Vertaling van "through the post-visa " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

send through the post [ send through the mail | send by post ]
expédier par la poste [ envoyer par la poste ]

item to be submitted to customs through the post
envoi à dédouaner par la poste

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

Transitions from post WARC-92 through to the 21st Century
«Transitions» de l'après CAMR-92 jusqu'au XXIe siècle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These cases can be dealt with in part through the post-visa liberalisation monitoring mechanisms. To reinforce this, the Commission will also propose strengthening Safe Country of Origin provisions of the Asylum Procedure Directive to support the swift processing of asylum applicants from countries designated as safe.
Ces cas peuvent être en partie réglés au moyen des mécanismes de suivi de la libéralisation des régimes de visasPour étoffer ce volet, la Commission proposera également un renforcement des dispositions relatives aux pays d'origine sûrs figurant dans la directive sur les procédures d'asile, afin de contribuer au traitement rapide des demandes d'asile introduites par des personnes originaires de pays qualifiés de sûrs

Additionally, the visa liberalisation dialogue and the post-visa liberalisation mechanism have substantially contributed to the implementation of reforms in Western Balkan countries.
En outre, le dialogue consacré à la libéralisation du régime des visas et le mécanisme de suivi de cette libéralisation ont fortement contribué à la mise en œuvre de réformes dans les pays des Balkans occidentaux.

These cases can be dealt with in part through the post-visa liberalisation monitoring mechanisms.
Ces cas peuvent être en partie réglés au moyen des mécanismes de suivi de la libéralisation des régimes de visas.

The ongoing implementation by Kosovo of all requirements set out in the four blocks of the visa roadmap, as well as reintegration and readmission, will be monitored in the post-visa liberalisation monitoring mechanism, the Stabilisation and Association Process and, if necessary, through ad hoc follow-up mechanisms.
L'application actuelle, par le Kosovo, de tous les critères définis dans les quatre blocs de sa feuille de route, ainsi que la réintégration et la réadmission, feront l'objet d'un suivi dans le cadre du mécanisme de contrôle faisant suite à la libéralisation du régime des visas, du processus de stabilisation et d'association et, au besoin, de mécanismes de suivi ad hoc.

To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure its more effective application, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or, with their approval, through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.
Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou, avec leur accord, par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou d'autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.

On 28 November 2013, the Commission presented the Fourth Report on the Post-visa liberalisation monitoring for Western Balkan countries[23] where it gives assessment of the measures implemented, reviews the functioning and makes recommendations with regard to the visa-free travel regime.
Le 28 novembre 2013, la Commission a présenté le quatrième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux[23], qui présente l’évaluation des mesures mises en œuvre, décrit le fonctionnement du régime d’exemption de visa et formule des recommandations le concernant.

Equally, the pre-accession process and in particular on-going work in the context of the post-visa liberalisation monitoring mechanism with five Western Balkan countries, the implementation of the visa liberalisation roadmap with Kosovo and the Positive Agenda with Turkey are powerful tools to assist non-member countries in aligning their legal framework and operational capacity with the EU acquis and standards in the field of security.
De même, le processus de préadhésion et, en particulier, les travaux en cours dans le cadre du mécanisme de suivi pour la période suivant la libéralisation du régime des visas pour cinq pays des Balkans occidentaux, l'exécution de la feuille de route concernant la libéralisation du régime des visas pour le Kosovo et le programme pour le développement de relations constructives avec la Turquie constituent de puissants outils pour aider les pays tiers à aligner leur cadre juridique et leurs capacités opérationnelles sur l’acquis et les normes communautaires dans le domaine de la sécurité.

In order to accommodate these concerns, the Commission issued a Statement to strengthen, as a matter of urgency, the post visa liberalisation monitoring in all Western Balkan countries that achieved visa liberalisation, and stated in particular that i n the event of sudden inflow of nationals of one or more third countries, including nationals of the Western Balkans, to one or more Member States, the Commission may propose that the Council adopt provisional measures for the benefit of the Member State(s) concerned in accordance with Article 78 of the Treaty, and a rapid suspension of visa liberalisation.
Afin de répondre à ces préoccupations, la Commission a publié une déclaration visant à renforcer, dans les plus brefs délais, le mécanisme de suivi de la libéralisation des visas dans tous les pays des Balkans occidentaux ayant bénéficié de cet assouplissement, qui mentionnait notamment qu’« au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants d’un ou plusieurs pays tiers, y compris des Balkans occidentaux, la Commission peut proposer au Conseil d’adopter des mesures provisoires au profit du ou des États concernés conformément à l’article 78 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et une rapide suspension de la libéralisation de visa» .

In keeping with the objective of spurring economic growth through a smarter visa policy, the possibility of using certain provisions in the Visa Code on a temporary basis, with a view to promoting short-term tourism, should be established.
Conformément à l’objectif consistant à stimuler la croissance économique grâce à une politique des visas plus intelligente, la possibilité d’appliquer temporairement certaines dispositions du code des visas, afin de promouvoir le tourisme à court terme, devrait être instaurée.