The agreement provides for close parliamentary monitoring of the performance of the ECB’s supervisory tasks, through regular exchanges of views with the relevant parliamentary committee, oral discussions behind closed doors with the Bureau of the same committee and, ultimately, better access to information, including the non-confidential parts of the minutes of the supervisory board.
L'accord prévoit un fort contrôle parlementaire sur l'exercice des pouvoirs de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges périodiques de vues avec la commission parlementaire compétente, d'entretiens à huis clos avec le bureau de ladite commission et, enfin, grâce à un meilleur accès aux informations, y compris à la partie non réservée des procès-verbaux du conseil de surveillance.