Member States should consider appropriate measures to prevent adverse manipulation of, or tampering with, vehicle parts and components that could have a negative bearing on required safety and environmental characteristics of the vehicle, in particular through the periodic roadworthiness test, including effective, proportionate, dissuasive and non-discriminatory penalties.
Les États membres devraient envisager l’adoption de mesures appropriées, notamment dans le cadre du contrôle technique périodique, afin de prévenir la manipulation frauduleuse ou la falsification de pièces et de composants du véhicule qui pourraient avoir une incidence négative sur les caractéristiques requises du véhicule en matière de sécurité et d’environnement, y compris des sanctions ayant un caractère effectif, proportionné, dissuasif et non discriminatoire.