistrement, au plus tard dans les trois mois suivant l'entrée de la personne concernée sur son territoire ou à compter de la date à laquelle cette personne a signalé sa présence sur son territoire conformément à l'article 5, paragraphe 5, ou encore lors de la délivrance de la carte de séjour et s'il le juge indispensable, demander à l'État membre d'origine et, éventuellement, à d'autres États membres des renseignements sur les antécédents judiciaires de la personne concernée.

– (EL) Mr President, as far as Mrs van Lancker's questions are concerned, there are ten basic objectives, which I simply split into three categories in order to simplify my presentation; but there are still ten basic objectives covering adequacy, financial sustainability and modernisation.
- (EL) Monsieur le Président, en ce qui concerne les questions de Mme van Lancker, il existe dix objectifs fondamentaux ; simplement, je les ai classés en trois catégories pour la commodité de l’exposé, mais les dix objectifs fondamentaux demeurent et couvrent les domaines du niveau adéquat des pensions, de leur viabilité financière et de leur modernisation.