Vertaling van "thus gained such " (Engels → Frans) :

60. Points out that private equity and venture capital offer interesting alternatives for financing, in particular for start-ups; calls on the Commission to develop additional instruments building on the experience gained with the European Venture Capital Funds and the European Social Entrepreneurship Funds in order to tackle major shortcomings of risk capital markets in the EU, such as the lack of information for investors; believes that the development of a dedicated database to collect, on a voluntary basis, information on SMEs and start-ups could be a useful tool to provide information to investors, thus eventually widening the range of market participants and reinforcing further risk capital markets among Member States;
60. fait remarquer que le capital-investissement et le capital-risque offrent des alternatives intéressantes de financement, en particulier pour les jeunes pousses; invite la Commission à élaborer des instruments complémentaires en s'appuyant sur l'expérience acquise avec les fonds de capital-risque européens et les fonds d'entrepreneuriat social européens, afin de remédier aux principales faiblesses des marchés du capital-risque dans l'Union, notamment l'absence d'information des investisseurs; est convaincu que la mise en place d'une base de données spécifique destinée à recueillir des informations sur les PME et les jeunes pousses (fournies sur la base du volontariat) fournirait un outil d'information utile aux investisseurs, et permettrait à terme d'élargir la gamme de participants au marché et de renforcer encore les marchés de capital-risque dans les États membres;

(15) This Regulation should not apply to processing of personal data by a natural person, which are exclusively personal or domestic, such as correspondence and the holding of addresses, and without any gainful interest and thus without any connection with a professional or commercial activity.
(15) Le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux traitements de données à caractère personnel effectués par une personne physique, par exemple un échange de correspondance ou la tenue d'un carnet d'adresses, qui sont exclusivement personnels ou domestiques et sans but lucratif, donc sans lien aucun avec une activité professionnelle ou commerciale.

Television broadcasting undertakings of or recognised by the Flemish Community may not exercise the exclusive rights thus gained such that a large part of the public of another Member State of the European Community cannot without payment watch the events designated by that Member State wholly or partially live or, where necessary or appropriate for objective reasons of general interest, wholly or partially deferred, as determined by that Member State.
Les télévisions de la Communauté flamande ou agréées par elle ne peuvent exercer les droits exclusifs qu'elles ont acquis de telle manière qu'une grande partie du public dans un autre État membre de la Communauté européenne ne sait suivre les événements indiqués par cet autre État membre à la télévision sans péage par retransmission totalement ou partiellement en direct, ou, s'il est nécessaire ou approprié pour des raisons objectives d'intérêt général, par retransmission totalement ou partiellement en différé, tel qu'il est prévu par cet autre État membre.

Thus it cannot be ruled out that the administrative burden that would be entailed by an annual return, suggested by the Commission, which would necessarily relate to every asset in respect of which a capital gain was established at the time of the transfer of the place of effective management of the company concerned, would give rise as such, for that company, to a hindrance to freedom of establishment.
Il ne saurait donc être exclu que la charge administrative qu’impliquerait une déclaration annuelle, suggérée par la Commission, qui porterait nécessairement sur chaque élément du patrimoine pour lequel une plus-value latente a été constatée au moment du transfert du siège de direction effective de la société concernée, engendrerait en tant que telle, pour cette dernière, une entrave à la liberté d’établissement.

In this context, it will also be the responsibility of the newly set-up Fundamental Rights Agency to network with these organisations, the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, civil society and specialised institutions such as the European Network of Ombudspeople for Children (ENOC), in order to optimise its research on the protection of children’s rights, benefit from the experience, knowledge and information gained by other bodies and thus avoid unnecessary duplication.
Dans ce contexte, il appartiendra également à l'Agence des Droits Fondamentaux nouvellement créée d'instaurer un travail de réseau avec ces organisations, avec le Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec la société civile, ou encore avec des institutions spécialisées telles que le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC), afin d'optimiser ses recherches en matière de défense des droits de l'enfant, de tirer parti de l'expérience, des connaissances et les informations accumulées par d'autres instances, et d'éviter ainsi les chevauchements.

Naturally enough, MEPs must enjoy the same right throughout the territory of the Union, as already called for by the EP: this point is extremely important, since it would enable legislators to gain an insight into the reality of prison life, exercising supervision designed to prevent abuses and violations of prisoners’ rights, and thus to take legislative measures designed to deal with the root causes of such problems.
Naturellement, les députés européens doivent eux aussi avoir cette prérogative sur l'ensemble du territoire de l'Union, comme le PE l'a d'ailleurs déjà demandé. Cela est extrêmement important, car cela permet aux législateurs de connaître la réalité de la détention en exerçant un contrôle visant à prévenir abus et violations des droits des détenus et à prendre les mesures législatives qui doivent permettre de résoudre ces problèmes au plan structurel.

The experiences gained should be used in assessing the feasibility of collecting such data and thus include the variables in the existing Regulations or to create new Regulations in order to set up permanent data collections.
Les expériences acquises doivent être utilisées pour évaluer la faisabilité de recueillir ces données et inclure de la sorte les variables dans le règlement existant ou créer de nouveaux règlements de manière à constituer des collections de données permanentes.

attacks committed by misusing another person's identity data, i.e. by concealing the real identity of the perpetrator and thus gaining the trust of a third party (such attacks should be considered as aggravating circumstances with higher penalty levels);
les attaques commises par le détournement des données d'identité d'autrui, c'est-à-dire en dissimulant l'identité réelle de l'auteur de l'infraction et, partant, en gagnant la confiance d'un tiers (de telles attaques devraient être considérées comme constituant des circonstances aggravantes entraînant des niveaux de sanctions plus élevés);