Traduction de «three-year framework agreement » (Anglais → Français) :

-The ECA found deficiencies in procedures: under-estimation of the budgets of a framework contract (i.e. for a three year framework service contract, needs were underestimated and the available budget for this expenditure for the entire year was used within six months)
- La Cour des comptes a relevé des insuffisances dans les procédures: sous-estimation des budgets d'un marché-cadre (c.-à-d. pour un marché-cadre de services d'une durée de trois ans, les besoins ont été sous-estimés et le budget disponible pour ces dépenses a été intégralement utilisé en l'espace de six mois).

1. Calls on the Council and Commission to consider granting micro and small enterprises, for three years, through agreements with national governments, a temporary status providing them with a tax-free allowance of up to €30 000 of annual operating profits;
1. invite le Conseil et la Commission à étudier l'opportunité d'accorder aux micro-entreprises et aux petites entreprises, pour trois ans et au travers d'accords avec les gouvernements nationaux, un statut provisoire qui garantisse une franchise fiscale pouvant atteindre jusqu'à 30 000 EUR de bénéfices annuels d'exploitation;

It is worth remembering that, in its resolution of 6 July 2000, the European Parliament called on Member States to recognise the Tibetan Government in exile if, within the space of three years, no agreement had been reached between the Chinese authorities and the Dalai Lama’s administration.
Il convient de se rappeler que dans sa résolution du 6 juillet 2000, le Parlement européen a appelé les États membres à reconnaître le gouvernement tibétain en exil si, dans un délai de trois ans, aucun accord n’avait été conclu entre les autorités chinoises et l’administration du Dalaï Lama.

The endless discussion about political reform ruled the political scene for over three years, until agreement was reached on a highly insubstantial bill.
Le débat sans fin sur la réforme de la police a dominé la politique pendant plus de trois ans avant d’aboutir finalement à un projet de loi presque vide de tout contenu.

Article 4 also provides for a number of adaptations connected with the implementation of the 5-year Framework Agreement of 26 November 1999 for the rail transport sector.
L’article 4 prévoit également certaines adaptations liées à la mise en œuvre de l’accord-cadre à cinq ans du 26 novembre 1999 applicable au secteur du transport ferroviaire.

No later than three years after the date of entry into force of the Agreement, and every three years thereafter, the Commission shall review the implementation of the Agreement and report thereon to the Council.
Trois ans au plus tard après la date d’entrée en vigueur de l’accord, et tous les trois ans par la suite, la Commission examine la mise en œuvre de l’accord et fait rapport au Conseil.

2. With the objective of progressive liberalisation of investment conditions, the Parties affirm their commitment to review the investment legal framework, the investment environment and the flow of investment between them consistent with their commitments in international investment agreements, no later than three years after the entry into force of this Agreement.
2. En vue de la libéralisation progressive des investissements, les parties affirment leur volonté de réexaminer le cadre juridique des investissements, les conditions et les flux d'investissements entre elles, en accord avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux en matière d'investissements, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.

The draft Council Decision on the conclusion of this agreement also invites the Commission to submit to the European Parliament and the Council, no later than one year after the entry into force of the EU-US TFTP Agreement, a legal and technical framework for the extraction of data on EU territory.[78] Within three years from this agreement’s entry into force, the Commission is to present a progress report on the development of such an equivalent EU system.
Le projet de décision de Conseil relative à la conclusion de cet accord invite également la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord TFTP UE-États-Unis, un cadre juridique et technique pour l'extraction de données sur le territoire de l'UE[78]. Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cet accord, la Commission présentera un état d'avancement de l'élaboration d'un tel système équivalent propre à l'UE.

which represents education and training of a total duration of 15 years, including six years' training followed within a structured training framework, divided into an apprenticeship of three years' duration and a three-year period of professional practice and training, culminating in an examination,
qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quinze ans, dont une formation de six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé en un apprentissage de trois ans et une période de pratique et de formation de trois ans, sanctionné par un examen,