Traduction de «tier two asset » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tier two asset
Actif de niveau 2

tier two asset
actif de niveau 2

national list of eligible tier-two assets
liste nationale des actifs éligibles de niveau 2

tier-two asset
actif de niveau 2 | garantie de niveau 2

tier two ratio
ratio de second rang

Tier Two
Volet deux

Guidelines for Tier Two
Lignes directrices pour le Volet deux

two-tier architecture | two-tier client server solution | two tier
architecture à deux niveaux | architecture 2-tiers

two-tier wage structure | two tier wage structure
régime de salaire à double palier

best-of option | best-of-X-assets option | better-of-two assets option
option meilleur rendement | option plus haut rendement | option sur le meilleur rendement | option sur le plus haut rendement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is a fear that there will be a two-tiered taxation system, one for people who are living and working in Canada and paying taxes and one for people who have acquired Canadian citizenship, but who work offshore and whose assets are offshore and who do not pay Canadian taxes but are consuming Canadian services, social services, city services, and education services.
Certaines personnes ont peur de se retrouver avec un régime fiscal à deux niveaux, un pour les gens qui vivent et qui travaillent au Canada, et qui paient de l'impôt, et l'autre pour ceux qui ont acquis la citoyenneté canadienne, mais qui travaillent à l'étranger, dont l'actif se trouve à l'étranger et qui ne paient pas d'impôt au Canada, même s'ils consomment des services au Canada, des services sociaux, des services municipaux et des services d'éducation.

Its key points are: a smaller revenue cap, based on the CTA three-year moving average estimate of railways 1998 costs, including a 20 per cent contribution to fixed assets; final offer of arbitration, FOA, which is shipper friendly, having a two-tier process with a $2 million threshold.
Les éléments clés en sont les suivants: un plafond de revenu moins élevé, fondé sur une évaluation de la moyenne flottante de 3 ans des coûts de transport ferroviaire de 1998, établie par l'OTC, y compris une contribution de 20 p. 100 aux immobilisations; l'arbitrage des propositions finales, l'APF, qui sert les intérêts des expéditeurs, et qui comporte un système à deux paliers avec un plafond fixé à 2 millions de dollars.

The bank received two support measures; an injection of €5 billion of Tier 1 capital and an impaired assets relief measure through guarantees of €12.7 billion for two portfolios of structured securities amounting to €35 billion in total (see IP/09/1058 ).
La banque a bénéficié de deux aides, à savoir une injection de fonds propres de base (tier 1) d'un montant de 5 milliards € et une mesure de sauvetage des actifs dépréciés, consistant en des garanties d'un montant de 12,7 milliards € portant sur deux portefeuilles de valeurs mobilières structurées d'une valeur totale de 35 milliards € (voir IP/09/1058 ).

8. Takes the view that not only two-tier asset-backed commercial papers should be authorised as eligible assets, and calls, therefore, on the Commission, having due regard to the fourth indent of Article 19(1)(h) of the UCITS-III Directive, also to allow other asset-backed commercial papers as UCITS assets;
8. estime que les titres courts garantis par des actifs à deux niveaux ne devraient pas être les seuls à être considérés comme actifs éligibles et demande dès lors à la Commission de faire en sorte que, dans le respect de l'article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive OPCVM III, d'autres titres courts garantis par des actifs puissent être des actifs d'OPCVM;

8. Takes the view that not only two-tier asset-backed commercial papers should be authorised as eligible assets, and calls, therefore, on the Commission, having due regard to the fourth indent of Article 19, paragraph 1(h) of the UCITS-III Directive, also to allow other asset-backed commercial papers as UCITS assets;
8. estime que les titres courts garantis par des actifs à deux niveaux ne doivent pas être les seuls à être considérés comme actifs éligibles; demande dès lors à la Commission de faire en sorte que, dans le respect de l'article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive OPCVM III, d'autres Titres courts garantis par des actifs puissent être actifs d'OPCVM;

In addition, National Central Banks may apply limits to their acceptance of tier two assets, they may require additional guarantees and they may at any time decide to remove individual assets from their tier two lists.
En outre, les banques centrales nationales peuvent appliquer des limites à leur acceptation d'actifs de niveau 2, elles peuvent exiger des garanties supplémentaires, de même qu'elles peuvent à tout moment décider de retirer certains actifs de leurs listes de niveau 2.

No distinction is made between the two tiers with regard to the quality of the assets and their eligibility for the various types of Eurosystem monetary policy operations (except that tier two assets are normally not used by the Eurosystem in outright transactions).
Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs de niveau 2 ne sont normalement pas utilisés par l'Eurosystème dans le cadre de ses opérations ferme).

The appropriate risk control measures for tier two assets are compiled by the National Central Bank which has included the asset in its tier two list.
Les mesures appropriées de contrôle des risques applicables aux actifs de niveau 2 sont établies par la banque centrale nationale qui les a inclus dans sa liste de niveau 2.

No distinction is made between the two tiers with regard to the quality of the assets and their eligibility for the various types of Eurosystem monetary policy operations (except for the fact that tier two assets are not normally used by the Eurosystem in outright transactions).
Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que l'Eurosystème n'utilise normalement pas les actifs de niveau 2 dans le cadre de ses opérations ferme).