Vertaling van "tiered pricing option mid-way " (Engels → Frans) :

The preferred option strikes a mid-way balance between, on the one hand, a high level of inclusiveness, substantial flexibility for Member States to adapt to their national situation, and a high substitution potential for parallel national schemes, and, on the other hand, further facilitation of procedures, a higher level of rights, further facilitation of intra-EU mobility and a high level of harmonisation.
L’option privilégiée consiste à créer un juste équilibre entre, d’une part, un niveau élevé d’inclusion, une grande souplesse pour que les États membres adaptent le système à leur situation nationale, un fort potentiel de remplacement des régimes nationaux parallèles, et, d’autre part, une simplification accrue des procédures, des droits renforcés, une simplification accrue de la mobilité intra-UE et un degré élevé d’harmonisation.

‘tiered-priced product’ means any pharmaceutical product which is used in the prevention, diagnosis or treatment of a disease, referred to in Annex IV, and which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered-priced products set out in Annex I.
«produit faisant l'objet de prix différenciés», tout produit pharmaceutique qui est utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies visées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul prévus à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.

The tiered price referred to in Article 4(2)(b) shall, at the option of the applicant, be either:
Pour l'établissement du prix différencié visé à l'article 4, paragraphe 2, point b), le demandeur peut choisir de fixer:

This cash pricing option would allow farmers to trade one quarter of their wheat in exactly the same way in which they presently trade canola, flax, rye and oats.
L'option de prix au comptant permettrait aux agriculteurs de vendre un quart de leur contingent de blé exactement de la même façon qu'ils le font actuellement dans le cas du colza canola, du lin, du seigle et de l'avoine.

They've never had more choices, they've never had more price options, and they've never had easier ways of getting to more places than they do today.
Le public voyageur n'a jamais eu autant de choix ni de formules tarifaires différentes, et il n'a jamais eu autant de facilité à se rendre à divers endroits qu'il en a aujourd'hui.

I would like you to talk to what kind of discipline we might expect or what type of system would apply if there is a two-tier pricing system that comes out of this if the United States lose, and if they and other countries move that way?
Je voudrais parler du genre de discipline à laquelle on pourrait s'attendre ou du genre de système qui serait en vigueur s'il existait une structure tarifaire à deux volets à la suite de cette affaire, à supposer que les États-Unis perdent, et que ce pays et d'autres adoptent cette formule?

Manufacturers and exporters of tiered priced products sold in the poorest developing countries may, in addition, identify these products by affixing the text "Approved as tiered priced product by EC under Regulation ..". in any of the official languages of the European Union on any packaging or by differentiating the product in a way as may seem fit.
Les fabricants et exportateurs de produits faisant l'objet de prix différenciés vendus dans les plus pauvres des pays en développement peuvent, en outre, identifier ces produits en apposant la mention "Agréé comme produit faisant l'objet de prix différenciés par la CE en vertu du règlement..". dans une des langues officielles de l'Union européenne sur tout emballage ou en les singularisant de manière appropriée.

We have also led the way by promoting tiered pricing and ensuring that cheap medicines do reach populations in need.
Nous avons aussi été en première ligne pour promouvoir la tarification échelonnée et faire en sorte que les médicaments bon marché arrivent aux populations qui en ont besoin.

‘tiered priced product’ means any pharmaceutical product used in the prevention, diagnosis and treatment of a disease referred to in Annex IV which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered priced products set out in Annex I.
«produit faisant l'objet de prix différenciés»: tout produit pharmaceutique utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies énumérées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul indiqué à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.

One of our member groups has recommended a mid-way option, namely, that somehow we do an internal policing.
L'un de nos groupes a recommandé une option intermédiaire qui consiste à veiller nous-mêmes sur l'application du Code.