Traduction de «through a regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rush through a shot [ run through a shot ]
précipiter un coup

path through the frames [ route through a program ]
feuille de route [ itinéraire de cheminement ]

loop through [ loop through a sequence of operations ]
itérer sur une suite d'opérations

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

trail through a switch
talonner une aiguille

flow through a narrow passage
écoulement à travers un passage étroit

solving problems in gambling through digital means | work out gambling problems through digital means | find a solution to problems in gambling through information technology | solve problems in gambling through digital means
résoudre des problèmes de jeu par des moyens numériques

process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through
prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter

attend read-throughs | join read-through | attend read-through | participate in read-through
assister à une lecture

corrective labour | re-education through labour | reform through labour | rehabilitation through labour | RTL [Abbr.]
rééducation par le travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the medium term, the Agency's structure, capabilities, tasks will be strengthened through this Regulation.
À moyen terme, la structure, les moyens et les missions de l'Agence seront renforcés par le présent règlement.

The regime for regulating the transportation of dangerous goods and mitigating the risk is, as you know, regulated by Transport Canada through the Transportation of Dangerous Goods Act and through attendant regulations to that statute.
Le régime qui permet de réglementer le transport des marchandises dangereuses et d'atténuer les risques qui y sont associés relève, comme vous le savez, de Transports Canada, en vertu de la Loi sur le transport des matières dangereuses et des règlements d'application.

We accepted changes to pharmaceutical drug regulations in Bill C-38, which stated that pharmaceutical drugs were no longer added by regulation but could just be added by Health Canada through a list process, not through the Canada Gazette and not through routine regulations.
Nous avons accepté des changements à la réglementation relative aux médicaments dans le projet de loi C-38, lequel prévoyait que les médicaments n'allaient désormais plus être ajoutés par voie de règlement, mais pourraient simplement être ajoutés à une liste établie par Santé Canada, sans qu'il soit nécessaire de publier le tout dans la Gazette du Canada ou de l'inscrire dans un règlement ordinaire.

Twenty-nine have been implemented already through legislation, regulation or policy changes; 36 are contained in Bill C-15; and the remainder that have been accepted by the government are pending implementation through regulation or are under study to find out the best way to implement them.
De ce nombre, 29 ont déjà été mises en oeuvre par le biais d'une loi, d'un règlement ou d'un changement de politique; 36 sont comprises dans le projet de loi C-15; et le reste des recommandations acceptées par le gouvernement seront appliquées sous peu par voie de règlements ou font l'objet d'une étude en vue d'une mise en oeuvre optimale.

would normally be eligible under the other Community instruments for external assistance, but which, in accordance with Article 2, should be addressed through this Regulation because of the need to respond rapidly to a situation of crisis or emerging crisis.
seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments communautaires en matière d'aide extérieure, mais qui, conformément à l'article 2, devraient être traités au moyen du présent règlement en raison de la nécessité de répondre rapidement à une situation de crise ou de crise émergente.

Prevention measures against forest fires should be established building on the achievements of Regulation (EEC) No 2158/92 provided that such measures are not supported through Council Regulation (EC) No 1257/99 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations and provided they are not included in the rural development programmes drawn up by the Member States.
Il convient que les mesures de prévention des incendies de forêt soient mises en place sur la base des résultats du règlement (CEE) no 2158/92, étant donné que ces mesures ne sont pas prévues par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements et qu’elles ne figurent pas dans les programmes de développement rural établis par les États membres.

To support the creation of a European market for innovative products and services, it is necessary for Member States and the Commission to create attractive conditions for innovative products and services, including through a proactive approach to public procurement in order to help create lead markets, while improving access for SMEs and the quality of public services, and through better regulation and standards based on early anticipation of needs.
Pour favoriser la création d'un marché européen des produits et services innovants, il est nécessaire que les États membres et la Commission mettent en place un environnement propice aux produits et services innovants, environnement basé notamment sur une conception dynamique des procédures de passation de marchés publics pour aider à la création de marchés pilotes, tout en améliorant l'accès des PME et la qualité des services publics, une meilleure réglementation et des normes anticipant bien en amont les besoins.

Second, dealing with the Kimberley process guideline through a regulation provides additional checks and balances as the regulation development process requires public consultation, as well as a review by the Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations which reviews and scrutinizes regulations on the basis of legality and procedural aspects.
Deuxièmement, le fait d'incorporer dans un règlement les lignes directrices découlant du processus de Kimberley offre un plus grand nombre de freins et de contrepoids étant donné que le processus d'élaboration des règlements exige la tenue de consultations publiques ainsi qu'un examen par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui étudie minutieusement les règlements sur le plan de la légalité et de la procédure.

Until 2003 the Iraqi economy was characterised by extensive government intervention, both directly through state owned enterprises (SOEs) and indirectly through heavy regulation, price restrictions and subsidies.
Jusqu'en 2003, l'économie iraquienne se caractérisait par une forte intervention de l'État, à la fois directe - par les entreprises publiques - et indirecte - par une réglementation pesante, des contrôles des prix et des subventions.

It is a transitional thing from where the government has total manipulation of the marketplace through intervention, through government ownership, through subsidies, through special regulations.
Il s'agit d'une mesure provisoire qui permettra au gouvernement de manipuler le marché au moyen d'interventions, de nationalisations, de subventions et de règlements spéciaux.