Traduction de «time before glen clark became » (Anglais → Français) :

Where the parties become competitors within the meaning of Article 3(1) TTBER at a later point in time, for instance where the licensee was already present, before the licensing, on the relevant market where the contract products are sold and the licensor subsequently becomes an actual or potential supplier on the same relevant market, the 20 % market share threshold will apply from the point in time when they became competitors.
Si, par la suite, les parties deviennent des concurrents au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie, par exemple parce que le preneur était présent sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus avant la conclusion de l’accord de licence et que le donneur devient un fournisseur réel ou potentiel sur le même marché en cause, le seuil de part de marché de 20 % s’applique à partir du moment où le preneur et le donneur deviennent des concurrents.

(a)the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.
a)l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.
l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable;
l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible;

− Madam President, despite being drafted before the current turmoil erupted on our financial markets and the economic downturn became apparent, this report is remarkably timely and also relevant.
− (EN) Madame la Présidente, bien qu’il ait été rédigé avant la crise des marchés financiers et le ralentissement économique actuel, ce rapport est étonnamment opportun et pertinent.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, today finds us, for the first time in the EU’s history, voting on whether to welcome a country into the EU 20 months before the planned accession date – a country, moreover, in which serious violations of human rights and democratic standards are committed, as became apparent from yesterday’s debate.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour la première fois dans l’histoire de l’UE, nous votons aujourd’hui pour décider d’accueillir ou non un pays dans l’UE 20 mois avant la date d’adhésion prévue - un pays qui, par ailleurs, connaît de graves violations des droits de l’homme et des normes démocratiques, comme l’a révélé le débat d’hier.

Some time ago, concern arose in port circles when it became known that the Commission was planning to submit a new proposal for a directive on the liberalisation of port services even before the inauguration of the new Commission.
Depuis quelque temps, les milieux portuaires se déclarent préoccupés par l’intention manifestée par la Commission de présenter, avant l’instauration de la nouvelle Commission, une nouvelle proposition de directive concernant la libéralisation des services portuaires.

Around the same time he became a Member of the European Parliament (1962-1967) before returning in 1979 at the first elections by universal suffrage.
À la même époque, il devint membre du Parlement européen et le resta de 1962 à 1967, avant d'y revenir, à l'occasion de la première élection au suffrage universel, en 1979.

L. whereas the European Parliament was not consulted in time on the guidelines and was unable to assess their content before they became effective,
L. estimant que le Parlement européen n'a pas été consulté en temps voulu au sujet des orientations et n'a donc pas pu procéder à une évaluation de leur contenu avant que celles-ci n'entrent en vigueur,