Traduction de «through simplified rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simplified rules
règles simplifiées

order protection rule | trade-through obligation | trade-through rule
interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule

look-through approach | look-through rules
approche du conduit | règles de transparence

look-through rule
règle de transparence

cost-pass-through rule
règle des coûts répartis

Rules and Recommendations on Navigation through the Straits
Règles applicables à la navigation dans les détroits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Rules should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access by all participants through simplified procedures, in particular with regard to micro-, small-, and medium-sized enterprises (SMEs).
Les règles devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre qui soit la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager, par le biais de procédures simplifiées, un accès aisé de tous les participants, en particulier des micro, petites et moyennes entreprises (PME).

To ensure the most efficient implementation possible, and easy access for all participants through simplified procedures, and to achieve a coherent, comprehensive and transparent framework for participants, participation in the Euratom Programme and dissemination of research results should be subject to the rules applicable to the Horizon 2020 Framework Programme, as set out in Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council with certain adaptations or exceptions.
Afin de garantir l'exécution la plus efficiente possible et un accès aisé de tous les participants au moyen de procédures simplifiées, et afin d'instaurer un cadre cohérent, complet et transparent pour les participants, il convient que la participation au programme Euratom et la diffusion des résultats de la recherche soient régies par les dispositions applicables au programme-cadre Horizon 2020, énoncées dans le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, avec certaines adaptations ou exceptions.

§ Europe needs to develop a truly connected Digital Single Market, including through swift and ambitious legislative steps in the areas of data protection, telecoms regulation and by modernising and simplifying copyright and consumer rules for online and digital purchases.
§ L’Europe doit instituer un marché unique numérique réellement connecté, notamment au moyen de mesures législatives rapides et ambitieuses dans les domaines de la protection des données et de la régulation des télécommunications et par la modernisation et la simplification des règles applicables au droit d’auteur et aux consommateurs pour les achats en ligne et numériques.

(11) The Rules should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access by all participants through simplified procedures, in particular with regard to micro-, small-, and medium-sized enterprises (SMEs).
(11) Les règles devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre qui soit la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager, par le biais de procédures simplifiées, un accès aisé de tous les participants, en particulier des micro, petites et moyennes entreprises (PME).

(9) These rules for the participation and dissemination should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access by all participants, notably small and medium-sized enterprises and civil society organisations, including those which deal with development cooperation, through simplified procedures.
(9) Ces règles de participation et de diffusion devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager un accès aisé de tous les participants, et notamment des petites et moyennes entreprises et les organisations de la société civile, dont celles qui s'occupent de coopération au développement, à travers des procédures simplifiées.

(9) These rules for the participation and dissemination should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access by all participants, notably small and medium-sized enterprises, through simplified procedures.
(9) Ces règles de participation et de diffusion devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager un accès aisé de tous les participants, et notamment des petites et moyennes entreprises, à travers des procédures simplifiées.

12. Emphasises that the EU should stimulate and encourage SMEs and entrepreneurship, which are crucial to job conservation and creation, that it should reduce administrative and regulatory burdens and simplify rules so that SMEs can grow more rapidly by freely commercialising their products/services to the 500 million consumers who make up the EU single market, and that it must further reduce red tape; likewise, stresses the importance of achieving full implementation of the Small Business Act through political efforts at all levels;
12. souligne que l'Union doit stimuler et encourager les PME et l'esprit d'entreprise qui sont essentiels au maintien de l'emploi comme à la création d'emplois, qu'elle doit réduire les charges administratives et réglementaires et simplifier la réglementation de manière que les PME puissent se développer plus rapidement en commercialisent leurs produits et leurs services en toute liberté auprès de 500 millions de consommateurs que compte le marché unique de l'Union et qu'elle doit encore restreindre sa bureaucratie; souligne de même qu'il est important de mettre en œuvre pleinement la loi sur les petites entreprises en déployant des efforts à tous les niveaux politiques;

The governance of Europol should be improved through simplified procedures, more general descriptions of the tasks of the Management Board and the establishment of a common rule that all decisions should be taken by a majority of two thirds.
La gouvernance d’Europol devrait être améliorée par une simplification des procédures et une description plus générale des tâches du conseil d’administration et par la fixation d’une règle commune en vertu de laquelle toutes les décisions devraient être prises à la majorité des deux tiers.

The rules for the participation of undertakings, research centres and universities should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access for all participants through simplified procedures, in accordance with the principle of proportionality.
Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager un accès aisé de tous les participants à travers des procédures simplifiées, conformément au principe de proportionnalité.

(4) The rules for the participation of undertakings, research centres and universities should provide a coherent, comprehensive and transparent framework to ensure the most efficient implementation possible, taking into account the need for easy access for all participants through simplified procedures, in accordance with the principle of proportionality.
(4) Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités devraient fournir un cadre cohérent, exhaustif et transparent pour assurer une mise en œuvre la plus efficace possible, compte tenu de la nécessité de ménager un accès aisé de tous les participants à travers des procédures simplifiées, conformément au principe de proportionnalité .