Thus, depending on the nature of the goods in question and the trade mark applied for, it may be necessary, for the purposes of assessing whether or not the trade mark is devoid of any distinctive character, to take into consideration a wider sector.
Ainsi, selon la nature des produits en cause et de la marque demandée, il peut être nécessaire, aux fins d'apprécier si la marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, de prendre en considération un secteur plus vaste.