Vertaling van "through declarations reports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

declaration on promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination through education | Paris Declaration
déclaration de Paris | déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination

The Promise of the Future: Achieving Economic Self-Sufficiency Through Access to Capital. Report of the National Aboriginal Financing Task Force - Final Report
La voie de l'avenir : l'autosuffisance économique par l'accès au capital. Rapport final du Groupe de travail national sur le financement du développement économique des Autochtones

Final Report of the Special Forum Promoting Global Cultural Diversity Through Television
Rapport final du Forum spécial pour la promotion de la diversité culturelle mondiale transmise par la télévision

Navigating Through The Perfect Storm: Safeguards to Restore Investor Confidence: Interim Report
Après «la tempête du siècle» : rétablir la confiance des investisseurs : rapport intérimaire

catch declaration | catch record | catch report | catch statement
déclaration de captures

payment declaration | payment report | payment return
déclaration de paiement

notification of a disease | notification | reporting of a disease | infectious disease declaration | reporting
déclaration d'une maladie | déclaration | notification

ship's protest | sea protest | captain's protest | master's report | maritime declaration | protest
rapport de mer | procès verbal des avaries | déclaration d'avaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Criticises the fact that the HRC’s conferences in 2016 will not address issues relating to the rights of LGBTI persons; condemns the violence and discrimination directed against LGBTI persons around the world; condemns in particular the enforced sterilisation of transgender persons, which persists in certain states, including states within the EU, and calls for an immediate end to this violation of human rights; urges all countries in the world to consider ways of bringing family law into line with changes in the way families live and are structured today, including by granting persons of the same sex the right to marry and adopt children; emphasises that lesbians often suffer multiple discrimination (as both women and lesbians) and that measures to foster equality for LGBTI persons must go hand in hand with measures to bring about equality for women and girls, in order to achieve equality and non-discrimination; expresses concern at the recent increase in the prevalence of laws, practices and acts of violence directed against persons on the basis of their sexual orientation and their sex; reaffirms its support for the ongoing work of the High Commissioner for Human Rights, in particular through declarations, reports and the ‘Freedom and Equality’ campaign, to ensure that LGBTI persons can exercise all their human rights; urges the Office of the United Nations High Commissioner to continue to combat discriminatory laws and practices;
30. regrette que les questions relatives aux droits des personnes LGBTI ne soient pas abordées lors des conférences de 2016 du CDH; condamne les violences et les discriminations auxquelles sont soumises les personnes LGBTI à travers le monde; condamne notamment la stérilisation forcée des personnes transgenres, qui persiste dans certains nombre d'États, y compris de l'Union, et appelle à la fin immédiate de cette violation des droits de l'homme; invite les pays du monde entier à réfléchir aux moyens d'adapter leur droit de la famille à l'évolution des modes et des formes familiales d'aujourd'hui, y compris la possibilité d'union et d'adoption pour les personnes de même sexe; souligne que les lesbiennes souffrent souvent de discrimination sur une base multiple (en tant que femmes et que lesbiennes) et que les actions en faveur de l'égalité pour les personnes LGBTI doivent aller de pair avec des actions pour l'égalité des femmes et des filles, afin de parvenir à l'égalité et à la non- discrimination; exprime sa préoccupation quant à l'augmentation récente des lois, des pratiques et des actes de violence allant à l'encontre des personnes sur la base de leur identité d'orientation sexuelle et de leur sexe; réaffirme son soutien à la poursuite des travaux du Haut-Commissaire pour les droits de l'homme visant à promouvoir et à protéger la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes LGBTI, notamment à travers des déclarations, des rapports et la campagne Liberté et Égalité; encourage le Haut-Commissariat des Nations unies à continuer de lutter contre les lois et pratiques discriminatoires;

The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system.
La Commission devrait veiller à la mise en place d’un registre électronique central pour la gestion des quotas, pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones, et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l’équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n’avaient pas été mis sur le marché avant d’être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d’une déclaration de conformité et d’une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d’hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l’Union.

Introducing these new technologies through online public services for business may also help to achieve a critical mass, e.g. by enhancing their use in electronic public procurement, electronic customs, excise and tax declarations, or by eliminating all paper flows in social security reporting.
L'introduction de ces nouvelles techniques par le truchement des services publics en ligne pour les entreprises peut également permettre d'atteindre la masse critique, par exemple en renforçant leur utilisation dans les marchés publics, les douanes, les accises et les déclarations fiscales électroniques, ou en éliminant totalement le papier pour la transmission des données relatives à la sécurité sociale.

The ET2020 Joint Report of 15 December 2015 , which designates the follow-up to the Paris Declaration as a key priority in the new work cycle (2015-2020) through ‘joint analysis, peer learning, meetings, dissemination of good practices and concrete measures underpinned by funding’.
du rapport conjoint «Éducation et formation 2020» du 15 décembre 2015 , qui indique que les suites à donner à la déclaration de Paris constituent une priorité essentielle du nouveau cycle de travail (2015-2020) et prendront la forme d’une «analyse conjointe, d’un apprentissage par les pairs, de rencontres, de la diffusion de bonnes pratiques et de mesures concrètes s’appuyant sur un financement»,

BL. whereas the Council of Europe and the OSCE, through declarations, resolutions, recommendations, opinions and reports on the subjects of media freedom, pluralism and concentration, have created a significant body of common pan-European minimum standards in this field;
BL. considérant que le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont créé, au travers de déclarations, de résolutions, de recommandations, d'avis et de rapports sur les thèmes de la liberté, du pluralisme et de la concentration des médias, un ensemble considérable de normes minimales paneuropéennes communes dans ce domaine;

BM. whereas the Council of Europe and the OSCE, through declarations, resolutions, recommendations, opinions and reports on the subjects of media freedom, pluralism and concentration, have created a significant body of common pan‑European minimum standards in this field;
BM. considérant que le Conseil de l'Europe et l'OSCE ont créé, au travers de déclarations, de résolutions, de recommandations, d'avis et de rapports sur les thèmes de la liberté, du pluralisme et de la concentration des médias, un ensemble considérable de normes minimales paneuropéennes communes dans ce domaine;

(5) A baseline for the four additional EU commitments regarding the Paris Declaration has been set, through an EU Roadmap exercise on harmonisation which reported on local processes on aid effectiveness.
(5) La situation au regard des quatre engagements supplémentaires de l'UE concernant la déclaration de Paris, a été établie par l'exercice des feuilles de route de l'UE sur l'harmonisation qui a rendu compte de l'état des processus locaux concernant l'efficacité de l'aide.

"The Synthesis is an act through which the Commission exercises its political responsibility, by analysing the annual activity reports and their declarations and by adopting a position on major horizontal issues, including appropriate actions for issues requiring remedy at Commission level. This approach is based on the reform, which decentralised the management responsibilities to Directors-General and Heads of Service, under the political supervision of the relevant Commissioner";
66. note avec déception que la Commission "ne donnera pas suite à cette recommandation" au motif que, comme indiqué dans l'annexe susmentionnée au rapport de la Commission au Parlement européen sur le suivi des décisions sur la décharge 2003, "la synthèse est un acte par lequel la Commission exerce sa responsabilité politique, en analysant les rapport d'activité annuels et les déclarations connexes et en se prononçant sur les grandes questions horizontales, y compris les mesures idoines concernant les problèmes à résoudre à son niveau. Cette approche procède de la réforme qui a décentralisé les responsabilités de gestion en les déléguant aux directeurs généraux et aux chefs de service, sous la surveillance politique du membre de la Commission compétent";

– (DE) Mr President, on behalf of our group, I wish to make a declaration of vote on the Caveri report. The Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats regrets the fact that, eight years after Austria's accession to the European Union, no solution satisfactory to all parties – on economic as much as on ecological grounds – has yet been found to the problem of goods transport through the Austrian Alps.
- (DE) Monsieur le Président, je souhaiterais apporter au nom de notre groupe une explication de vote au sujet du rapport Caveri : le groupe du Parti populaire européen (chrétiens-démocrates) et des démocrates européens déplore que huit ans après l’adhésion de l’Autriche à l’Union européenne, aucune solution satisfaisante n’ait encore été trouvée pour toutes les parties concernées par le transport de marchandises transitant par les Alpes autrichiennes, du point de vue économique comme du point de vue écologique.