Vertaling van "threshold has been " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basket exit level | basket extractor threshold | basket withdrawal threshold | basket-exit threshold
seuil de sortie de panier

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system
prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

conviction for which a pardon has been granted [ conviction for an offence for which a pardon has been granted ]
état de personne graciée [ état d'une personne graciée ]

Flight 201 has been moved to Gate 102: challenges experienced by travellers with cognitive or emotional disabilities: final report [ Flight 201 has been moved to Gate 102 ]
Le vol 201 a été déplacé à la porte 102 : problématique du transport des personnes ayant des difficultés d'ordre cognitif ou émotionnel [ Le vol 201 a été déplacé à la poste 102 ]

price index [ price indicator | price level | table of prices | threshold index | trigger index | Price level(STW) ]
indice des prix [ indicateur de prix | indice pivot | niveau de prix | relevé des prix ]

electoral quota [ electoral threshold ]
quotient électoral [ seuil électoral ]

threshold price
prix de seuil

This syndrome has characteristics of severe short stature with disproportionately short legs, small hands, clinodactyly, valvular heart disease and dysmorphism (ptosis, high-arched palate, abnormal dentition). It has been described in a mother and tw
syndrome de petite taille-valvulopathie cardiaque-dysmorphie

Your Package Has Been Examined by Revenue Canada
«Votre colis a été examiné par Revenu Canada»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.6 There was a degree of consensus among Member States at the usefulness of the threshold approach used in Annex I. However, some Member States queried the justification for the thresholds used and there was some concern that not all of the thresholds are clear - for example, for Annex I (16) (pipelines for the transport of gas, oil or chemicals), it is not clear whether the 800mm threshold refers to an outer or inner diameter.
3.2.6 On constate un certain consensus entre États membres quant à l'utilité de l'approche par seuils de l'annexe I. Toutefois, certains d'entre eux s'interrogent sur la justification des seuils retenus et l'on s'inquiète de ce que tous les seuils ne sont pas clairs. Par exemple, au point 16 de l'annexe I (canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques), on ne voit pas si le seuil de 800 mm se rapporte à un diamètre intérieur ou extérieur.

In some cases mandatory or inclusion thresholds also act as exclusion thresholds so that if a project is above a given threshold EIA is always required and below the threshold, EIA is not required.
Dans certains cas, les seuils d'obligation ou d'inclusion jouent également le rôle de seuils d'exclusion, en ce sens que si un projet va au-delà d'un seuil donné, l'EIE est toujours requise et que s'il reste en deçà, l'EIE n'est pas requise.

For example: in Austria, poultry unit thresholds are based on different types of production with thresholds of 48,000 places for laying hens or young hens or turkeys, and 65,000 places for broilers; in Belgium (Walloon) there are mandatory thresholds for ducks, geese and turkeys (over 25,000 animals); in Denmark there are mandatory thresholds of 2,400 places for pigs between 30-100 kg and 750 places for sows.
C'est ainsi qu'en Autriche, les seuils applicables aux élevages de volaille sont fondés sur les divers types de production et fixés à 48 000 emplacements pour les poules pondeuses, jeunes poules et dindes et à 65 000 emplacements pour les poulets. En Belgique (Wallonie), il y a des seuils d'obligation pour les canards, les oies et les dindes (plus de 25 000 animaux). Au Danemark, il y a des seuils d'obligation fixés à 2 400 emplacements pour les porcs de 30 à 100 kg et à 750 emplacements pour les truies.

- indicative or guidance thresholds or criteria - thresholds are provided as a guide only -projects above a given size or other threshold/criteria levels are considered more likely to require EIA, while projects below these thresholds are considered less likely to require EIA, but will still need to be screened on a case-by-case basis for the likelihood of significant environmental effects; and
- seuils ou critères indicatifs ou d'orientation (seuils n'étant fournis qu'à titre de guides) : les projets atteignant une certaine dimension ou répondant à d'autres critères / excédant d'autres seuils sont considérés comme plus susceptibles de nécessiter une EIE, tandis que les projets n'atteignant pas les seuils concernés sont considérés comme moins susceptibles d'être dans ce cas (mais ils doivent malgré tout faire l'objet d'une vérification préliminaire cas par cas afin de s'assurer de l'éventuelle vraisemblance d'incidences notables sur l'environnement).

Now the threshold has been dropped to six months.
Aujourd'hui, il n'est plus que de six mois.

The ratification threshold has been lowered from 50% to 25%.
Le seuil de ratification passe de 50 % à 25 %.

Mr. Speaker, I ask my hon. colleague from London North Centre why the large bank ownership threshold has been increased.
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue de London-Centre-Nord me dise pourquoi on a relevé le plafond de participation multiple imposé aux grandes banques.

In all 85 provincial ridings in British Columbia the threshold has been surpassed to push for a province-wide referendum to rescind the HST.
Dans les 85 circonscriptions provinciales de la Colombie-Britannique, on a atteint le seuil nécessaire pour faire pression en faveur d'un référendum provincial sur l'annulation de la TVH.

d) Examine and, where appropriate, propose adaptations of EU regulations in relevant sectors in light of the above paying particular, but not exclusive, attention to (i) toxicity thresholds, (ii) measurement and emission thresholds, (iii) labelling requirements, (iv) risk assessment and exposure thresholds and (v) production and import thresholds, below which a substance may be exempt from regulation, are typically based upon mass quantities.
d) examiner et, le cas échéant, proposer des adaptations aux règlements UE dans des secteurs pertinents à la lumière de ce qui précède, en accordant une attention spéciale, mais non exclusive, aux (i) seuils de toxicité, (ii) aux seuils de mesures et d’émission, (iii) aux exigences en matière d’étiquetage, (iv) aux seuils d’évaluation des risques et d'exposition et (v) aux seuils de production et d'importation en dessous desquels une substance peut être dispensée de réglementation.

The legal tools that are available currently to address this issue in Canada are through regulations passed under the United Nations Act, if the United Nations Security Council has issued a resolution imposing sanctions, or, if the United Nations has not imposed sanctions, then Canada can use the Special Economic Measures Act to pass regulations to impose unilateral sanctions, but these measures can be used only if a higher threshold has been met — that is, that there has been a grave breach of international peace and security leading to a serious international crisis or the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, which requires a foreign state to produce evidence of criminal activity or the existence of legal proceedings or a court order in the foreign state, in order for Canadian authorities to be able to act in relation to assets situated in Canada.
Les moyens juridiques disponibles actuellement au Canada pour aborder cette question passent par l'entremise des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Si le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution pour imposer des sanctions ou si les Nations Unies n'ont pas imposé de sanctions, le Canada peut alors avoir recours à la Loi sur les mesures économiques spéciales pour adopter des mesures réglementaires afin d'imposer des sanctions unilatérales, mais ces mesures peuvent être utilisées seulement si la situation a atteint un seuil critique, à savoir une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné une grave crise internationale. Le Canada peut aussi avoir recours à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, mais l'État étranger doit prouver que des actes criminels ont été commis ou que des démarches judiciaires ont été entreprises ou qu'une ordonnance d'un tribunal a été rendue dans cet État étranger pour que les autorités canadiennes puissent prendre des mesures contre les avoirs se trouvant au Canada.