Pursuant to Section 1.6 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, the Governing Council may, at any time, change the instruments, conditions, criteria and procedures for the execution of Eurosystem monetary policy operations.
En vertu de la section 1.6 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, le conseil des gouverneurs peut, à tout moment, modifier les instruments, les conditions, les critères et les procédures se rapportant à l’exécution des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.