Traduction de «time and place trial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time and place of trial [ time and place for trial ]
heure, date et lieu de l'instruction [ temps et lieu de l'instruction ]

order fixing a time and place for trial or hearing
ordonnance fixant les temps et lieu de l'instruction ou de l'audition

Joint Application for Time and Place for Trial or Hearing
Demande commune de fixation des temps et lieu de l'instruction ou de l'audition

date,time and place of meeting | meeting date,time and place
date,heure et lieu de l'assemblée

(1) km time trial | 1 kilometre time trial | (2) time trials
kilomètre contre la montre | kilomètre départ arrêté | km contre la montre

team time trial | timed team race | 100 km team time trial
course contre la montre par équipes | 100 km contre la montre par équipes

time trial bike | time trial bicycle
vélo de contre-la-montre

place of trial
lieu du procès

place of trial | venue
lieu du procès

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the person has been informed in due time of the trial and of the consequences of non-appearance
cette personne a été informée, en temps utile, de la tenue du procès et des conséquences d’un défaut de comparution.

(2) If a defendant who is tried alone or together with others does not appear at the time and place appointed for the trial after having been notified of that time and place, or does not appear for the resumption of a trial that has been adjourned in accordance with subsection (1), the summary conviction court
(2) Si le défendeur ou l’un des codéfendeurs ne comparaît pas aux date, heure et lieu fixés pour le procès après en avoir été avisé ou qu’il ne comparaît pas à la reprise d’un procès ajourné en conformité avec le paragraphe (1), la cour des poursuites sommaires :

(6) As soon as practicable after the youth court directs that a trial be held, the court shall fix the time and place of the trial and cause the defendant and the Attorney General to be notified of its time and place.
(6) Dans les meilleurs délais suivant la décision du tribunal pour adolescents d’ordonner la tenue d’un procès, le tribunal fixe les date, heure et lieu du procès et en avise le défendeur et le procureur général.

(5) As soon as practicable after the contraventions court directs that a trial be held, the court, the clerk of the court or a justice of the peace shall fix the time and place of the trial and cause the defendant and the Attorney General to be notified of its time and place.
(5) Dans les meilleurs délais suivant la décision du tribunal des contraventions d’ordonner la tenue d’un procès, le tribunal, le greffier du tribunal ou le juge de paix fixe les date, heure et lieu du procès et en avise le défendeur et le procureur général.

(4) Where an accused is not in custody, the duty of ascertaining from the clerk of the court the time and place fixed for the trial, pursuant to subsection (1), is on the accused, and he shall attend for his trial at the time and place so fixed.
(4) Lorsqu’un prévenu n’est pas sous garde, il lui incombe de s’assurer, auprès du greffier du tribunal, des date, heure et lieu fixés pour le procès, selon le paragraphe (1), et il doit se présenter pour son procès aux date, heure et lieu ainsi fixés.

(2) As soon as practicable after a person requests a trial under subsection (1), the court, the clerk of the court or a justice of the peace shall fix the time and place of the trial and cause the defendant and the Attorney General to be notified of its time and place.
(2) Dans les meilleurs délais suivant la demande de procès, le tribunal, le greffier du tribunal ou le juge de paix fixe les date, heure et lieu du procès et en avise le défendeur et le procureur général.

The right to information about the time and place of a trial resulting from the complaint with regard to a criminal offence suffered by the victim should also apply to information about the time and place of a hearing related to an appeal of a judgment in the case.
Le droit d'obtenir des informations sur la date et le lieu du procès, qui découle de la plainte relative à une infraction pénale subie par la victime, devrait également s'appliquer aux informations concernant la date et le lieu de l'audience en cas de recours contre un jugement ou un arrêt rendu dans le dossier en question.

4. Member States shall ensure that victims who are entitled to information about the time and place of the trial in accordance with Article 6(1)(b) and who do not understand the language of the competent authority, are provided with a translation of the information to which they are entitled, upon request.
4. Les États membres veillent à ce que la victime qui a droit à des informations sur la date et le lieu du procès, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b, et qui ne comprend pas la langue de l'autorité compétente, reçoive une traduction des informations auxquelles elle a droit, si elle le demande.

the time and place of the trial, and the nature of the charges against the offender.
la date et le lieu du procès et la nature des accusations portées contre l'auteur de l'infraction.